Construire à Onayles règles du PLUi

En vigueur depuis le 12/02/2025
9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Zone 1AU
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
Zone A
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone AU
Il n'est pas fixé d'emprise au sol.
Zone N
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone U
Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 42 U Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone UA
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone UB
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.
Zone UY
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
Zone UYA
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 60 UYa

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Onay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Séisme

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 28 Grande rue, 70100 Onay
Téléphone: 03 84 31 51 32
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h.

Onay en chiffres

61habitants
9permis de construire depuis 2013
1logements créés depuis 2013

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Onay ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Onay ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Onay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Onay ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Onay ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Onay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Velesmes-Échevanne491 hab.
Velloreille-lès-Choye78 hab.
Champtonnay79 hab.
Cresancey181 hab.
Venère215 hab.
Cugney208 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2025
Contenu: 91 pages, 9 zones, 126 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 171 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 70394
Code postal: 70100
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 46 locaux raccordables sur 46 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.