Zone N

Intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont uniquement : • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement • l'hébergement

L'exploitation agricole et forestière dont : • L'exploitation agricole

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat et le commerce de détail • la restauration • le commerce de gros • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique • le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau • le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

Dans la Zone N à l'exception des secteurs Nals, Nalp, Nh et Ns

Les constructions et installations nécessaires au pastoralisme et à l'exploitation forestière

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés.

Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

Les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions de 25% maximum de la surface de plancher existante peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les aménagements et installations destinés à favoriser la protection, la conservation, la découverte, la mise en valeur des espaces et des milieux naturels, ainsi que la prévention et la lutte contre les risques naturels.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 30 m2 de surface de plancher maximum situé à 10 mètres maximum du bâtiment principal.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail).

Dans les secteurs naturels N repérés au règlement graphique au titre des boisements rivulaires, seuls sont admis :

• les aménagements, travaux, installations visant à rétablir le fonctionnement naturel des cours d'eau;

• les aménagements, travaux, installations visant à mettre en valeur les cours d'eau et leurs abords.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

En secteur Nals

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ainsi que toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux d'alpage existants.

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Seuls sont admis :

• la réalisation des équipements nécessaires au maintien et au développement du domaine nordique existant;

• l'aménagement, la réhabilitation et la légère extension du restaurant/refuge d'altitude existant afin de garantir son exploitation, sans changement de destination;

• les aménagements et les changements de destination à usage d'habitat et de refuge à l'intérieur du volume des bâtiments existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine même lorsqu'ils ont perdu leur utilisation agricole, dans la mesure où leur volume et leurs murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de leur architecture;

• une annexe fonctionnelle des bâtiments d'alpage existants, pour des impératifs techniques, limitée à 20 m2 de surface de plancher, obligatoirement accolée à la construction et sous réserve d'une intégration soignée dans le site.

En secteur Nalp

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux d'alpage existants.

Seuls sont admis :

• les aménagements et les changements de destination à usage d'habitat et de refuge à l'intérieur du volume des bâtiments existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine même lorsqu'ils ont perdu leur utilisation agricole, dans la mesure où leur volume et leurs murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de leur architecture;

• une annexe fonctionnelle des bâtiments d'alpage existants, pour des impératifs techniques, limitée à 20 m2 de surface de plancher, obligatoirement accolée à la construction et sous réserve d'une intégration soignée dans le site.

En secteur Nh

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que toute construction, drainage, remblai, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement biologique et hydraulique des zones humides, voire de les détruire.

Sont également interdits toutes interventions sur les milieux naturels qui n'entrent pas dans le cadre de mesures de gestion et/ou de restauration des habitats naturels constitutifs des zones humides.

Seuls sont autorisés :

• les légers aménagements s'ils sont directement liées à la découverte et à la valorisation des zones humides ;

• les travaux de gestion et/ou de restauration des habitats naturels constitutifs des zones humides et les travaux liés au maintien ou à l'amélioration de leur fonctionnement hydraulique.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

En secteur Ns

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux naturels.

Seuls sont admis :

• la réalisation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre des mesures et actions définies dans le document d'objectifs Natura 2000 et les plans de gestion;

• la réalisation des équipements nécessaires aux activités sylvicoles ainsi que l'exploitation de la forêt sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ensemble forestier et d'être réalisée dans le cadre d'une gestion durable et raisonnée de la forêt en accord avec le document d'objectifs Natura 2000 et les plans de gestion;

• la réalisation des équipements nécessaires aux activités pastorales en accord avec le document d'objectifs Natura 2000;

• la réalisation des ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site, et de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces animales et végétales;

• les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels.

• la réalisation des extensions/modernisation des bâtiments agricoles existants; • la rénovation dans leur volume des chalets et bâtiments existants, sans changement

de destination; • les équipements et aménagements de valorisation touristique en dehors des

remontées mécaniques et des pistes de ski (sentier, via ferrata, site d'escalade, ...) sous réserve de faire l'objet d'une étude faunistique et floristique préalable dès lors qu'ils n'entrent pas dans les dispositifs règlementaires existants au titre du code de l'environnement.

Article 3

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale 3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

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4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 4 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre maximum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 1 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4.

Article 5

Intitulé du document : / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1 mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Clôtures D'aspect sobre, les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues. Les pare-vue ne pourront être réalisés qu'au moyen de plantations.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4.

Article 6

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les résineux, haies ou clôtures de sapins ainsi que les sapinières sont interdits.

6-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 6

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 7

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

La pente de la voie ou de l'accès ne peut être supérieur à 12% sauf en cas de rampe chauffante.

Article 9

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE D‘ONNION ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant le PLU en date du 3 juin 2019. » Le Maire, M. Yvon BERTHIER

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

christophe devouassoux juriste

JUIN 2019

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 CHAPITRE 1 ..................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ............................................................................................................................ 3

ZONE UA .............................................................................................................................................. 3 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 14 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 14

ZONE UB ............................................................................................................................................ 14 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 25 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 25

ZONE UC AVEC SECTEURS UCE ET UCH .................................................................................................... 25 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 36 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 36

ZONE UE ............................................................................................................................................ 36 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 44 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 44

ZONE UX ............................................................................................................................................ 44 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 51 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 51

ZONE AU ........................................................................................................................................... 51 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 53 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 53

ZONE AUB..........................................................................................................................................53 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 64 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 64

ZONE AUX..........................................................................................................................................64 CHAPITRE 3 ................................................................................................................................... 71 ZONES AGRICOLES ......................................................................................................................... 71

ZONE A AVEC SECTEUR AV ..................................................................................................................... 71 CHAPITRE 4 ................................................................................................................................... 80 ZONES NATURELLES....................................................................................................................... 80

ZONE N AVEC SECTEURS NALS, NALP, NH ET NS........................................................................................80 ANNEXE 1 ...................................................................................................................................... 89

Commune d'Onnion - Règlement écrit

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1

ZONES URBAINES