Le règlement d'Onnion, texte intégral

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement • l'hébergement

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat sous conditions précisées en article 2-2 et le commerce de détail • la restauration • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception d'activités touristiques interdites en

article 2 - 1 • le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les salles d'art et de spectacles • les autres équipements recevant du public

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : • l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2 • le bureau • le centre de congrès et d'exposition

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont :

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

Concernant la destination de commerce et activités de service : • le commerce de gros.

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les équipements sportifs

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique : • les terrains de camping - caravanage, • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations sauf l’entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les éoliennes. • les antennes de radiotéléphonies • les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles. • les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

L'artisanat à condition qu'il soit compatible avec le voisinage des zones habitées, donc sans nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

L’entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions de 25% maximum de la surface de plancher existante peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

• la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes; • la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes; • la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune d'ONNION.

Article 3

3-1 Mixité fonctionnelle

Dans les périmètres de préservation de la diversité commerciale repérés au règlement graphique, les rez de chaussée des constructions nouvelles (hors locaux et installations techniques) doivent être réservés à des commerces de détail, et/ou à des locaux artisanaux compatibles avec l'environnement habité, et/ou des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et/ou à des bureaux.

Le changement de destination de locaux commerciaux et d'activités de services ou bureaux existants, situés en rez-de-chaussée et donnant sur les voies et espaces publics ou privés ouverts à la circulation générale, en habitation, est interdit à la date d'approbation de la présente révision générale du PLU.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

3-2 Mixité sociale Sans objet.

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé. 4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 12 m, ni être inférieure à 11 m avec un gabarit obligatoire de R+2

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima la hauteur des constructions voisines.

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 m dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter dans le respect des marges de reculement prévues dans le schéma de principe des orientations d'aménagement et de programmation, ou à défaut à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Afin de faciliter l'accès aux voies, les clôtures et les portails pourront observer un recul similaire aux constructions adjacentes par rapport à l'emprise du domaine publique et en tout état de cause selon les impératifs de sécurité ou autres déterminés par l'autorité compétente.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et des voies publiques.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum; • pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité); • en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

La construction d'annexes en limite de propriétés privées voisines est autorisée uniquement dans le cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum; • pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité); • en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci (1,20 m de talus maximum). Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2 Façades

Sont interdits l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité.

Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Les annexes et extensions seront assorties aux façades principales.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

5-3 Toitures

Les pentes de toit seront comprises entre 40 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Elles devront, si possible techniquement, respecter la pente du toit du bâtiment principal.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Néanmoins, sont autorisées les toitures terrasses constituées de dispositifs, matériaux d'isolation thermique ou procédés permettant des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et dont la liste est précisée dans le code de l’urbanisme.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1 mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 20 cm de terres végétales.

Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans sont acceptées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de type et de couleur identiques à ceux des bâtiments principaux, ainsi qu’à l’ensemble des constructions voisines.

Les matériaux de couverture présenteront un aspect et une teinte identiques aux couvertures des constructions existantes.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Dans la limite du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Les portails d'accès seront de forme simple et droite en harmonie avec la clôture.

Modes de clôtures autorisées

Clôtures sur rue : • mur en maçonnerie de pierre (matériaux et techniques traditionnelles, soit pierres de taille moyenne, litées horizontalement, liées au mortier de sable et chaux naturelle); • clôtures simples en bois à claire voie telles que lisses horizontales, clôture des prés...)

Clôtures sur limites séparatives latérales et fond de parcelle : • haies végétales d'essences locales • grillages coté intérieur (en cas de soubassement le muret aura une hauteur maximum de 0,60 m) • Les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues.

Article 6

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privés doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'infiltration, pavés engazonnés... L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement dont 1 place close et couverte et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6m de recul. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé :

• Pour les constructions à usages d’habitations de plus de deux logements, l’affectation d’un local clos et couvert situé à l’intérieur du bâtiment principal d’une superficie de 0.75m2 par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m2 par logements dans les autres cas.

• Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciés en fonction de l’opération projetée.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,50 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...).

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement sous conditions précisées en 2-2 • l'hébergement

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat sous conditions précisées en article 2-2 et le commerce de détail • la restauration • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception d'activités touristiques interdites en

article 2-1

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les équipements sportifs

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : • l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2 • le bureau

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

Concernant la destination de commerce et activités de service : • le commerce de gros.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• le cinéma L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les salles d'art et de spectacles • les autres équipements recevant du public

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique : • les terrains de camping - caravanage, à l'exception des aires identifiées de stationnement des campings cars. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations sauf l’entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2 • le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les éoliennes. • les antennes de radiotéléphonies • les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles. • les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

L'artisanat à condition qu'il soit compatible avec le voisinage des zones habitées, donc sans nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

L'entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

En zone Ub et en ce qui concerne l'habitation dont le logement, seul l'habitat intermédiaire est autorisé.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions de 25% maximum de la surface de plancher existante peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

• la mise en oeuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes; • la mise en oeuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes; • la mise en oeuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune d'ONNION

Article 3

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet

Commune d'Onnion - Règlement écrit

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,30. Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

• la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, varangues ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

• les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

• les rampes d'accès extérieures carrossables ou piétonniers; • les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de

rétention d'eau; • un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou

des murs; • un garage fermé indépendant de la construction principale; • un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à

l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus; • un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture; • tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 10,50 m, ni être inférieure à 9 m avec un gabarit maximum de R+1+Combles.

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima la hauteur des constructions voisines.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 m dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter dans le respect des marges de reculement prévues dans le schéma de principe des orientations d'aménagement et de programmation, ou à défaut à 4 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

L'implantation des garages respectera au minimum un recul de 4 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les nouveaux portails devront également observer un recul de 4 mètres par rapport à l'emprise du domaine publique.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum; • pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité); • en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Dans le cas de constructions d’habitat groupé, les implantations en limites de parcelles lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.

En limite d’unité foncière, les règles de prospects devront être respectées.

La construction d'annexes en limite de propriétés privées voisines est autorisée uniquement dans le cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum; • pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité); • en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Article 5

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci (1,20 m de talus maximum).

Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2 Façades

Sont interdits l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Les annexes et extensions seront assorties aux façades principales.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

5-3 Toitures

Les pentes de toit seront comprises entre 40 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Elles devront, si possible techniquement, respecter la pente du toit du bâtiment principal.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Néanmoins, sont autorisées les toitures terrasses constituées de dispositifs, matériaux d'isolation thermique ou procédés permettant des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et dont la liste est précisée dans le code de l’urbanisme.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 20 cm de terres végétales.

Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans sont acceptées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de type et de couleur identiques à ceux des bâtiments principaux, ainsi qu’à l’ensemble des constructions voisines.

Les matériaux de couverture présenteront un aspect et une teinte identiques aux couvertures des constructions existantes.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Dans la limite du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Les portails d'accès seront de forme simple et droite en harmonie avec la clôture.

Modes de clôtures autorisées

Clôtures sur rue : • mur en maçonnerie de pierre (matériaux et techniques traditionnelles, soit pierres de taille moyenne, litées horizontalement, liées au mortier de sable et chaux naturelle); • clôtures simples en bois à claire voie telles que lisses horizontales, clôture des prés...)

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Clôtures sur limites séparatives latérales et fond de parcelle : • haies végétales d'essences locales • grillages coté intérieur (en cas de soubassement le muret aura une hauteur maximum de 0,60 m) • Les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues.

Article 6

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privés doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'infiltration, pavés engazonnés... L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement dont 1 place close et couverte et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6m de recul. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé :

- Pour les constructions à usages d’habitations de plus de deux logements, l’affectation d’un local clos et couvert situé à l’intérieur du bâtiment principal d’une superficie de 0.75m2 par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m2 par logements dans les autres cas.

- Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciés en fonction de l’opération projetée.

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,50 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Commune d'Onnion - Règlement écrit

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9- 3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires Voir annexe

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...).

Commune d'Onnion - Règlement écrit

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,30.

Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

• la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, varangues ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

• les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

• les rampes d'accès extérieures carrossables ou piétonniers; • les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de

rétention d'eau; • un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou

des murs; • un garage fermé indépendant de la construction principale; • un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à

l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus; • un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture; • tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10 m .

Dans la zone Uc et les secteurs Uch déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima la hauteur des constructions voisines.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 m dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques, sauf en secteur Uch où l'implantation est ramenée à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les nouveaux portails devront observer un recul de 4 mètres par rapport à l'emprise du domaine publique.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Dans le cas de constructions d’habitat groupé, les implantations en limites de parcelles lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.

En limite comme à l'intérieur de l'unité foncière, les règles de prospects devront être respectées.

La construction d'annexes en limite de propriétés privées voisines est autorisée uniquement dans le cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum.

Article 5

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci (1,20 m de talus maximum). Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2 Façades Sont interdits l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité. Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Les annexes et extensions seront assorties aux façades principales.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

5-3 Toitures

Les pentes de toit seront comprises entre 40 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Elles devront, si possible techniquement, respecter la pente du toit du bâtiment principal.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Néanmoins, sont autorisées les toitures terrasses constituées de dispositifs, matériaux d'isolation thermique ou procédés permettant des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et dont la liste est précisée dans le code de l’urbanisme.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 20 cm de terres végétales.

Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans sont acceptées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de type et de couleur identiques à ceux des bâtiments principaux, ainsi qu’à l’ensemble des constructions voisines.

Les matériaux de couverture présenteront un aspect et une teinte identiques aux couvertures des constructions existantes.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Dans la limite du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Les portails d'accès seront de forme simple et droite en harmonie avec la clôture.

Modes de clôtures autorisées

Clôtures sur rue : • mur en maçonnerie de pierre matériaux et techniques traditionnelles, soit pierres de taille moyenne, litées horizontalement, liées au mortier de sable et chaux naturelle); • clôtures simples en bois à claire voie telles que lisses horizontales, clôture des prés...)

Clôtures sur limites séparatives latérales et fond de parcelle : • haies végétales d'essences locales • grillages coté intérieur (en cas de soubassement le muret aura une hauteur maximum de 0,60 m) • Les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privés doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'infiltration, pavés engazonnés... L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6m de recul. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,50 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

La pente de la voie ou de l'accès ne peut être supérieure à 12% sauf en cas de rampe chauffante

Commune d'Onnion - Règlement écrit

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en œuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...).

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées sur l’ensemble de la zone les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement de surveillance des équipements d'intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées en article 2 - 2. • l'hébergement

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : • le centre de congrès et d'exposition

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites sur l’ensemble de la zone les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

Le commerce et activités de service dont : • le cinéma

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• l'artisanat et commerce de détail • la restauration • le commerce de gros • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique :

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les éoliennes. • les antennes de radiotéléphonies • les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles. • les dépôts de matériaux à l'air libre qui ne sont pas en lien direct avec l’activité

exercée. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités qui ne sont pas en lien direct avec

l’activité exercée. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : • Ils sont nécessaires au gardiennage des équipements d'intérêt général ou de services publics • Ils sont intégrés aux bâtiments destinés aux équipements d'intérêt général ou de services publics. • Ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher.

Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions de 25% maximum de la surface de plancher existante peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

• la mise en oeuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes; • la mise en oeuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes; • la mise en oeuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune d'ONNION.

Article 3

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

3-2 Mixité sociale

sans objet.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies publiques et emprises publiques ou dans l’alignement des bâtiments existants.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 3 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Toutefois, la construction en mitoyenneté est autorisée seulement si elle prolonge un alignement le long des voies publiques.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées voisines, à condition que leur hauteur côté limite n’excède pas 4m en tout point de la couverture du toit, par rapport au terrain naturel et aménagé situés à l’aplomb. Aucune façade bordant les propriétés voisines ne dépassera 12 m de long.

Article 5

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-4 Clôtures Dans la limite du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Modes de clôtures autorisées :

• mur en maçonnerie de pierre (matériaux et techniques traditionnelles, soit pierres de taille moyenne, litées horizontalement, liées au mortier de sable et chaux naturelle);

• clôtures simples en bois à claire voie telles que lisses horizontales, clôture des prés...)

• haies végétales d'essences locales • grillages coté intérieur (en cas de soubassement le muret aura une hauteur maximum

de 0,60 m)

Article 6

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants. Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules, des employés et des visiteurs.

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. 8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause : - sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être

inférieure à 4,50 m de chaussée ; - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées

aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Commune d'Onnion - Règlement écrit

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés

Commune d'Onnion - Règlement écrit

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • uniquement le logement de surveillance des activités économiques autorisées dans les conditions précisées en article 2 - 2.

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • l'hébergement

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les salles d'art et de spectacles

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Le commerce et activités de service dont : • l'hébergement hôtelier et touristique • le commerce de détail • le commerce de gros • la restauration • le cinéma

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • le centre de Congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les éoliennes. • les antennes de radiotéléphonies • les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles. • les dépôts de matériaux à l'air libre qui ne sont pas en lien direct avec l’activité

exercée. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités qui ne sont pas en lien direct avec

l’activité exercée. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : • ils sont nécessaires au gardiennage des bâtiments et activités autorisées dans la zone • ils sont intégrés aux bâtiments autorisés dans la zone • ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 3

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sans objet.

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU devra préalablement faire l'objet d'une modification ou d'une révision du PLU.

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

3-2 Mixité sociale

sans objet.

Mixité fonctionnelle Sans objet.

Mixité sociale Dans les secteurs repérés au règlement graphique, les opérations de construction de logements doivent intégrer un pourcentage de mixité sociale : 30% minimum de la surface de plancher devra être affecté à du logement locatif social.

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,50.

Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

• la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

• les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

• les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de rétention d'eau;

• un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs;

• un garage fermé indépendant de la construction principale;

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus;

• un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture; • tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 mètres, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité (exemple : silo, centrale à béton, ...)

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées en fonction de la nature de l'activité, notamment pour des raisons de sécurité. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 6 m par rapport aux voies publiques et emprises publics

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 4 m minimum par rapport aux propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Article 5

Article 4

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Les constructions doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations d'énergie.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Pour les façades, l'usage des couleurs et des matériaux devra se faire avec simplicité.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toute réalisation de clôture devra faire l’objet, au préalable à toute exécution, d’une déclaration auprès de la commune qui se prononcera sur le choix des matériaux utilisés.

Article 6

Article 4

Volumétrie et implantation des constructions Sans objet.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Article 5

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

Article 6

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Sans objet.

Article 7

Stationnements Sans objet.

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Pour les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, une étude portant sur les besoins en stationnement des constructions devra être produite.

En tout état de cause, elle ne pourra conduire à des résultats inférieurs à une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Quoi qu'il en soit, des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement de l’ensemble des véhicules.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,5 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer.

- Pour les liaisons piétonnes/cycles, il sera prévu un raccordement minimum 1.5 mètres de largeur

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 10 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Ainsi, et notamment, les eaux usées industrielles doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement, après épuration préalable, selon les normes en vigueur en fonction de la nature des rejets.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

CHAPITRE 2 ZONES A URBANISER

ZONE AU

Sans objet

9-3 Eaux pluviales Sans objet.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques) Sans objet

9-5 Collecte des déchets ménagers Sans objet.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

CHAPITRE 2 ZONES A URBANISER

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement sous conditions précisées en 2-2 • l'hébergement

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat sous conditions précisées en article 2-2 et le commerce de détail • la restauration • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception d'activités touristiques interdites en

article 2-1

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : • l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2 • le bureau

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

Concernant la destination de commerce et activités de service : • le commerce de gros. • le cinéma

Commune d'Onnion - Règlement écrit

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique : • les terrains de camping - caravanage, à l'exception des aires identifiées de stationnement des campings cars. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations sauf l’entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2 • le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les éoliennes. • les antennes de radiotéléphonies • les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles. • les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Préalablement à toute utilisation des sols, la zone AUb sera ouverte à l'urbanisation uniquement lorsque l'ensemble des réseaux publics divers et des voiries sera réalisé et conforme aux destinations prévues.

L'artisanat à condition qu'il soit compatible avec le voisinage des zones habitées, donc sans nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

L'entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

En zone AUb et en ce qui concerne l'habitation dont le logement, seul l'habitat intermédiaire est autorisé.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions de 25% maximum de la surface de plancher existante peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur le déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

• la mise en oeuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes; • la mise en oeuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes; • la mise en oeuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone AUb peuvent différer lorsqu'il existe une ou plusieurs Orientations d'Aménagement et de programmation sur un secteur identifié et délimité.

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune d'ONNION.

Article 3

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • uniquement le logement de surveillance des activités économiques autorisées dans les conditions précisées en article 2 - 2.

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement, sauf le logement de surveillance des activités autorisées dans la zone dans les conditions précisées en article 2-2. • l'hébergement

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Le commerce et activités de service dont : • l'hébergement hôtelier et touristique • le commerce de détail • le commerce de gros • la restauration • le cinéma

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • le centre de Congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les éoliennes. • les antennes de radiotéléphonies • les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles. • les dépôts de matériaux à l'air libre qui ne sont pas en lien direct avec l’activité

exercée. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités qui ne sont pas en lien direct avec

l’activité exercée. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : • ils sont nécessaires au gardiennage des bâtiments et activités autorisées dans la zone • ils sont intégrés aux bâtiments autorisés dans la zone • ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions de 25% maximum de la surface de plancher existante peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 3

3-1 Mixité fonctionnelle

Dans les périmètres de préservation de la diversité commerciale repérés au règlement graphique, 50% des surfaces de plancher des rez de chaussée des constructions nouvelles (hors locaux et installations techniques) doit être réservé à des commerces de détail, et/ou à

Commune d'Onnion - Règlement écrit

des locaux artisanaux compatibles avec l'environnement habité, et/ou des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et/ou à des bureaux.

3-2 Mixité sociale Dans les secteurs repérés au règlement graphique, les opérations de construction de logements doivent intégrer un pourcentage de mixité sociale en accord avec les OAP.

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

3-2 Mixité sociale

sans objet.

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,30. Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

• la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

• les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

• les rampes d'accès extérieures carrossables ou piétonniers; • les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de

rétention d'eau; • un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou

des murs; • un garage fermé indépendant de la construction principale; • un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à

l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus; • un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture; • tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 10,50 m, ni être inférieure à 9 m avec un gabarit maximum de R+1+Combles. Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima la hauteur des constructions voisines. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 m dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter dans le respect des marges de reculement prévues dans le schéma de principe des orientations d'aménagement et de programmation, ou à défaut à 4 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

L'implantation des garages respectera au minimum un recul de 4 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les nouveaux portails devront également observer un recul de 4 mètres par rapport à l'emprise du domaine publique.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum; • pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité); • en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Dans le cas de constructions d’habitat groupé, les implantations en limites de parcelles lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.

En limite d’unité foncière, les règles de prospects devront être respectées.

La construction d'annexes en limite de propriétés privées voisines est autorisée uniquement dans le cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum; • pour une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité); • en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Article 5

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,50.

Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

• la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

• les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

• les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de rétention d'eau;

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs;

• un garage fermé indépendant de la construction principale; • un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à

l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus; • un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture; • tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 mètres, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité (exemple : silo, centrale à béton, ...) Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées en fonction de la nature de l'activité, notamment pour des raisons de sécurité. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 6 m par rapport aux voies publiques et emprises publics

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 4 m minimum par rapport aux propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci (1,20 m de talus maximum).

Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2 Façades

Sont interdits l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité.

Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Les annexes et extensions seront assorties aux façades principales.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

5-3 Toitures

Les pentes de toit seront comprises entre 40 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Elles devront, si possible techniquement, respecter la pente du toit du bâtiment principal.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Néanmoins, sont autorisées les toitures terrasses constituées de dispositifs, matériaux d'isolation thermique ou procédés permettant des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et dont la liste est précisée dans le code de l’urbanisme.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 20 cm de terres végétales.

Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans sont acceptées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de type et de couleur identiques à ceux des bâtiments principaux, ainsi qu’à l’ensemble des constructions voisines.

Les matériaux de couverture présenteront un aspect et une teinte identiques aux couvertures des constructions existantes.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Dans la limite du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les portails d'accès seront de forme simple et droite en harmonie avec la clôture.

Modes de clôtures autorisées

Clôtures sur rue : • mur en maçonnerie de pierre (matériaux et techniques traditionnelles, soit pierres de taille moyenne, litées horizontalement, liées au mortier de sable et chaux naturelle); • clôtures simples en bois à claire voie telles que lisses horizontales, clôture des prés...)

Clôtures sur limites séparatives latérales et fond de parcelle : • haies végétales d'essences locales • grillages coté intérieur (en cas de soubassement le muret aura une hauteur maximum de 0,60 m) • Les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues.

Article 6

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Les constructions doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations d'énergie.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1 mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Pour les façades, l'usage des couleurs et des matériaux devra se faire avec simplicité.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toute réalisation de clôture devra faire l’objet, au préalable à toute exécution, d’une déclaration auprès de la commune qui se prononcera sur le choix des matériaux utilisés.

Article 6

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privés doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'infiltration, pavés engazonnés... L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s). Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement dont 1 place close et couverte et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6m de recul. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé :

- Pour les constructions à usages d’habitations de plus de deux logements, l’affectation d’un local clos et couvert situé à l’intérieur du bâtiment principal d’une superficie de 0.75m2 par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m2 par logements dans les autres cas.

- Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciés en fonction de l’opération projetée

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Pour les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, une étude portant sur les besoins en stationnement des constructions devra être produite.

En tout état de cause, elle ne pourra conduire à des résultats inférieurs à une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Quoi qu'il en soit, des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement de l’ensemble des véhicules.

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,50 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,5 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer.

- Pour les liaisons piétonnes/cycles, il sera prévu un raccordement minimum 1.5 mètres de largeur

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 10 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9- 3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires Voir annexe

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...)

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

CHAPITRE 2 ZONES A URBANISER

ZONE AUx

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Ainsi, et notamment, les eaux usées industrielles doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement, après épuration préalable, selon les normes en vigueur en fonction de la nature des rejets.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 3 ZONES AGRICOLES

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf éléments techniques indispensables à l'activité agricole comme un silo par exemple.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4

Article 5

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une insertion soignée dans le site. 5-2 Façades Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté. Les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre de pays. Les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

5-3 Toitures Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Les teintes claires sont interdites. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. Le matériau de type tôle ondulée est interdit. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1 mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes. Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. Les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures Les clôtures devront être de type agricole.

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4

Article 6

Les résineux, haies ou clôtures de sapins ainsi que les sapinières sont interdits.

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 6

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 7

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. Sauf impossibilité technique, le voie d'accès au local de surveillance de l'exploitant sera commune à celle des bâtiments de l'exploitation. 8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique

8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...) -

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 4 ZONES NATURELLES

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont uniquement : • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement • l'hébergement

L'exploitation agricole et forestière dont : • L'exploitation agricole

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat et le commerce de détail • la restauration • le commerce de gros • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique • le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau • le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

Dans la Zone N à l'exception des secteurs Nals, Nalp, Nh et Ns

Les constructions et installations nécessaires au pastoralisme et à l'exploitation forestière

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés.

Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

Les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et légères extensions de 25% maximum de la surface de plancher existante peuvent être admises sous réserve que sa destination ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les aménagements et installations destinés à favoriser la protection, la conservation, la découverte, la mise en valeur des espaces et des milieux naturels, ainsi que la prévention et la lutte contre les risques naturels.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 30 m2 de surface de plancher maximum situé à 10 mètres maximum du bâtiment principal.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans le volume existant, d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail).

Dans les secteurs naturels N repérés au règlement graphique au titre des boisements rivulaires, seuls sont admis :

• les aménagements, travaux, installations visant à rétablir le fonctionnement naturel des cours d'eau;

• les aménagements, travaux, installations visant à mettre en valeur les cours d'eau et leurs abords.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

En secteur Nals

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ainsi que toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux d'alpage existants.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Seuls sont admis :

• la réalisation des équipements nécessaires au maintien et au développement du domaine nordique existant;

• l'aménagement, la réhabilitation et la légère extension du restaurant/refuge d'altitude existant afin de garantir son exploitation, sans changement de destination;

• les aménagements et les changements de destination à usage d'habitat et de refuge à l'intérieur du volume des bâtiments existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine même lorsqu'ils ont perdu leur utilisation agricole, dans la mesure où leur volume et leurs murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de leur architecture;

• une annexe fonctionnelle des bâtiments d'alpage existants, pour des impératifs techniques, limitée à 20 m2 de surface de plancher, obligatoirement accolée à la construction et sous réserve d'une intégration soignée dans le site.

En secteur Nalp

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux d'alpage existants.

Seuls sont admis :

• les aménagements et les changements de destination à usage d'habitat et de refuge à l'intérieur du volume des bâtiments existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine même lorsqu'ils ont perdu leur utilisation agricole, dans la mesure où leur volume et leurs murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de leur architecture;

• une annexe fonctionnelle des bâtiments d'alpage existants, pour des impératifs techniques, limitée à 20 m2 de surface de plancher, obligatoirement accolée à la construction et sous réserve d'une intégration soignée dans le site.

En secteur Nh

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que toute construction, drainage, remblai, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement biologique et hydraulique des zones humides, voire de les détruire.

Sont également interdits toutes interventions sur les milieux naturels qui n'entrent pas dans le cadre de mesures de gestion et/ou de restauration des habitats naturels constitutifs des zones humides.

Seuls sont autorisés :

• les légers aménagements s'ils sont directement liées à la découverte et à la valorisation des zones humides ;

• les travaux de gestion et/ou de restauration des habitats naturels constitutifs des zones humides et les travaux liés au maintien ou à l'amélioration de leur fonctionnement hydraulique.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

En secteur Ns

Sont interdits les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux naturels.

Seuls sont admis :

• la réalisation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre des mesures et actions définies dans le document d'objectifs Natura 2000 et les plans de gestion;

• la réalisation des équipements nécessaires aux activités sylvicoles ainsi que l'exploitation de la forêt sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ensemble forestier et d'être réalisée dans le cadre d'une gestion durable et raisonnée de la forêt en accord avec le document d'objectifs Natura 2000 et les plans de gestion;

• la réalisation des équipements nécessaires aux activités pastorales en accord avec le document d'objectifs Natura 2000;

• la réalisation des ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site, et de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces animales et végétales;

• les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels.

• la réalisation des extensions/modernisation des bâtiments agricoles existants; • la rénovation dans leur volume des chalets et bâtiments existants, sans changement

de destination; • les équipements et aménagements de valorisation touristique en dehors des

remontées mécaniques et des pistes de ski (sentier, via ferrata, site d'escalade, ...) sous réserve de faire l'objet d'une étude faunistique et floristique préalable dès lors qu'ils n'entrent pas dans les dispositifs règlementaires existants au titre du code de l'environnement.

Article 3

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 4 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre maximum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 1 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4.

Article 5

Article 4

Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1 mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Clôtures D'aspect sobre, les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues. Les pare-vue ne pourront être réalisés qu'au moyen de plantations.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4.

Article 6

Les résineux, haies ou clôtures de sapins ainsi que les sapinières sont interdits.

6-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 6

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 7

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

La pente de la voie ou de l'accès ne peut être supérieur à 12% sauf en cas de rampe chauffante.

Article 9