Zone UCE

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,30.

Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

• la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, varangues ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

• les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

• les rampes d'accès extérieures carrossables ou piétonniers; • les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de

rétention d'eau; • un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou

des murs; • un garage fermé indépendant de la construction principale; • un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à

l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus; • un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture; • tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10 m .

Dans la zone Uc et les secteurs Uch déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima la hauteur des constructions voisines.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 m dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques, sauf en secteur Uch où l'implantation est ramenée à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les nouveaux portails devront observer un recul de 4 mètres par rapport à l'emprise du domaine publique.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Dans le cas de constructions d’habitat groupé, les implantations en limites de parcelles lorsqu’il s’agit d’un permis groupé ou d’un lotissement sont autorisées.

En limite comme à l'intérieur de l'unité foncière, les règles de prospects devront être respectées.

La construction d'annexes en limite de propriétés privées voisines est autorisée uniquement dans le cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés : • pour les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant; • pour les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble; • en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum.

Article 5

Intitulé du document : / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci (1,20 m de talus maximum). Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans l’architecture traditionnelle locale, et notamment respecter la forme et les proportions des ouvertures, les matériaux, les pentes de toitures.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2 Façades Sont interdits l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les façades seront enduites et teintées avec simplicité. Les menuiseries extérieures et les éléments métalliques seront peints en harmonie avec les façades.

Les annexes et extensions seront assorties aux façades principales.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

5-3 Toitures

Les pentes de toit seront comprises entre 40 et 60% et les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier. La pente de toit des vérandas n’est pas réglementée.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Elles devront, si possible techniquement, respecter la pente du toit du bâtiment principal.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Néanmoins, sont autorisées les toitures terrasses constituées de dispositifs, matériaux d'isolation thermique ou procédés permettant des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et dont la liste est précisée dans le code de l’urbanisme.

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes.

Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au minimum 20 cm de terres végétales.

Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans sont acceptées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de type et de couleur identiques à ceux des bâtiments principaux, ainsi qu’à l’ensemble des constructions voisines.

Les matériaux de couverture présenteront un aspect et une teinte identiques aux couvertures des constructions existantes.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Dans la limite du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Les portails d'accès seront de forme simple et droite en harmonie avec la clôture.

Modes de clôtures autorisées

Clôtures sur rue : • mur en maçonnerie de pierre matériaux et techniques traditionnelles, soit pierres de taille moyenne, litées horizontalement, liées au mortier de sable et chaux naturelle); • clôtures simples en bois à claire voie telles que lisses horizontales, clôture des prés...)

Clôtures sur limites séparatives latérales et fond de parcelle : • haies végétales d'essences locales • grillages coté intérieur (en cas de soubassement le muret aura une hauteur maximum de 0,60 m) • Les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privés doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'infiltration, pavés engazonnés... L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

- pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6m de recul. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,50 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

La pente de la voie ou de l'accès ne peut être supérieure à 12% sauf en cas de rampe chauffante

Commune d'Onnion - Règlement écrit

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en œuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...).

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

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CHAPITRE 1 ZONES URBAINES

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE D‘ONNION ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant le PLU en date du 3 juin 2019. » Le Maire, M. Yvon BERTHIER

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

christophe devouassoux juriste

JUIN 2019

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 CHAPITRE 1 ..................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ............................................................................................................................ 3

ZONE UA .............................................................................................................................................. 3 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 14 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 14

ZONE UB ............................................................................................................................................ 14 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 25 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 25

ZONE UC AVEC SECTEURS UCE ET UCH .................................................................................................... 25 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 36 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 36

ZONE UE ............................................................................................................................................ 36 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 44 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 44

ZONE UX ............................................................................................................................................ 44 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 51 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 51

ZONE AU ........................................................................................................................................... 51 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 53 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 53

ZONE AUB..........................................................................................................................................53 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 64 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 64

ZONE AUX..........................................................................................................................................64 CHAPITRE 3 ................................................................................................................................... 71 ZONES AGRICOLES ......................................................................................................................... 71

ZONE A AVEC SECTEUR AV ..................................................................................................................... 71 CHAPITRE 4 ................................................................................................................................... 80 ZONES NATURELLES....................................................................................................................... 80

ZONE N AVEC SECTEURS NALS, NALP, NH ET NS........................................................................................80 ANNEXE 1 ...................................................................................................................................... 89

Commune d'Onnion - Règlement écrit

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1

ZONES URBAINES