Zone AV

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf éléments techniques indispensables à l'activité agricole comme un silo par exemple.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4

Article 5

Intitulé du document : / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une insertion soignée dans le site. 5-2 Façades Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté. Les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre de pays. Les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

5-3 Toitures Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Les teintes claires sont interdites. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. Le matériau de type tôle ondulée est interdit. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Par ailleurs, à l'exception des toitures terrasses, les débords des toits sont obligatoires pour les constructions principales comme pour les annexes; les débords seront proportionnels à la construction avec un minimum de 1 mètre pour les constructions principales et 0,50 centimètres pour les annexes. Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. Les croupes et les vérandas sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures Les clôtures devront être de type agricole.

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4

Article 6

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les résineux, haies ou clôtures de sapins ainsi que les sapinières sont interdits.

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 6

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 7

Commune d'Onnion - Règlement écrit

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. Sauf impossibilité technique, le voie d'accès au local de surveillance de l'exploitant sera commune à celle des bâtiments de l'exploitation. 8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique

8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...) -

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 4 ZONES NATURELLES

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE D‘ONNION ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant le PLU en date du 3 juin 2019. » Le Maire, M. Yvon BERTHIER

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

christophe devouassoux juriste

JUIN 2019

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 CHAPITRE 1 ..................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ............................................................................................................................ 3

ZONE UA .............................................................................................................................................. 3 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 14 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 14

ZONE UB ............................................................................................................................................ 14 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 25 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 25

ZONE UC AVEC SECTEURS UCE ET UCH .................................................................................................... 25 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 36 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 36

ZONE UE ............................................................................................................................................ 36 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 44 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 44

ZONE UX ............................................................................................................................................ 44 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 51 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 51

ZONE AU ........................................................................................................................................... 51 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 53 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 53

ZONE AUB..........................................................................................................................................53 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 64 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 64

ZONE AUX..........................................................................................................................................64 CHAPITRE 3 ................................................................................................................................... 71 ZONES AGRICOLES ......................................................................................................................... 71

ZONE A AVEC SECTEUR AV ..................................................................................................................... 71 CHAPITRE 4 ................................................................................................................................... 80 ZONES NATURELLES....................................................................................................................... 80

ZONE N AVEC SECTEURS NALS, NALP, NH ET NS........................................................................................80 ANNEXE 1 ...................................................................................................................................... 89

Commune d'Onnion - Règlement écrit

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1

ZONES URBAINES