Zone UX

Intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • uniquement le logement de surveillance des activités économiques autorisées dans les conditions précisées en article 2 - 2.

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • l'hébergement

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les salles d'art et de spectacles

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Le commerce et activités de service dont : • l'hébergement hôtelier et touristique • le commerce de détail • le commerce de gros • la restauration • le cinéma

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • le centre de Congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les éoliennes. • les antennes de radiotéléphonies • les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles. • les dépôts de matériaux à l'air libre qui ne sont pas en lien direct avec l’activité

exercée. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités qui ne sont pas en lien direct avec

l’activité exercée. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attraction ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : • ils sont nécessaires au gardiennage des bâtiments et activités autorisées dans la zone • ils sont intégrés aux bâtiments autorisés dans la zone • ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Commune d'Onnion - Règlement écrit

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme d'ONNION peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 3

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sans objet.

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU devra préalablement faire l'objet d'une modification ou d'une révision du PLU.

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

3-2 Mixité sociale

sans objet.

Mixité fonctionnelle Sans objet.

Mixité sociale Dans les secteurs repérés au règlement graphique, les opérations de construction de logements doivent intégrer un pourcentage de mixité sociale : 30% minimum de la surface de plancher devra être affecté à du logement locatif social.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,50.

Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

• la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;

• les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

• les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

• les bassins de piscine couverts ou non, intérieure ou extérieure, les citernes de rétention d'eau;

• un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs;

• un garage fermé indépendant de la construction principale;

Commune d'Onnion - Règlement écrit

• un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus;

• un abri à poubelles dans le même cas et aux mêmes conditions que l'abri voiture; • tous les volumes en porte-à faux au dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 mètres, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité (exemple : silo, centrale à béton, ...)

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées en fonction de la nature de l'activité, notamment pour des raisons de sécurité. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 6 m par rapport aux voies publiques et emprises publics

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 4 m minimum par rapport aux propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Article 5

Intitulé du document : / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

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En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Les constructions doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations d'énergie.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site. Pour les façades, l'usage des couleurs et des matériaux devra se faire avec simplicité.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toute réalisation de clôture devra faire l’objet, au préalable à toute exécution, d’une déclaration auprès de la commune qui se prononcera sur le choix des matériaux utilisés.

Article 6

Article 4

Volumétrie et implantation des constructions Sans objet.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

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4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Article 5

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

Article 6

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Sans objet.

Article 7

Stationnements Sans objet.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Pour les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, une étude portant sur les besoins en stationnement des constructions devra être produite.

En tout état de cause, elle ne pourra conduire à des résultats inférieurs à une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Quoi qu'il en soit, des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement de l’ensemble des véhicules.

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8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4,5 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer.

- Pour les liaisons piétonnes/cycles, il sera prévu un raccordement minimum 1.5 mètres de largeur

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 10 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Ainsi, et notamment, les eaux usées industrielles doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement, après épuration préalable, selon les normes en vigueur en fonction de la nature des rejets.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

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CHAPITRE 2 ZONES A URBANISER

ZONE AU

Sans objet

9-3 Eaux pluviales Sans objet.

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques) Sans objet

9-5 Collecte des déchets ménagers Sans objet.

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CHAPITRE 2 ZONES A URBANISER

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

COMMUNE D‘ONNION ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant le PLU en date du 3 juin 2019. » Le Maire, M. Yvon BERTHIER

REGLEMENT ECRIT PIECE N°3

christophe devouassoux juriste

JUIN 2019

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 CHAPITRE 1 ..................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ............................................................................................................................ 3

ZONE UA .............................................................................................................................................. 3 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 14 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 14

ZONE UB ............................................................................................................................................ 14 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 25 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 25

ZONE UC AVEC SECTEURS UCE ET UCH .................................................................................................... 25 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 36 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 36

ZONE UE ............................................................................................................................................ 36 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 44 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 44

ZONE UX ............................................................................................................................................ 44 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 51 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 51

ZONE AU ........................................................................................................................................... 51 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 53 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 53

ZONE AUB..........................................................................................................................................53 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 64 ZONES A URBANISER ..................................................................................................................... 64

ZONE AUX..........................................................................................................................................64 CHAPITRE 3 ................................................................................................................................... 71 ZONES AGRICOLES ......................................................................................................................... 71

ZONE A AVEC SECTEUR AV ..................................................................................................................... 71 CHAPITRE 4 ................................................................................................................................... 80 ZONES NATURELLES....................................................................................................................... 80

ZONE N AVEC SECTEURS NALS, NALP, NH ET NS........................................................................................80 ANNEXE 1 ...................................................................................................................................... 89

Commune d'Onnion - Règlement écrit

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1

ZONES URBAINES