Les règles pour construire sur la parcelle BB 223 à Orange
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 125 Rue du Languedoc 84100 Orange
- Référence cadastrale
- BB 223
- Surface du terrain
- 230 m²
- Zonage
- Zone UD, secteur UDa
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone à dominante résidentielle de plus ou moins forte densité
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 9Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UD 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UD 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD (secteur UDa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Rhône [ Orange ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricteO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - BV Aygues [ Orange ] 2016Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricteO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Orange.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Bernard de RascasPérimètre des abordsActe : Hotel-Bernard-de-Rascas-I4MH26_19670216
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la colline Saint-EutropePérimètre des abordsActes : Site-archeologique-de-la-colline-Saint-Eutrope-I6TUZ5_19951023, Site-archeologique-de-la-colline-Saint-Eutrope-I6TUZ5_19190430
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur de mixité socialeSMS
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Orange, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Orange dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 230 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2020, 90 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 125 RUE DU LANGUEDOC
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84087000BB0223
Planches du zonage Planche 1, 9,6 Mo, Planche 2, 9,6 Mo, Planche 3, 9,8 Mo, Planche 4, 8,7 Mo, Planche 5, 8,6 Mo, Planche 6, 9,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,2 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 58 ko