Les règles pour construire sur la parcelle C 445 à Orbec
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- C 445
- Surface du terrain
- 3 881 m²
- Zonage
- Zone UX, secteur Ux2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur urbain à vocation économique
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale15 mètres au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu moins 5 mètres de l'alignement le long des voies ouvertes à la circulation automobilela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSoit à cinq mètres ou plus des limites séparativesla distance à garder avec les voisins
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 3 980 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : au moins 5 mètres de l'alignement le long des voies ouvertes à la circulation automobile.
- Côté voisins : soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UX 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Dans toute la zone : Non règlementé.
Hauteur maximale
Article UX 1015 mètres au plus
Condition sous-secteur Ux2, hors équipements de superstructure et ouvrages techniques d'équipement public ou d'intérêt collectif qui l'imposent
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
En sous-secteur Ux2, la hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres.
Recul sur la voie
Article UX 6Au moins 5 mètres de l'alignement le long des voies ouvertes à la circulation automobile
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le secteur Ux, toute construction sera implantée à une distance d'alignement au moins égale à 5 mètres le long des voies ouvertes à la circulation automobile.
Distance aux limites
Article UX 7Soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : ‐ soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, ‐ soit en limite séparative qu'elle n'attente pas à la sécurité des constructions des terrains voisins et qu'elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies.
Espaces libres
Article UX 13Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les clôtures seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations
Des plantations de haies et / ou d'arbustes et / ou d'arbres à haute tige seront réalisées pour masquer les installations extérieures autres que les bâtiments couverts, telles qu'un emplacement pour la collecte des déchets, un parking nouvellement créé, une aire de stockage extérieur, … Les clôtures végétales seront constituées de haies bocagères ou d'alignement d'arbres d'essences locales (voir la liste d'essences au lexique du présent règlement) pour une ...
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UX (secteur Ux2)
Usage
Toute nouvelle construction, extension et exhaussement interdit, sauf ceux que l'article 2 vise
sous-secteur Ux2, dans la zone inondable reportée au document graphique
les constructions interdites
15 cas particuliers
Ouverture et exploitation de carrières interditesLa phrase du règlement
« Dans toute la zone : L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole ou forestier, Le stationnement isolé ou collectif extérieur de caravanes, mobil-homes, camping-cars ou de bateaux sauf dans les conditions visées à l'article U2. »
Constructions à usage agricole ou forestier interditesLa phrase du règlement
« Dans toute la zone : L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole ou forestier, Le stationnement isolé ou collectif extérieur de caravanes, mobil-homes, camping-cars ou de bateaux sauf dans les conditions visées à l'article U2. »
Stationnement isolé ou collectif extérieur de caravanes, mobil-homes, camping-cars ou de bateaux interdit, sauf dans les conditions de l'article 2La phrase du règlement
« Dans toute la zone : L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole ou forestier, Le stationnement isolé ou collectif extérieur de caravanes, mobil-homes, camping-cars ou de bateaux sauf dans les conditions visées à l'article U2. »
Parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, camping et caravaning interditsLa phrase du règlement
« Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs (PRL, camping, caravaning, …), Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles qui sont désignées à l'article 2, Dans la zone inondable reportée au document graphique (pièce »
Nouvelles constructions à usage d'habitation interdites, à l'exception de celles que l'article 2 désigneLa phrase du règlement
« Les parcs résidentiels de loisirs, [...] caravaning, …), Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles qui sont désignées à l'article 2, Dans la zone inondable reportée au document graphique (pièce »
Admis : locaux de gardiennage s'ils ne dépassent pas 30 m² d'emprise au sol et sont intégrés au volume principal du bâtiment d'activitésLa phrase du règlement
« Dans toute la zone, [...] pour limiter les pollutions et les nuisances (olfactives, sonores, visuelles, ...), o Les locaux de gardiennage ne dépassant pas 30m² d'emprise au sol et intégrés au volume principal du bâtiment d'activités, o L'extension des constructions et bâtiments existants (la date d'approbation du présent document), o Les installations et travaux permettant l'utilisation des énergies renouvelables sous réserve d'être compatibles avec la ... »
Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation admises, en prenant toutes les mesures nécessaires pour limiter les pollutions et les nuisancesLa phrase du règlement
« ... liés à des travaux d'aménagement d'espace public, à des travaux de construction, à la sécurité incendie ou à la régulation des eaux pluviales, o Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation selon les dispositions prévues par l'article L512-1 du Code de l'Environnement, en prenant toutes les mesures nécessaires pour limiter les pollutions et les nuisances (olfactives, sonores, visuelles, ...), o ... »
Extension des constructions et bâtiments existants admiseLa phrase du règlement
« ... visuelles, ...), o Les locaux de gardiennage ne dépassant pas 30m² d'emprise au sol et intégrés au volume principal du bâtiment d'activités, o L'extension des constructions et bâtiments existants (la date d'approbation du présent document), o Les installations et travaux permettant l'utilisation des énergies renouvelables sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité et la sécurité du voisinage, o Le stationnement de plus de trois mois des ... »
Stationnement de plus de trois mois des caravanes, camping-cars ou bateaux admis dans les bâtiments, dans des remises ou bâtiments existants sur le terrain de l'utilisateur, s'il est lié et nécessaire à une activité autorisée dans la zoneLa phrase du règlement
« Dans toute la zone, [...] renouvelables sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité et la sécurité du voisinage, o Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, de camping-cars ou de bateaux dans les bâtiments sous réserve : ‐ de se situer dans des remises ou bâtiments existants et sur le terrain où est implantée l'utilisateur, ‐ d'être lié et nécessaire à une activité autorisée dans la zone. o Tout stockage extérieur, dépôts de ... »
Admis : stockage extérieur, dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés s'ils sont liés à des constructions ou installations admises dans la zoneLa phrase du règlement
« ... ‐ d'être lié et nécessaire à une activité autorisée dans la zone. o Tout stockage extérieur, dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés s'ils sont liés à des constructions ou installations admises dans la zone. o La reconstruction après sinistre sous réserve de respecter les implantations, emprises et volumes initiaux o Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l'article ... »
Reconstruction après sinistre admise en respectant les implantations, emprises et volumes initiauxLa phrase du règlement
« ... dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés s'ils sont liés à des constructions ou installations admises dans la zone. o La reconstruction après sinistre sous réserve de respecter les implantations, emprises et volumes initiaux o Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l'article L123-1-5-III, 2 ° du Code de l'Urbanisme et représentés dans le règlement graphique n°4.2.1 par des ... »
Installations autorisées à une distance de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eausous-secteur Ux2, dans la zone inondable reportée au document graphiqueLa phrase du règlement
« 4.2.2) : En sous-secteurs urbanisés (Ux2), les occupations et utilisation du sol suivantes sont autorisées : • Toute installation autorisée à une distance de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau, »
Toute nouvelle construction interdite dans le périmètre de sécurité, en l'absence de reconnaissance géotechnique démontrant l'absence de ce risquesous-secteur Ux2, dans le secteur de risque lié aux cavités souterraines reporté au document graphiqueLa phrase du règlement
« 4.2.3) : Pour les sous-secteurs Ux2, toute nouvelle construction doit être interdite dans le périmètre de sécurité en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en l'absence de reconnaissance géotechnique démontrant l'absence de ce risque. »
Sous-sols, rejet des eaux pluviales dans la nappe et assainissement autonome interdits (assainissement autonome possible sur avis favorable du SPANC)zone de remontée de nappe reportée au document graphique, profondeur de nappe en très hautes eaux entre 0 et 1 mètreLa phrase du règlement
« 4.2.2) : Pour les sous-secteurs Ux1 et Ux2, dans les secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : ‐ Les sous-sols, ‐ Le rejet des eaux pluviales dans la nappe, ‐ L'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC). »
Sous-sols et assainissement autonome interdits (assainissement autonome possible sur avis favorable du SPANC)zone de remontée de nappe reportée au document graphique, profondeur de nappe en très hautes eaux entre 1 et 2,5 mètresLa phrase du règlement
« Pour les sous-secteurs Ux1 et Ux2, dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits : ‐ Les sous-sols, ‐ L'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC). »
L'article 2 admet aussi, en Ux2 dans la zone inondable, les aires de stationnement en revêtement perméable. Il admet dans toute la zone les affouillements et exhaussements liés à des travaux d'aménagement d'espace public, de construction, à la sécurité incendie ou à la régulation des eaux pluviales, et les installations d'énergies renouvelables compatibles avec la tranquillité et la sécurité du voisinage. À moins de 100 mètres de la RD 519 et de l'A 28, dans les marges de recul du règlement graphique, toute construction nouvelle doit faire l'objet d'un isolement acoustique. En Ux2 exposé au glissement de terrain, la demande peut être refusée sans étude géotechnique. Dans le secteur de zone humide reporté au document graphique, les affouillements et exhaussements des zones humides et les travaux contrariant le régime hydrographique existant sont interdits, sauf ceux que l'article 2 admet (équipements et réseaux publics, sécurité des personnes, entretien et valorisation de la zone humide).
Article UX 1 « TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES »
Hauteur
15 mètres au plus
sous-secteur Ux2, hors équipements de superstructure et ouvrages techniques d'équipement public ou d'intérêt collectif qui l'imposent
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposentéquipements de superstructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d'équipement public ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les équipements de superstructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d'un équipement public ou d'intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (ex : château d'eau). »
La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UX 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Au moins 15 mètres de l'axe de la RD 519
sous-secteur Ux2, le long de la RD 519
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Au moins 5 mètres de l'alignement le long des voies ouvertes à la circulation automobileLa phrase du règlement
« Dans le secteur Ux, toute construction sera implantée à une distance d'alignement au moins égale à 5 mètres le long des voies ouvertes à la circulation automobile. »
Tolérance de 2 mètres admise pour optimiser les apports solairesLa phrase du règlement
« Dans le secteur Ux : [...] : o pour optimiser les apports solaires, la construction peut s'implanter en respectant les règles ci-dessus avec une tolérance de 2 mètres, o pour les extensions ou toute opération nécessaire à l'évolution du bâti existant (restauration, changement de destination, …) des constructions existantes ne respectant pas la règle, sous réserve de ne pas aggraver l'écart par rapport à la règle, o dans le cas d'équipements publics ou ... »
Des implantations différentes peuvent aussi être admises pour l'extension ou l'évolution des constructions existantes qui ne respectent pas la règle, sans aggraver l'écart, et pour les équipements publics ou d'intérêt collectif.
Article UX 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Tolérance de 2 mètres admise pour optimiser les apports solaires
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Soit à cinq mètres ou plus des limites séparativesLa phrase du règlement
« Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : ‐ soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, ‐ soit en limite séparative qu'elle n'attente pas à la sécurité des constructions des terrains voisins et qu'elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies. »
Soit en limite séparative, sans attenter à la sécurité des constructions des terrains voisins ni nuire à la visibilité le long des voiesLa phrase du règlement
« Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : ‐ soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, ‐ soit en limite séparative qu'elle n'attente pas à la sécurité des constructions des terrains voisins et qu'elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies. »
Des implantations différentes peuvent aussi être admises pour protéger un élément végétal identifié (tolérance de 2 mètres), pour l'extension ou l'évolution des constructions existantes qui ne respectent pas la règle, sans aggraver l'écart, et pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. L'article 8 ne réglemente pas l'implantation sur une même propriété.
Article UX 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Aires de stationnement d'une superficie suffisante pour les véhicules de livraison et de service, du personnel et des visiteurs
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Deux places de stationnement par logement nouvellement crééconstructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« Pour les constructions à usage d'habitation, il sera demandé deux places de stationnement par logement nouvellement créé. »
Le stationnement est assuré hors des emprises publiques, sur le terrain du projet ou dans son environnement immédiat ; les emplacements pour les cycles sont aisés, sûrs et à l'abri de la pluie. L'article 12 ne fixe aucun nombre de places pour les activités.
Article UX 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Haies, arbustes ou arbres à haute tige plantés pour masquer les installations extérieures autres que les bâtiments couverts (collecte des déchets, parking nouvellement créé, stockage extérieur)
hors équipements d'infrastructure et constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif
1 cas particulier
Haie bocagère d'essences locales uniquement sur les limitesterrain bâti mitoyen d'une zone naturelle ou agricole, hors équipements d'infrastructure et constructions et équipements publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les limites des terrains bâtis mitoyens avec une zone classée N ou A doivent être plantés d'une haie bocagère composée uniquement d'essences locales. »
Les plantations existantes sont conservées dans la mesure du possible ; les essences horticoles (palmes, thuyas) sont interdites. L'article 13 ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts ou de pleine terre.
Article UX 13 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Orbec, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Orbec dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 881 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 2 mars 2018, 1 994 m² créésAutorisé, ROUTE DE LIVAROT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral144780000C0445
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,9 M de points (novembre 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 02, 36 ko