Zone AAG

Intitulé du document : 1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (prospect H/2) ;

1.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf justifications particulières liées notamment à la topographie, les annexes* des constructions à usage d’habitation (y compris les piscines) devront être totalement comprises dans une enveloppe de 30 mètres calculée à partir du point le plus proche de l’habitation existante.

Intitulé du document : II - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable.

2.1 Rénovation et constructions à usage d’habitation

Façades, matériaux et couleurs

➢ Toutes les maçonneries devront être enduites, y compris les murs bahut des clôtures.

Les ouvertures

➢ Aucune ouverture ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée.

Les menuiseries

➢ Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de porte, contrevents, châssis, devanture de magasins, etc.) et leurs serrureries seront dans la mesure du possible maintenues et restaurées.

Les toitures

➢ En cas de toiture en pente : • Les matériaux utilisés devront avoir l’aspect des matériaux traditionnels et locaux (terre cuite). L’ardoise est autorisée en cas de restauration de bâti remarquable si leur architecture le nécessite) ; • Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les lignes de faîtage devront respecter les principes du développement durable en matière d’orientation (parallèle aux courbes de niveau ou logiques environnementales et climatiques). • La pente sera comprise entre 25 et 35% (sauf en cas de restauration de toiture en ardoise).

➢ Pour ce qui concerne les panneaux solaires, leur emplacement et leur taille participeront de la composition du plan de la toiture ou de l’enveloppe bâtie. Ils sont interdits en façade.

Les éléments rapportés

➢ L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit ; ➢ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles

devront être rendus, dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public.

Les bâtiments annexes*

➢ Les bâtiments annexes* de la construction principale, y compris celles de moins de 20 m², seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti.

➢ Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu.

2.2 Construction des bâtiments d’exploitation agricole

Volume

➢ Les volumes doivent être simples et compacts.

Les toitures

➢ La toiture mono pente est autorisée pour : • Les bâtiments construits dans la pente. Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, l’axe principal de la construction projeté sera orienté parallèlement aux courbes de niveau ; • Les extensions* accolées au volume principal.

➢ L'intégration d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïques est autorisée dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

2.3 Les clôtures

➢ Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain ;

➢ Dans le secteur tramé « zone inondable », les clôtures devront permettre la transparence hydraulique ;

➢ Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres et les murs bahut sont interdits ;

➢ Si elles sont créées, elles seront constituées par des haies vives de type champêtre (voir exemples d’essences végétales, haies champêtres, en annexe au présent document), doublées ou non d’un dispositif à claire-voie* ou d’un grillage ;

➢ Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ;

➢ Les brises-vue, canisses, brandes, écrans et haies artificielles sont interdits.

Intitulé du document : III - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

➢ Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme ;

➢ Les boisements repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. S’ils doivent être détériorés, des plantations équivalentes en type et surface seront replantées sur la même unité foncière ;

➢ Les mares repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservées et entretenues ;

➢ Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricoles devront être masqués par des plantations d'arbres en bosquet, ou par des haies de type champêtre (voir exemples d’essences végétales, haie champêtre, en annexe au présent document).

Intitulé du document : IV - Stationnement

La délivrance de l’autorisation d’urbanisme pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux

besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière* ou encore à des raisons de sécurité.

Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.

L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est obligatoire. L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière*. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain.

2.5 Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée.

GERS

ORDAN-LARROQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Maîtrise d'œuvre

AMENA-Etudes PLURALITÉS

06 82 05 00 64 vzerbib1@gmail.com

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Approuvé le :

Exécutoire le :

RÈGLEMENT PIÈCE ÉCRITE

* VOIR ANNEXE

4.1

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ P. 3 ZONE U ............................................................................................................................. P. 11 ZONE UE ........................................................................................................................... P.21 ZONE AU ........................................................................................................................... P.27 ZONE A ............................................................................................................................. P.34 ZONE N ............................................................................................................................. P.43 ANNEXES .......................................................................................................................... P. 51

I. EFFETS DU PLU

1.1 CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Ordan-Larroque.

Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

1.2 RAPPEL DE LA PORTÉE JURIDIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au présent règlement et à ses documents graphiques, qu'ils soient exécutés par une personne publique ou privée, et qu'ils soient soumis à autorisation, à déclaration ou dispensés de toute formalité.

En outre, ces travaux ou opérations doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU.

Seules les constructions et travaux dispensés de toute formalité uniquement en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel ils sont destinés, et mentionnées à l'article R.421-5 du Code de l'Urbanisme (L.421-8, L.421-5b) peuvent ne pas être conformes aux présentes règles d'urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par le Code de l'Urbanisme (article L.152-3 à L.152-6).

1.3 ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions du règlement de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1.4 AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - l'article L.111-11 du Code de l'Urbanisme (desserte insuffisante par les réseaux) - les articles suivants du règlement national d'Urbanisme : R.111-2 (salubrité et sécurité publique), R.111-4 (archéologie), R.111-25 (stationnement), L.111.16 et R.111-26 (préoccupations d'environnement), R.111-27 (caractère ou intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains, perspectives monumentales) - les articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l'Urbanisme en dehors des zones d'études définies par le PLU (route à grande circulation) - l'article L.111-2 du Code de l'Urbanisme (voies spécialisées)

- les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :