Zone U

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Rappel : tout ce qui n’est pas autorisé sous réserve (paragraphe 1.1) ou interdit (paragraphe 1.2) est tacitement autorisé.

I – Destinations et sous-destinations des constructions - installations

1.1 Sont autorisés, sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat, que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères:

Cas général

➢ Les constructions à usage de commerces et activités de service ou de bureaux ; ➢ Les constructions à usage d’entrepôts liés à une activité existante sur la même unité

foncière* ; ➢ Les équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations et ouvrages

techniques liés à leur fonctionnement.

Dans le secteur Ueq :

➢ Les équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement ;

➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessus devront respecter les prescriptions du règlement type des PPRi du Gers annexé au présent règlement (document de référence pour les communes non soumises à PPRi).

Dans les secteurs UH et UD seuls sont autorisés :

➢ Les extensions, annexes aux constructions existantes à usage d’habitation et la mise aux normes des bâtiments agricoles ;

➢ Les changements de destination à vocation d’habitation, de commerce de détail et artisanat ou de bureau sont autorisés ;

➢ Les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur UL, seules sont autorisés :

➢ Les constructions liées et nécessaires à l’activité d’hébergement touristique existante ; ➢ Les extensions, annexes aux constructions existantes sous réserve de respecter les

prescriptions d’emprise au sol définies par le présent règlement pour ce secteur ; ➢ Les changements de destination à vocation d’hébergement touristique ; ➢ Les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements

d'intérêt collectif et services publics.

ZONE U (HABITAT)

Dans le secteur US, seuls sont autorisés :

➢ Les constructions liées et nécessaires à l’activité du Foyer Castel Saint-Louis ; ➢ Les extensions, annexes aux constructions existantes sous réserve de respecter les

prescriptions d’emprise au sol définies par le présent règlement pour ce secteur ; ➢ Les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements

d'intérêt collectif et services publics.

Dans les secteurs tramés concernant les espaces repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, seules sont autorisées les annexes* y compris les piscines, sous réserve de rester discrètes depuis la voie publique.

1.2 Sont interdits :

Cas général

➢ Les constructions à usage agricole et forestier ; ➢ Les occupations et utilisations du sol liées à l’ouverture et à l’exploitation des carrières et

des gravières ; ➢ Les dépôts à ciel ouvert ; ➢ Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ; ➢ Les terrains de camping ou de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs à l’exception

du secteur UL ; ➢ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attraction ; ➢ Les terrains de sports motorisés ; ➢ Le stationnement des caravanes isolées ; ➢ Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception de celles autorisées au

paragraphe 1.1 ;

Dans le secteur Ueq :

➢ Toutes les constructions et installations non nécessaires ou liées aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

➢ Dans les secteurs tramés « Risques Naturels », les occupations et utilisations du sol autorisées dans ce secteur au paragraphe 1.1 devront respecter les interdictions du règlement type des PPRi du Gers annexé au présent règlement (document de référence pour les communes non soumises à PPRi).

Intitulé du document : II - Mixité sociale et fonctionnelle

Dans le secteur UB, conformément aux articles L.151-28 2° et 4° du CU, la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* (définis à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) ou intermédiaires* (définis à l'article L.302-16 du Code de la construction et de l'habitation), bénéficie d'une majoration du volume constructible (se reporter au chapitre "emprise au sol").

ZONE U (HABITAT)

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que des installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Dans les secteurs UA et UH, toute construction ou installation sera implantée :

➢ A l’alignement de la voie publique ou à l’alignement des constructions mitoyennes.

Dans le secteur UB, toute construction ou installation sera implantée :

➢ Soit à l’alignement de la voie publique ;

➢ Soit à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres sauf impossibilité technique dûment justifiée liée à la topographie, à la configuration de l’unité foncière* ou à des raisons de sécurité. Dans ce cas, la marge de recul pourra être adaptée.

➢ Les annexes pourront être implantées différemment.

Dans les secteurs UC et UD, toute construction ou installation sera implantée :

➢ A une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres sauf impossibilité technique dûment justifiée liée à la topographie, à la configuration de l’unité foncière* ou à des raisons de sécurité. Dans ce cas, la marge de recul pourra être adaptée.

➢ En dehors de l’agglomération, l'implantation des constructions devra se faire à une distance minimum de 35m de l’axe de la RD 930 ; à une distance minimum de 15 mètres par rapport à l’axe des RD 150, 350, 374 et 924 ou à au moins 5m de l’alignement de fait du domaine public routier départemental.

Dans les secteurs Ueq, UL et US, l’implantation des constructions n’est pas réglementée.

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que des installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Dans les secteurs UA, UB et UH, toute construction et extension sera implantée :

➢ Soit en limite séparative ; ➢ Soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur*, sans toutefois

être inférieure à 3 mètres ;

ZONE U (HABITAT)

➢ Les piscines devront se tenir à une distance minimale d’un mètre de la limite séparative (la mesure sera prise depuis le bord intérieur de la piscine sans prendre en compte la plage périphérique) ;

➢ Les annexes* (hors piscine) peuvent être implantées en limite séparative sous réserve qu’elles n’excèdent pas 2,5 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel sur ladite limite ainsi qu’une longueur cumulée de 12 mètres sans pouvoir excéder 7 mètres d’un seul tenant sur une même limite séparative.

Dans les secteurs UC et UD, toute construction ou installation nouvelle sera implantée :

➢ A une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres ;

➢ Les piscines devront se tenir à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative (la mesure sera prise depuis le bord intérieur de la piscine sans prendre en compte la plage périphérique) ;

➢ Les annexes* (hors piscine) peuvent être implantées en limite séparative sous réserve qu’elles n’excèdent pas 2,5 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel sur ladite limite ainsi qu’une longueur cumulée de 12 mètres sans pouvoir excéder 7 mètres d’un seul tenant sur une même limite séparative.

Dans les secteurs Ueq, UL et US, l’implantation des constructions n’est pas réglementée. 1.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

Intitulé du document : Hauteur* des constructions

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou au sommet de l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

➢ Dans tous les secteurs • La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées est limitée à 1 étage sur rezde-chaussée sans pouvoir excéder 6 mètres ; • Dans le cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée même si elle est d’une hauteur supérieure à celle autorisée ; • La hauteur des annexes* des constructions à usage d’habitation et d’activité est limitée à 3,5 mètres ; • La hauteur des constructions à usage d’activités est limitée à 6 mètres ; • La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que des installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

➢ En secteur UA, les surélévations sont interdites pour les constructions existantes.

ZONE U (HABITAT)

Intitulé du document : Emprise au sol* des constructions hors piscine

➢ Secteurs UA et UH : non réglementée ➢ Secteur UB : l’emprise au sol cumulée des constructions ne pourra excéder 40% de l’unité

foncière* comprise dans la zone concernée. L’emprise au sol* des constructions est majorée de 20% dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou intermédiaires*. L’emprise au sol des équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. ➢ Secteurs UC, UL et US : l’emprise au sol cumulée des constructions ne pourra excéder 30% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. ➢ Secteur UD : l’emprise au sol cumulée des constructions ne pourra excéder 20% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Par dérogation à l’article 151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme et à l’exception du secteur UB, les dispositions ci-après s’appliquent à chacune des parcelles de l’opération.

Dans le secteur UB, les projets de constructions dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux* ou intermédiaires sont appréciés comme un projet d'ensemble auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable.

2.1 Façades

➢ Toutes les maçonneries devront être enduites, y compris les murs-bahut* des clôtures ;

ZONE U (HABITAT)

➢ Tous les éléments traditionnels (génoises*, encadrements de pierre ou briques, etc.) se trouvant sur les façades doivent être conservés.

2.2 Les ouvertures

➢ Aucune ouverture ancienne présentant un intérêt architectural ne sera démolie.

2.3 Les menuiseries

➢ Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de porte, contrevents, châssis, devanture de magasins, etc.) et leurs ferronneries seront dans la mesure du possible maintenues et restaurées.

2.4 Les toitures

➢ En cas de toiture en pente : • Les matériaux utilisés devront avoir l’aspect des matériaux traditionnels et locaux (terre cuite). Dans le cadre de rénovation de toiture, le recours à d’autres matériaux est autorisé sous réserve qu’ils soient identiques de l’existant. • Dans le secteur UA, les lignes de faitage* devront respecter l’orientation majoritaire des constructions situées sur le même alignement ; • Dans les autres secteurs, sauf impossibilité technique dûment justifiée, les lignes de faîtage devront respecter les principes du développement durable en matière d’orientation (parallèle aux courbes de niveaux ou logiques environnementales et climatiques). • La pente sera comprise entre 25 et 35% (sauf pour les toitures en ardoises).

➢ Pour ce qui concerne les panneaux solaires : • Leur emplacement et leur taille participeront de la composition du plan de la toiture ou de l’enveloppe bâtie ; • L’implantation posée en façade est interdite ; • Dans les secteurs UA et UH, la pose des panneaux solaires en balcon ou en façade est interdite.

2.5 Les éléments rapportés

➢ L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit ; ➢ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles

devront être rendus, dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public.

2.6 Les bâtiments annexes* devront en outre respecter les prescriptions ci-dessous :

➢ Les bâtiments annexes* de la construction principale, y compris celles de moins de 20 m², seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti.

➢ Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu.

ZONE U (HABITAT)

2.7 Les clôtures

➢ Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,5 mètre ;

➢ Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ;

➢ Les brises-vue, canisses, brandes, écrans et haies artificielles sont interdits ; ➢ Les dispositifs occultant de plus de 0,60 mètre de hauteur sont interdits (hors végétation) ; ➢ Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2

mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain.

Les clôtures doivent être constituées soit :

➢ Par des haies vives de type « urbaines », composées de plusieurs essences végétales pérennes et caduques (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document) ;

➢ D’un dispositif à claire-voie* ou d’un grillage s’appuyant ou non sur un mur-bahut. Ce dispositif pourra être placé entre la haie et la limite d’emprise de l’espace public ;

➢ S’il est prévu, le mur-bahut* ne pourra excéder 0,60 mètre de hauteur et sera obligatoirement recouvert d’un enduit s’harmonisant avec l’environnement ;

➢ En limite avec les zones agricole (zone A) et naturelle (zone N), les murs bahuts sont interdits ;

➢ Pour les constructions à usage d’habitation implantées en limites séparatives*, des murs pleins prolongeant le ou les pignons de l’habitation implantée sur ladite limite pourront être autorisés côté jardin, sous réserve qu’ils n'excèdent pas 2 mètres de hauteur et 4 mètres de longueur à partir du nu de la façade. Ces murs devront suivre la pente du terrain (couronnement parallèle au terrain).

ZONE U (HABITAT)

Intitulé du document : III - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

➢ Dans le secteur UB, 30 % au moins de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée devra être non-imperméabilisée et végétalisée ;

➢ Dans les secteurs UC et UD, 50 % au moins de l’unité foncière* comprise dans la zone devra être non-imperméabilisée et végétalisée.

Intitulé du document : IV - Stationnement

Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat et pour les structures d’hébergement pour personnes âgées, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

➢ Dans les secteurs UA, UH, Ueq, US et UL : non règlementé. ➢ Dans les secteurs UB, UC et UD, il est exigé pour les constructions à usage de :

• Habitation : 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques, auxquelles se rajoutent, dans les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 6 logements ou lots, 1 place pour 2 lots ou logements dans le cadre d’aires de stationnement mutualisé ou de bandes de stationnement en bord de la voie de desserte prévue ;

• Bureaux, commerces, services : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher ;

• Artisanat, entrepôt : 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher ; • Restaurants : 1 place par tranche entière de 10 m² de surface de plancher de salle de

restaurant ; • Autres constructions : la règle applicable aux constructions ou établissements non

prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations de plus de 6 logements ou lots, le stationnement des véhicules électriques, hybrides et des deux roues sera prévu selon la règlementation en vigueur.

ZONE U (HABITAT)

Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie. L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les voies en impasse mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement

Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est obligatoire. L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière*. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

ZONE U (HABITAT)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

2.5 Réseaux divers

Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, numérique, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).

Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

GERS

ORDAN-LARROQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Maîtrise d'œuvre

AMENA-Etudes PLURALITÉS

06 82 05 00 64 vzerbib1@gmail.com

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Approuvé le :

Exécutoire le :

RÈGLEMENT PIÈCE ÉCRITE

* VOIR ANNEXE

4.1

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ P. 3 ZONE U ............................................................................................................................. P. 11 ZONE UE ........................................................................................................................... P.21 ZONE AU ........................................................................................................................... P.27 ZONE A ............................................................................................................................. P.34 ZONE N ............................................................................................................................. P.43 ANNEXES .......................................................................................................................... P. 51

I. EFFETS DU PLU

1.1 CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Ordan-Larroque.

Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

1.2 RAPPEL DE LA PORTÉE JURIDIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au présent règlement et à ses documents graphiques, qu'ils soient exécutés par une personne publique ou privée, et qu'ils soient soumis à autorisation, à déclaration ou dispensés de toute formalité.

En outre, ces travaux ou opérations doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU.

Seules les constructions et travaux dispensés de toute formalité uniquement en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel ils sont destinés, et mentionnées à l'article R.421-5 du Code de l'Urbanisme (L.421-8, L.421-5b) peuvent ne pas être conformes aux présentes règles d'urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par le Code de l'Urbanisme (article L.152-3 à L.152-6).

1.3 ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions du règlement de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1.4 AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - l'article L.111-11 du Code de l'Urbanisme (desserte insuffisante par les réseaux) - les articles suivants du règlement national d'Urbanisme : R.111-2 (salubrité et sécurité publique), R.111-4 (archéologie), R.111-25 (stationnement), L.111.16 et R.111-26 (préoccupations d'environnement), R.111-27 (caractère ou intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains, perspectives monumentales) - les articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l'Urbanisme en dehors des zones d'études définies par le PLU (route à grande circulation) - l'article L.111-2 du Code de l'Urbanisme (voies spécialisées)

- les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan - les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :