Construire à Ordan-Larroqueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/09/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
➢ La reconstruction ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne inserti...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou au sommet de l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, ma...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sommet de l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel* avant travaux et en pied de la construction, hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ordan-Larroque
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ordan-Larroque
- Agrandir à Ordan-Larroque
- Construire une piscine à Ordan-Larroque
- Poser un abri de jardin à Ordan-Larroque
- Clôturer à Ordan-Larroque
- Refaire la façade à Ordan-Larroque
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-RGA - ORDAN - LARROQUErisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
17 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 32350 Ordan-Larroque
- Téléphone
- 05 62 64 60 09
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- ordan-larroque.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 26 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ordan-Larroque en chiffres
- 858habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ordan-Larroque ?
Le document opposable est 32301_PLU_20230918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ordan-Larroque ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AAG, AU0, AUA, AUB, N, U, UE. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ordan-Larroque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ordan-Larroque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ordan-Larroque ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ordan-Larroque ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ordan-Larroque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32301_PLU_20230918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2023
- Contenu
- 59 pages, 7 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32301
- Code postal
- 32350
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 465 locaux raccordables sur 467 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.