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Zone NZone naturelle à Ore

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone N, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 27 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

  • Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article N / 2
  • toute construction dans les éléments de paysage identifié non bâti - toute construction ou occupation du sol contraires aux prescriptions du PPRN

Article n / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

  • toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
  • les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif. - Les ouvrages et activités nécessaire au bon fonctionnement des cimetières - Les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions.
  • Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article Nhab / 2
  • toute construction ou occupation du sol contraire au PPRN - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE Nhab / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

  • toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
  • les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - les annexes liées à un bâtiment dʼhabitation existant, attenantes ou non à la construction - les extensions et aménagement des bâtiments dʼhabitation existants, sans création de nouveaux logements - les piscines, liées à une habitation existante - les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 - Les constructions et installations admises dans les zones concernées par la PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m

ARTICLE N / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m

Article n / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere

Les constructions doivent être implantée avec un retrait minimum de 3 m de lʼemprise des voies.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE Nhab / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés:

  • De part et dʼautre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

ARTICLE Nhab / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Nhab / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants

La hauteur ne pourra en principe excéder la hauteur du bâtiment mitoyen le plus élevé. Dans tous les cas, la hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Nhab / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Non réglementé ARTICLE N / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Non réglementé

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile.

11.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : N / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PL

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé.

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : N / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places pour 100m2 de SHON dont une couverte. - Activités : 1 place par poste de travail.

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La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : N /3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES A

  • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
  • Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
  • Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
  • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

  • Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
  • Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.

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Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : N /4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DIVERS

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. Cependant, le branchement ultérieur au réseau public dʼassainissement doit être prévu dans les constructions. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Article n / 5 : caractéristiques des terrains

Non réglementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. Cependant, le branchement ultérieur au réseau public dʼassainissement doit être prévu dans les constructions. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE Nhab / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune dʼORE.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1 • Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R111.1 à R 111.24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles qui restent applicables :

R 111. 2 : salubrité et sécurité publique Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-4 : préservation des vestiges archéologiques Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-15 : préservation de lʼenvironnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-21 : respect des sites et paysages naturels urbains Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

2• Les secteurs soumis à permis de démolir : Les démolitions sont soumises à permis de démolir pour les éléments de paysage identifiés bâtis et les zones U village.

3 • Les servitudes d'utilité publique :

Ces servitudes sont mentionnées dans une annexe spécifique du présent dossier.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

4 • Autres réglementations :

Se superposent également aux règles du PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code Forestier, du Code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire Départemental, etc. S'appliquent également : - la législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de l'environnement. - le règlement de la régie de lʼeau et de lʼassainissement qui fixe les règles de raccordement aux usagers

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local dʼUrbanisme est divisé en quatre zones, zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Le Plan comporte aussi des terrains classés comme espaces boisés à conserver / à protéger, y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les voies structurantes et accès de principes dans les zones à urbaniser, les éléments de paysage identifiés et les vues à préserver. Le Plan identifie également les bâtiments qui en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination en zone A. Il comporte en outre un zonage spécifique présentant une zone de risque (zone inondable) et les secteurs affectés par le bruit le long des infrastructures routières.

3 . 1 Les zones urbaines sont repérées au document graphique par un sigle commençant par le lettre U. Elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent :

Les 2 autres zones d'Ore

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Ore, approuvé le 08/12/2010, 9 rubriques pour la zone N.

Secteur du plan : Nh.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.