Le règlement, mot pour motOre, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U village / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U village /2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les terrains de campings et de caravanage - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U village / 2 - les carrières - les affouillements et exhaussements de sols - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute construction et occupation du sol contraires aux prescriptions du PPR - les constructions autres que celles autorisées à l'article U village / 2 pour les éléments de paysage identifiés bâtis - toute construction dans les éléments de paysage identifié non bâti - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE U village / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les EPI bâtis repérés au document graphique devront être préservés par lʼintégrité de lʼenveloppe du bâtiment, par le respect de son caractère architectural, par le respect de son inscription dans une unité foncière non bâtie. Seules les extensions mesurées de ces bâtiments sont autorisées

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U bocage / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U bocage/2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les terrains de campings et de caravanage - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U bocage / 2 les carrières - les affouillements et exhaussements de sols sauf si il sʼagit de prescriptions du PPRN - toute construction et occupation du sol contraire aux prescriptions du PPRN - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute habitation située à moins de 35m de lʼaxe de la RD 33 (25m pour les autres constructions). - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE U bocage / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées
• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions

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• les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique ( doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage agricole - les constructions à usage dʼhabitat autres que celles visées à l'article UEco / 2 - les terrains de camping et de caravanage - le stationnement de caravanes isolées - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - les carrières - toute construction et occupation du sol contraires aux prescriptions du PPRN - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - toute construction située à moins de 35m de lʼaxe de la RD33 (25m pour les autres constructions)

ARTICLE U act / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les constructions à usage dʼhabitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés.
• les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions.
• les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995.

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Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou emprises publiques.

Des implantations en retrait pourront être autorisées dans les cas suivants :

• pour une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain
• pour les constructions venant à lʼarrière dʼune construction existante à lʼalignement
• pour les constructions implantées en recul par rapport à lʼalignement des voies ou emprise publique sur lʼune au moins des unités foncières limitrophes, les constructions peuvent être implantées avec une marge de recul par rapport à lʼalignement égale à celle de lʼune ou lʼautre de ces constructions
• lorsquʼune construction nouvelle est édifiée, en angle de rue, un retrait sur lʼalignement pourra être imposé au cas par cas pour des raisons de sécurité.
• les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U village / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites latérales Toute construction nouvelle doit être implantée :

• soit dʼune limite latérale à lʼautre, sous réserve dʼun linéaire de façade sur voie ou emprise publique de 20 mètres maximum
• soit sur une des limites latérale à condition quʼelle soit à une distance de lʼautre limite latérale au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées lorsque le projet concerne une parcelle dʼangle et dans le cas dʼaménagement de bâtiments existants.

7.2. Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

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7.3. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés De part et dʼautre des fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE U village / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum : - par rapport aux autres voies et emprises publiques : 3 m de lʼemprise.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U bocage / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux fonds de parcelles : En U bocage : Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum des fonds de parcelles

7.3. Implantation par rapport aux ruisseaux : De part et dʼautre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

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ARTICLE U bocage / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Sans objet.

Les constructions doivent être implantée avec un retrait minimum : - par rapport à la RD33: 25 m de lʼaxe de la voie, - par rapport aux autres voies et emprises publiques : 3 m de lʼemprise.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U act / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés mères De part et dʼautre des fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE U act / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

• En U village, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants.

• Pour les constructions à usage dʼactivités : la hauteur des constructions ne pourra pas 6,5m au faîtage depuis le sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Des dépassements de hauteur pourront être tolérés pour des éléments fonctionnels de lʼactivité.
• Pour les constructions à usage dʼhabitation : la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 6,5 mètres et R+1 à lʼégout du toit.

Sans objet

Lʼemprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 40% de lʼunité foncière. Cependant, dans le cas dʼune reconstruction après démolition dʼun bâtiment dont lʼemprise au sol était supérieure à 40% de lʼunité foncière, lʼemprise au sol de la construction nouvelle pourra être identique à celle du bâtiment initial.

Non réglementé

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant. Les éléments de décor et dʼencadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit. Les maçonneries seront enduites au mortier de chaux naturelle La peinture, le sablage et le placage des pierres est interdit

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

11.4- Percements Préserver la composition dʼensemble de la façade (rythme des percements) et pour toute construction nouvelle, préserver la logique des constructions traditionnelles avoisinantes

11.5 – Clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit. Les maçonneries seront enduites au mortier de chaux naturelle La peinture, le sablage et le placage des pierres est interdit

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile.

11.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. Cependant, le long de la RD 618, les clôtures pourront être réalisées en mur plein, sans pouvoir dépasser une hauteur de 1,80 mètres.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

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Tout projet devra être compatible avec la nature des activités, tenir compte de l'intégration dans l'environnement immédiat et rechercher une unité de style, de forme, de volume, de proportion, de matériaux et de couleurs.

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11.1 - Adaptation au volume Les locaux à usage dʼhabitation seront de préférence intégrés au bâtiments dʼactivités et devront sʼharmoniser avec lui.

11.2 – Façades Lʼutilisation à nu des matériaux destinés à être revêtus est interdite.

Les façades latérales, arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin dʼassurer lʼhomogénéité des constructions.

11.3- Toitures Pour les constructions à usage dʼhabitat : les toitures seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Pour les autres constructions : non réglementé.

13.1 – Autres plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

13.2 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L 123-1.7 du code de l'Urbanisme : Les éléments de paysage identifiés non bâtis repérés aux documents graphiques devront être préservés.

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé.

De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement

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Non réglementé

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places par logement dont une couverte. - Activités : 1 place par poste de travail.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places pour 100m2 de SHON - Bureaux : 1 place par 60 m2 de SHON. - Commerces: commerces inférieurs à 100m2 : 1 place par commerce ; commerces supérieurs à 100 m2 : 1 place/par 20 m2 de surface de vente. (à définir) - Activités : 1 place par poste de travail.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
• Les accès directs sur la RD33 sont interdits

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
• Les accès directs sur la RD33 sont interdits

3. 2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages quʼils supportent ou aux opérations quʼils doivent desservir et notamment permettre lʼapproche du matériel de lutte contre lʼincendie et lʼenlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
• Les parcelles riveraines de la RD 33 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé selon les secteurs (cf.carte dʼaptitude des sols) par un système de : tranchées filtrantes de 30ml par chambre, de tranchés filtrantes, de tertres filtrants avec évacuation dans le sol ou de filtres à sable verticaux. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

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Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4-3- Divers Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE U village / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne).

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

Le secteur U bocage est en assainissement autonome.

Eaux domestiques : En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé selon les secteurs (cf.carte dʼaptitude des sols) par un système de : tranchées filtrantes de 30ml par chambre, de tranchés filtrantes, de tertres filtrants avec évacuation dans le sol ou de filtres à sable verticaux.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4-3- Divers

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE U bocage / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Une unité foncière minimale de 1000m2 (zone de montagne) est requise pour lʼassainissement autonome par une filière réglementaire. En cas de division parcellaire, pour des raisons paysagères, les parcelles seront découpées en long, perpendiculaires à la voie.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé selon les secteurs (cf.carte dʼaptitude des sols) par un système de : tranchées filtrantes de 30ml par chambre, de tranchés filtrantes, de tertres filtrants avec évacuation dans le sol ou de filtres à sable verticaux. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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ARTICLE U act / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Une unité foncière minimale de 1000m2 (zone de montagne) est requise pour lʼassainissement autonome par une filière réglementaire.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toute construction ou occupation du sol en lʼabsence dʼopération dʼensemble avec un schéma dʼaménagement et réalisation dʼun assainissement semi collectif de lʼensemble.
• Toute construction et occupation du sol contraire aux prescriptions du PPRN - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE AU bocage / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».

Sous réserve de réseaux techniques et routiers suffisants et de faire partie dʼune opération dʼensemble fondée sur un schéma dʼorganisation dʼensemble, sont admis :

• les lotissements, et les constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain dʼassiette doit faire lʼobjet dʼune division en jouissance, à condition que les règles de la zone sʼappliquent au regard de chaque construction et non au regard de lʼensemble du projet
• les constructions à usage dʼhabitation et leurs annexes ; - les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées - les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et de détériorant pas la qualité de lʼair - les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et de détériorant pas la qualité de lʼair - Les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions/ - Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995.

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• toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article A / 2
• les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

Article a / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les constructions à usage agricole sous réserve de leur intégration dans le paysage - les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de lʼactivité agricole - les extensions et annexes liées à une construction à usage dʼhabitation existante - les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage - les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de : - par rapport à la RD 33 : 35m par rapport à lʼaxe - par rapport aux autres voies : 3m de lʼemprise

ARTICLE AU bocage / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives:

Implantation par rapport aux limites latérales: les constructions doivent être implantées soit en limite latérale, soit à une distance de la limite latérale au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux, noues et fossés mères : De part et dʼautre des ruisseaux et fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE AU bocage / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

Les constructions doivent être implantée minimum de 3 m par rapport à lʼemprise des voies.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

Article a / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés : De part et dʼautre des ruisseaux et fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

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Article a / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Non réglementé

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser : - 15 m au faîtage pour les constructions agricoles (hors éléments fonctionnels) - 6,5 m à lʼégout du toit pour les autres constructions

Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants

Lʼemprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 30% de lʼunité foncière.

Non réglementé

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Pour les constructions neuves, la création architecturale contemporaine de qualité sera préférée au pastiche d'un style montagnard. Dans tous les cas les constructions devront présenter un équilibre harmonieux dans leurs composantes (rythme, proportions, matériaux et couleurs).

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11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3. Toitures : Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

11.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. Cependant, le long de la RD 633, les clôtures pourront être réalisées en mur plein, sans pouvoir dépasser une hauteur de 1,80 mètres.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11-2. Les hangars agricoles Ils devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes sʼinsérer dans le paysage existant : - sʼinsérer dans le site en évitant que le bâti ne soit perçu de façon trop isolée - fractionner les bâtiments de grand volume lorsque lʼusage le permet - équilibrer la composition des façades, éviter le traitement uniforme de lʼenveloppe du bâtiment, rechercher des teintes mates en accord avec lʼenvironnement.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3- Toitures Pour les constructions à usage dʼhabitat : les toitures seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %. Pour les autres constructions : non réglementé.

13.1 – Superficie de pleine terre Une superficie de pleine terre dʼau moins 40% de la surface de lʼunité foncière doit être aménagée de manière paysagère.

13.2 – Autres plantations existantes ou à créer#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé.

Les constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère ( voir Annexes)

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places pour 100m2 de SHON dont une couverte - Activités : 1 place par poste de travail.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Non réglementé

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

3. 2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages quʼils supportent ou aux opérations quʼils doivent desservir et notamment permettre lʼapproche du matériel de lutte contre lʼincendie et lʼenlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Accès -

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
• Le long de la RD33, les accès directs sont interdits

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Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement Dans le cas dʼopérations groupées, un assainissement semi-collectif de toute lʼopération est demandé.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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4-3- Divers Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE AU bocage / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé selon les secteurs (cf.carte dʼaptitude des sols) par un système de : tranchées filtrantes de 30ml par chambre, de tranchés filtrantes, de tertres filtrants avec évacuation dans le sol ou de filtres à sable verticaux. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

Article a / 5 : caractéristiques des terrains#

Une unité foncière minimale de 1000m2 (zone de montagne) est requise pour lʼassainissement autonome par une filière réglementaire.

• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article N / 2
• toute construction dans les éléments de paysage identifié non bâti - toute construction ou occupation du sol contraires aux prescriptions du PPRN

Article n / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif. - Les ouvrages et activités nécessaire au bon fonctionnement des cimetières - Les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions.
• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article Nhab / 2
• toute construction ou occupation du sol contraire au PPRN - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE Nhab / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - les annexes liées à un bâtiment dʼhabitation existant, attenantes ou non à la construction - les extensions et aménagement des bâtiments dʼhabitation existants, sans création de nouveaux logements - les piscines, liées à une habitation existante - les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 - Les constructions et installations admises dans les zones concernées par la PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions

Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m

ARTICLE N / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m

Article n / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Les constructions doivent être implantée avec un retrait minimum de 3 m de lʼemprise des voies.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE Nhab / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés:

• De part et dʼautre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

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ARTICLE Nhab / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants

La hauteur ne pourra en principe excéder la hauteur du bâtiment mitoyen le plus élevé. Dans tous les cas, la hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place.

Non réglementé

Non réglementé

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11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile.

11.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé.

Non réglementé

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places pour 100m2 de SHON dont une couverte. - Activités : 1 place par poste de travail.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. Cependant, le branchement ultérieur au réseau public dʼassainissement doit être prévu dans les constructions. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Article n / 5 : caractéristiques des terrains#

Non réglementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. Cependant, le branchement ultérieur au réseau public dʼassainissement doit être prévu dans les constructions. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE Nhab / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé