Zone UZone urbaine à Ore

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U village / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U village /2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les terrains de campings et de caravanage - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U village / 2 - les carrières - les affouillements et exhaussements de sols - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute construction et occupation du sol contraires aux prescriptions du PPR - les constructions autres que celles autorisées à l'article U village / 2 pour les éléments de paysage identifiés bâtis - toute construction dans les éléments de paysage identifié non bâti - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE U village / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les EPI bâtis repérés au document graphique devront être préservés par lʼintégrité de lʼenveloppe du bâtiment, par le respect de son caractère architectural, par le respect de son inscription dans une unité foncière non bâtie. Seules les extensions mesurées de ces bâtiments sont autorisées

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U bocage / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U bocage/2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les terrains de campings et de caravanage - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U bocage / 2 les carrières - les affouillements et exhaussements de sols sauf si il sʼagit de prescriptions du PPRN - toute construction et occupation du sol contraire aux prescriptions du PPRN - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute habitation située à moins de 35m de lʼaxe de la RD 33 (25m pour les autres constructions). - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE U bocage / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées
• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

• les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique ( doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage agricole - les constructions à usage dʼhabitat autres que celles visées à l'article UEco / 2 - les terrains de camping et de caravanage - le stationnement de caravanes isolées - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - les carrières - toute construction et occupation du sol contraires aux prescriptions du PPRN - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - toute construction située à moins de 35m de lʼaxe de la RD33 (25m pour les autres constructions)

ARTICLE U act / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les constructions à usage dʼhabitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés.
• les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRN doivent se soumettre à ses prescriptions.
• les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995.

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Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou emprises publiques.

Des implantations en retrait pourront être autorisées dans les cas suivants :

• pour une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain
• pour les constructions venant à lʼarrière dʼune construction existante à lʼalignement
• pour les constructions implantées en recul par rapport à lʼalignement des voies ou emprise publique sur lʼune au moins des unités foncières limitrophes, les constructions peuvent être implantées avec une marge de recul par rapport à lʼalignement égale à celle de lʼune ou lʼautre de ces constructions
• lorsquʼune construction nouvelle est édifiée, en angle de rue, un retrait sur lʼalignement pourra être imposé au cas par cas pour des raisons de sécurité.
• les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U village / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites latérales Toute construction nouvelle doit être implantée :

• soit dʼune limite latérale à lʼautre, sous réserve dʼun linéaire de façade sur voie ou emprise publique de 20 mètres maximum
• soit sur une des limites latérale à condition quʼelle soit à une distance de lʼautre limite latérale au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées lorsque le projet concerne une parcelle dʼangle et dans le cas dʼaménagement de bâtiments existants.

7.2. Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

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7.3. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés De part et dʼautre des fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE U village / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum : - par rapport aux autres voies et emprises publiques : 3 m de lʼemprise.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U bocage / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux fonds de parcelles : En U bocage : Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum des fonds de parcelles

7.3. Implantation par rapport aux ruisseaux : De part et dʼautre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

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ARTICLE U bocage / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Sans objet.

Les constructions doivent être implantée avec un retrait minimum : - par rapport à la RD33: 25 m de lʼaxe de la voie, - par rapport aux autres voies et emprises publiques : 3 m de lʼemprise.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U act / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés mères De part et dʼautre des fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE U act / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

• En U village, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants.

• Pour les constructions à usage dʼactivités : la hauteur des constructions ne pourra pas 6,5m au faîtage depuis le sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Des dépassements de hauteur pourront être tolérés pour des éléments fonctionnels de lʼactivité.
• Pour les constructions à usage dʼhabitation : la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 6,5 mètres et R+1 à lʼégout du toit.

Sans objet

Lʼemprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 40% de lʼunité foncière. Cependant, dans le cas dʼune reconstruction après démolition dʼun bâtiment dont lʼemprise au sol était supérieure à 40% de lʼunité foncière, lʼemprise au sol de la construction nouvelle pourra être identique à celle du bâtiment initial.

Non réglementé

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant. Les éléments de décor et dʼencadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit. Les maçonneries seront enduites au mortier de chaux naturelle La peinture, le sablage et le placage des pierres est interdit

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

11.4- Percements Préserver la composition dʼensemble de la façade (rythme des percements) et pour toute construction nouvelle, préserver la logique des constructions traditionnelles avoisinantes

11.5 – Clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit. Les maçonneries seront enduites au mortier de chaux naturelle La peinture, le sablage et le placage des pierres est interdit

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile.

11.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. Cependant, le long de la RD 618, les clôtures pourront être réalisées en mur plein, sans pouvoir dépasser une hauteur de 1,80 mètres.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

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Tout projet devra être compatible avec la nature des activités, tenir compte de l'intégration dans l'environnement immédiat et rechercher une unité de style, de forme, de volume, de proportion, de matériaux et de couleurs.

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11.1 - Adaptation au volume Les locaux à usage dʼhabitation seront de préférence intégrés au bâtiments dʼactivités et devront sʼharmoniser avec lui.

11.2 – Façades Lʼutilisation à nu des matériaux destinés à être revêtus est interdite.

Les façades latérales, arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin dʼassurer lʼhomogénéité des constructions.

11.3- Toitures Pour les constructions à usage dʼhabitat : les toitures seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Pour les autres constructions : non réglementé.

13.1 – Autres plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

13.2 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L 123-1.7 du code de l'Urbanisme : Les éléments de paysage identifiés non bâtis repérés aux documents graphiques devront être préservés.

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé.

De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement

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Non réglementé

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places par logement dont une couverte. - Activités : 1 place par poste de travail.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places pour 100m2 de SHON - Bureaux : 1 place par 60 m2 de SHON. - Commerces: commerces inférieurs à 100m2 : 1 place par commerce ; commerces supérieurs à 100 m2 : 1 place/par 20 m2 de surface de vente. (à définir) - Activités : 1 place par poste de travail.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
• Les accès directs sur la RD33 sont interdits

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
• Les accès directs sur la RD33 sont interdits

3. 2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages quʼils supportent ou aux opérations quʼils doivent desservir et notamment permettre lʼapproche du matériel de lutte contre lʼincendie et lʼenlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
• Les parcelles riveraines de la RD 33 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé selon les secteurs (cf.carte dʼaptitude des sols) par un système de : tranchées filtrantes de 30ml par chambre, de tranchés filtrantes, de tertres filtrants avec évacuation dans le sol ou de filtres à sable verticaux. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4-3- Divers Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE U village / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne).

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

Le secteur U bocage est en assainissement autonome.

Eaux domestiques : En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé selon les secteurs (cf.carte dʼaptitude des sols) par un système de : tranchées filtrantes de 30ml par chambre, de tranchés filtrantes, de tertres filtrants avec évacuation dans le sol ou de filtres à sable verticaux.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4-3- Divers

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE U bocage / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Une unité foncière minimale de 1000m2 (zone de montagne) est requise pour lʼassainissement autonome par une filière réglementaire. En cas de division parcellaire, pour des raisons paysagères, les parcelles seront découpées en long, perpendiculaires à la voie.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé selon les secteurs (cf.carte dʼaptitude des sols) par un système de : tranchées filtrantes de 30ml par chambre, de tranchés filtrantes, de tertres filtrants avec évacuation dans le sol ou de filtres à sable verticaux. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Commune de Ore (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

ARTICLE U act / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Une unité foncière minimale de 1000m2 (zone de montagne) est requise pour lʼassainissement autonome par une filière réglementaire.