Les règles pour construire sur la parcelle AC 438 à Orgelet
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue de Gevin 39270 Orgelet
- Référence cadastrale
- AC 438
- Surface du terrain
- 345 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur UAzp2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur qui concerne le hameau des "Tanneries" couvert par le SPR -...
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximaleHauteur harmonisée avec le bâti voisinla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation en respectant l'ordonnancementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesHauteur réglée par le gabarit de l'article dans la bande de 0 à 3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espace vert régulièrement entretenu
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation en respectant l'ordonnancement.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, dans la bande de 0 à 3 m des limites séparatives, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article UA 4Hauteur harmonisée avec le bâti voisin
Condition constructions principales s'insérant dans un bâti continu ou semi continu, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 6 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
• La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâti continu ou semi continu devra s'harmoniser avec le bâti voisin.
Recul sur la voie
Article UA 2Implantation en respectant l'ordonnancement
Condition constructions principales, en cas d'ordonnancement existant, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• Dans le cas d'un ordonnancement existant, les constructions principales s'implanteront en respectant l'ordonnancement (voir définition dans le lexique).
Distance aux limites
Article UA 3Hauteur réglée par le gabarit de l'article dans la bande de 0 à 3 m
Condition dans la bande de 0 à 3 m des limites séparatives, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Dans la bande de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s'implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit ci-contre.
Espaces libres
Article UA 6Espaces libres traités en espace vert régulièrement entretenu
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
• De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.
Emprise au sol
Article UA 1Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (les abris de jardin seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Destinations et sous-destinations des constructions
Seules y sont autorisées les constructions de type abri de jardin mesurant moins de 20 m² d'emprise au sol.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAzp2)
Usage
Application du règlement du SPR (ex-ZPPAUP)
secteurs UAzp1 et UAzp2
les constructions interdites
5 cas particuliers
Zones non aedificandi repérées sur les plans de zonage inconstructiblesLa phrase du règlement
« Les zones non aedificandi repérées sur les plans de zonage sont inconstructibles. »
Remblaiement et comblement des mares interditsLa phrase du règlement
« Le remblaiement et/ou le comblement des mares sont interdits. »
Moins de 400 m² de surface de plancherchangements de destination, extensions et constructions nouvelles d'artisanat et commerce de détail, hors secteur UAzp1La phrase du règlement
« - 400 m² de surface de plancher dans les autres zones UA. »
Dérogations possibles dans le cadre et la limite des réglementations sanitaires existantes (RSD et ICPE) pour les constructions, extensions et installationsexploitations agricoles préexistantes à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Pour les exploitations préexistantes à l'approbation du PLUi, des dérogations pourront être admises dans le cadre et la limite des réglementations sanitaires existantes (RSD et ICPE) pour les constructions, extensions et installations. »
Constructions de type abri de jardin de moins de 20 m² d'emprise au sol seules autoriséesespaces de jardins repérés sur les plans de zonage au titre du L. 151-23La phrase du règlement
« Seules y sont autorisées les constructions de type abri de jardin mesurant moins de 20 m² d'emprise au sol. »
L'article 1 range chaque destination et sous-destination dans un tableau « interdites / autorisées / autorisées sous conditions » qu'il faut lire dans le règlement ; il réserve certaines sous-destinations aux secteurs UAzp1 et UAzp2. Plusieurs destinations y sont admises sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l'habitat. Les surfaces commerciales sont aussi admises sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l'habitat. Le règlement ne chiffre ni les extensions ni les annexes d'habitation dans cette zone.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »
Hauteur
Hauteur harmonisée avec le bâti voisin
constructions principales s'insérant dans un bâti continu ou semi continu, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
11 m au faîtage et/ou 6,5 m à l'acrotèreconstructions et extensions en l'absence de continuité, hors secteur UAzp1, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« • En l'absence de continuité, pour les constructions et les extensions, la hauteur maximale au faîtage sera de 11 m et/ ou 6,5 m à l'acrotère. »
Extensions possibles jusqu'à la hauteur du bâtiment existant, sauf dans la marge de 0 à 3 m d'une limite séparativeextensions de bâtiments préexistants à l'approbation du PLUi plus hauts que la règleLa phrase du règlement
« ... édictées cidessus, leurs extensions pourront être autorisées jusqu'à la hauteur du bâtiment existant (sauf si cette extension se trouve dans la marge de 0 à 3 m vis-à-vis d'une limite séparative et auquel cas la règle ci-après s'appliquera), pour faciliter une bonne intégration architecturale. »
Hauteur réglée par le gabarit de l'article UA-3dans la bande de 0 à 3 m des limites séparativesLa phrase du règlement
« • Dans la bande de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s'implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit à l'article UA-3. »
Harmonie avec le bâti voisinconstructions sur limite séparative, dans une continuité du tissu bâti ou en constructions jumeléesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale autorisée sera définie soit : - par l'harmonie avec le bâti voisin, »
11 m au faîtage et/ou 6,5 m à l'acrotère (17 m au faîtage en secteur UAzp1)constructions jumelées sur limite séparativeLa phrase du règlement
« La hauteur maximale autorisée sera définie soit : [...] - soit 11 m au faîtage et/ou 6,5 m à l'acrotère (et 17 m au faîtage dans le secteur UAzp1) dans le cas de constructions jumelées. »
Non concernées par les règles de hauteur, à condition que leur destination suppose une implantation différente et sous réserve de justifier la nécessité techniqueconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de hauteur à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant la ... »
Les éléments techniques (cheminées, antennes) ne sont pas pris en considération dans le calcul de la hauteur. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. Des dérogations sont prévues aux articles L. 152-4 à L. 152-6 du code de l'urbanisme.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Moins de 20 m² d'emprise au sol
abri de jardin dans les espaces de jardins repérés au titre du L. 151-23
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol pour les constructions principales de la zone ; l'article 1 chiffre seulement l'emprise des abris de jardin dans les jardins protégés.
Article UA 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »
Recul sur la rue
Implantation en respectant l'ordonnancement
constructions principales, en cas d'ordonnancement existant, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
En alignement de la façade principale ou en reculextensions et annexes accolées, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Illustrations / rappels A Extension/annexe accolée Les extensions et les annexes accolées devront s'implanter en alignement de la façade principale ou en recul. »
Implantation libre à l'arrière de l'ordonnancementannexes, extensions et constructions principales d'une opération de densification, une fois l'ordonnancement assuréLa phrase du règlement
« ... les constructions (annexes accolées, annexes non accolées, extensions, constructions principales dans le cadre d'une opération de densification) pourront s'implanter librement à l'arrière de l'ordonnancement (voir définition dans le lexique). »
Dans la continuité du bâti voisinconstructions principales, dans le cas de fronts bâtis, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« • Dans le cas de fronts bâtis : - ces derniers seront préservés avec une implantation des constructions principales dans la continuité du bâti voisin, C ou »
Recul qui n'excédera pas 5 mconstructions principales, dans le cas de fronts bâtis, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« • Dans le cas de fronts bâtis : [...] - les constructions principales pourront s'implanter avec un recul qui n'excédera pas 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. »
Recul minimal de 2 men l'absence d'ordonnancement, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« • En l'absence d'ordonnancement : - toutes les constructions devront s'implanter avec un recul minimal de 2 m par rapport aux voies et emprises publiques. »
Ou respect des trames d'implantation repérées sur les plans de zonageen l'absence d'ordonnancement, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« - ou bien elles devront respecter les trames d'implantation repérées sur les plans de zonage. »
Non concernées par les règles de recul, à condition que leur destination suppose une implantation différente et sous réserve de justifier la nécessité techniqueconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de recul à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant la ... »
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas concernées par ces règles de recul, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour des besoins de fonctionnement ou de sécurité, que l'implantation ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel, et sous réserve de justifier la nécessité technique. Des dérogations sont prévues aux articles L. 152-4 à L. 152-6 du code de l'urbanisme.
Article UA 2 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Hauteur réglée par le gabarit de l'article dans la bande de 0 à 3 m
dans la bande de 0 à 3 m des limites séparatives, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Hauteur maximale fixée à l'article UA-4au-delà de 3 m des limites séparatives, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« • Au-delà de 3 m, les constructions s'implanteront en respectant la hauteur maximale fixée en UA-4. »
Non concernées par les règles de recul, à condition que leur destination suppose une implantation différente et sous réserve de justifier la nécessité techniqueconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles de recul à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnement ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel (prise en compte de l'impact paysager occasionné par la dérogation) et sous réserve de fournir les éléments justifiant la ... »
Les éléments techniques (cheminées, antennes) ne sont pas pris en considération dans le calcul de la hauteur. Des dérogations sont prévues aux articles L. 152-4 à L. 152-6 du code de l'urbanisme.
Article UA 3 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
2 places pour véhicule motorisé et 1 emplacement pour vélo par logement
nouvelles constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 place pour véhicule motorisé et 1 emplacement pour vélo par logement nouvellement crééextension, changement de destination vers du logement, réhabilitation ou aménagement de volumes existants créant des logementsLa phrase du règlement
« • A l'occasion : [...] - De la réhabilitation ou de l'aménagement de volumes existants avec création d'un nombre de logements supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s'appliquera alors aux logements nouvellement créés), -> Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation 1 place pour véhicule motorisé et 1 emplacement pour vélo par logement. »
Capacité adaptée aux besoins de l'activitéautres constructionsLa phrase du règlement
« • Pour les autres constructions, la capacité en stationnement devra être adaptée aux besoins de l'activité. »
Sur au moins la moitié de leur surface : des revêtements, aménagements ou dispositifs favorisant l'infiltration des eaux pluviales, et des dispositifs végétalisés ou des ombrières dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec la nature du projet ou du secteur et ne portent pas atteinte au patrimoine architectural ou paysagernouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m²La phrase du règlement
« • Pour les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public mesurant plus de 500 m², ces derniers doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface : - des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ; - des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs dès lors que l'un ou l'autre de ... »
Le stationnement est assuré hors des voies et emprises publiques, sur le terrain, intégré à la construction ou dans des aires de stationnement publiques ou privées dans un périmètre de 300 m. Les articles L. 151-35, L. 151-36 et R. 151-46 du code de l'urbanisme sont applicables.
Article UA 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres traités en espace vert régulièrement entretenu
1 cas particulier
Imperméabilisation des espaces libres interditehors terrasses extérieures et espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhiculesLa phrase du règlement
« ... à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels le traitement avec des systèmes et matériaux drainant est vivement encouragé, l'imperméabilisation des espaces libres est interdite. »
Le règlement ne chiffre pas de part d'espaces libres ou de pleine terre. Les plantations existantes repérées au titre du L. 151-23 doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; les espèces invasives sont interdites.
Article UA 6 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR MVT de Vouglans NordRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZONE 1 Risque fort : Tous travaux ou aménagements sont interdits, à l'exception des ouvrages d'utilité publique sous les réserves mentionnées dans le réglement. : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Orgelet.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Petite montagne du JuraUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)PELOUSES, FORETS ET PRAIRIES DE LA PETITE MONTAGNEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA d'Orgelet (bourg ancien)Périmètre des abordsActe : PDA-dOrgelet-bourg-ancien_20240528
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'OrgeletPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dOrgelet_20060223
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Orgelet, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 345 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2026, 104 m² créés, 3 logementsAutorisé, 6 RUE DES TANNEURS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral39397000AC0438
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (septembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 130 ko