Construire à Orgueilles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/01/2026
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
Le stationnement est une pause de courte durée. On parle de stationnement de caravane lorsque celle-ci reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée. Sur la voie publique, ce sont les règles du Auto...
- Zone AU0
Autorisés Autorisés sous conditions
- Zone N
Non réglementé.
- Zone NJEP
Dépôts de véhicules Dépôts divers Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Affouillements et exhaussements du sol Installations photovoltaïques au sol Aire de campingcars Autorisés Autorisés sous conditions Non réglemen...
- Zone U1
Dépôts de véhicules Dépôts divers Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Affouillements et exhaussements du sol Autorisés Autorisés sous conditions X (dans les bâtiments, remises et sur le terrain où est implantée la c...
- Zone U2
En cas de création de nouvelle habitation (non existante à la date d’approbation du PLUi), il est exigé : − 1 abri vélo pouvant accueillir a minima 1 vélo par logement en collectif. − 1 borne recharge électrique par tranche de 15 logements ...
- Zone U3
Non réglementé.
- Zone UECO
Autorisés Autorisés sous conditions Dépôts de véhicules X (être lié à un garage professionnel, intégration paysagère) Dépôts divers Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Affouillements et exhaussements du sol X (êt...
- Zone UEQ
Autorisés Autorisés sous conditions Il est exigé : − un nombre d’abris vélos dimensionné par rapport à l’équipement réalisé ; − des places de stationnement véhicule motorisé dimensionnées par rapport à l’équipement réalisé ; − 1 borne de ...
- Zone URU
Dépôts de véhicules Dépôts divers Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Affouillements et exhaussements du sol Autorisés Autorisés sous conditions X (être liés ou nécessaires à la construction d’une destination ou d’u...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Orgueil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Orgueil
- Agrandir à Orgueil
- Construire une piscine à Orgueil
- Poser un abri de jardin à Orgueil
- Clôturer à Orgueil
- Refaire la façade à Orgueil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 393 Grand rue, 82370 Orgueil
- Téléphone
- 05 63 30 51 50
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.orgueil.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Orgueil en chiffres
- 1 720habitants
- 110 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 121permis de construire depuis 2013
- 137logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Orgueil ?
Le document opposable est 200066652_PLUi_20260129_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Orgueil ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AP, AU0, N, NJEP, U1, U2, U3, UECO, UEQ, URU. Ils portent 66 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orgueil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orgueil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orgueil ?
131 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orgueil ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orgueil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066652_PLUi_20260129_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2026
- Contenu
- 149 pages, 10 zones, 66 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 698 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 500 m².
- Code INSEE
- 82136
- Code postal
- 82370
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 791 locaux raccordables sur 800 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.