Construire à Ormoyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/06/2025
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 9 du règlement, zone par zone
- Zone A
Plantations Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales et/ou adaptées. Une liste non exhaustive d’espèces adaptées est par ailleurs proposée en annexe 1 du p...
- Zone N
Plantations Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales et/ou adaptées. Une liste non exhaustive d’espèces adaptées est par ailleurs proposée en annexe 1 du p...
- Zone UA
Plantations Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales et/ou adaptées. Une liste non exhaustive d’espèces adaptées est par ailleurs proposée en annexe 1 du p...
- Zone UE
Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. LES DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue
- Zone UJ
Au moins 60% de l’unité foncière sera conservée en pleine terre. Plantations Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales et/ou adaptées. Une liste non exhaust...
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Ormoy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ormoy
- Agrandir à Ormoy
- Construire une piscine à Ormoy
- Poser un abri de jardin à Ormoy
- Clôturer à Ormoy
- Refaire la façade à Ormoy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de la Mairie, 28210 Ormoy
- Téléphone
- 02 37 82 31 71
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h.
- Site
- ormoy28210.wixsite.com/website
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ormoy en chiffres
- 229habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ormoy ?
Le document opposable est 28289_PLU_20250610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Ormoy ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UE, UJ. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ormoy ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ormoy ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ormoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Boullay-Thierry594 hab.
- Chaudon1 688 hab.
- Néron687 hab.
- Serazereux536 hab.
- Nogent-le-Roi4 021 hab.
- Villemeux-sur-Eure1 780 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 28289_PLU_20250610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2025
- Contenu
- 56 pages, 5 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 236 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 28289
- Code postal
- 28210
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 144 locaux raccordables sur 144 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.