Construire à Ornaisonsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/09/2018
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Ornaisons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ornaisons
- Agrandir à Ornaisons
- Construire une piscine à Ornaisons
- Poser un abri de jardin à Ornaisons
- Clôturer à Ornaisons
- Refaire la façade à Ornaisons
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de l'Orbieurisque naturel
Ses 2 zones
- Ri2Secteur urbanisé en zone d'aléa modéréPrescriptions
- Ri1Secteur urbanisé en zone d'aléa fortInterdiction
22 arrêtés de catastrophe naturelle : 15 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- Place Jean-Moulin, 11200 Ornaisons
- Téléphone
- 04 68 27 09 77
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- ornaisons.fr
Ornaisons en chiffres
- 1 161habitants
- 208 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 110permis de construire depuis 2013
- 112logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ornaisons ?
Le document opposable est 11267_PLU_20180927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ornaisons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ornaisons ?
122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 110 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 112 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ornaisons ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ornaisons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bizanet1 730 hab.
- Boutenac747 hab.
- Cruscades936 hab.
- Luc-sur-Orbieu1 173 hab.
- Névian1 286 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11267_PLU_20180927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2018
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 571 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 379 m².
- Code INSEE
- 11267
- Code postal
- 11200
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 931 locaux raccordables sur 935 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.