PLU d'Ornans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/04/2024
- 1 zones
- 13 articles
- Code INSEE 25434
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 25434_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2024
- Contenu
- 109 pages, 1 zones, 13 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 m. à l'égout du toit ou à l'acrotère, en tout point par rapport au terrain naturel à l'aplomb de ce point. Des hauteurs supérieures pourront être admises pour des éléments techniques et fonct...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ornans
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ornans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi de la Louerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Haute Vallée de la Loue
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Ornans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 1 071 €le mètre carré, médiane
- 231 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
258 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 214permis de construire
- 21déclarations préalables
- 218logements créés
- 6autorisations annulées
Les 258 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 26 rue Pierre-Vernier, 25290 Ornans
- Téléphone
- 03 81 62 40 30
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ornans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ornans ?
Le document opposable est 25434_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ornans ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : A. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ornans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ornans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ornans ?
258 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 218 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ornans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ornans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ornans, calculées sur les contours de l'IGN.- Tarcenay-Foucherans1 498 hab.
- Chassagne-Saint-Denis138 hab.
- Chantrans381 hab.
- Saules234 hab.
- Montgesoye498 hab.
- Scey-Maisières286 hab.
- Silley-Amancey129 hab.
- Flagey129 hab.
- Étalans1 643 hab.
La commune
- Population
- 4 419 habitants
- Code postal
- 25290
- Code INSEE
- 25434
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 073 sur 3 108 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.