Zone NZone naturelle à Ornon

1-A - destinations de constructions autorisees, interdites ou soumises a condition#

Particuliere#

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destination de construction autorisée

A

Destination de construction soumise à condition particulière C

Destination de construction interdite

I

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerces et activités de services

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Zone A C I

C

I I I I I#

Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I

Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à

C toutes les zones) · Industrie · I · Entrepôt · I · Autres activités des secteurs · Bureau

I primaire, secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I

Complément concernant les destinations interdites :

Le stockage en extérieur de caravanes (hors des conditions d’entreposage prévues à l’article R111-50 du CU), de conteneurs, de matériaux inorganisés, de déchets (hors stockage « normal » avant collecte ou dépôt en point de collecte) et véhicules hors services est interdit.

Conditions particulières :

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics : o Les équipements sportifs (à l’exception de ceux liés à la pratique du ski) liés notamment à la pratique de la randonnée ;

Ou

• dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;

Ou o Les travaux et aménagements nécessaires aux aménagements routiers et à la sécurisation des axes, ainsi que les ouvrages liés au infrastructures routières de transport.

• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (notamment articles 4.6, 4.7 et 4.9) ;
• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ceci incluant :
• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 100 m² de Surface de Plancher ;
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production :
• sous condition de recueillir un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• Les serres et/ou tunnels ;
• Les constructions et installations à usage d’aire naturelle de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole ;
• Les équipements et travaux nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale ;
• La destination habitation, à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes et/ou des annexes aux constructions existantes, légalement édifiées, réserve que ces constructions existantes ne soient pas situées en zone U ou AU, et dans les limites suivantes : o Chaque habitation existante peut bénéficier, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale, d’une extension de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum sans pouvoir dépasser 30% de surface de plancher ou d’emprise au sol de la construction initiale existante à l’approbation du PLU ;
• La construction d’annexes aux habitations existantes est autorisée à condition d’être implantée à moins de 20m de l’habitation existante (distance comptée de mur à mur), avoir une hauteur limitée (en cas d’annexe isolée) à moins de 4m au faîtage, avoir une emprise au sol ou une surface de plancher de moins de 30 m² (total des annexes, y compris existantes, hors piscines). Pour les piscines la superficie du bassin est limitée à 40m².

2-A – mixite fonctionnelle et sociale#

Sans objet.

Pour les autres constructions, les teintes des façades devront comporter au moins deux des aspects suivants : bois, pierre de pays, enduit (nuances de gris et beige). Il est imposé 1/4 de la façade dans un des aspects précités. Toutefois, le tout-bois est autorisé.

Caractéristiques architecturales des toitures Dans le cas de bâtiments avec des toitures à pente, celles-ci auront au moins deux pans sauf pour les bâtiments annexes où les appentis sont autorisés. Pour les bâtiments liés à une exploitation agricole aucune pente minimale n’est imposée. Pour les extensions des habitations, les pentes des toitures devront être identiques au bâtiment principal. Dans le cas d'un avant corps, sa toiture sera de même conception que celle du volume principal. Le niveau de son faîtage devra être inférieur au niveau du faîtage de la toiture du volume principal. Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes de gris RAL 7022. Pour les bâtiments agricoles, la couleur verte est autorisée ainsi des formes de toitures en lien avec l’exploitation (dôme, serre, etc.).

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) seront implantés de préférence en toiture et devront garantir une bonne intégration paysagère et architecturale.

Caractéristiques des clôtures Non réglementé.

5-A – traitement environnemental et paysager des espaces non batis et des#

Constructions#

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. L’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion dument justifié. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

6-A – stationnement#

Se référer aux dispositions générales. Stationnement automobile Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et 5m de profondeur. Le nombre de place de stationnement devra être en adéquation avec le projet. Stationnement des deux roues Non réglementé.

3-A – volumetrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions5 Les constructions peuvent s’implanter librement.

Emprise au sol maximale L’emprise au sol des extensions des habitations existantes est limitée à 30m² maximum, sans pouvoir dépasser 30% de la construction initiale.

Hauteur maximale Pour les habitations existantes, lors d’opération d’extension ou annexes accolées, la hauteur est limitée à 7m au faîtage. Les annexes isolées sont quant à elles limitées à 4m au faîtage. Pour les autres constructions, la hauteur des constructions est limitée à 11m au faîtage. La hauteur maximale des serres et tunnels ne doit pas excéder 3,5 mètres. Une tolérance de 0.50m est possible pour un renforcement des performances énergétiques du bâtiment ou les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Volume des constructions L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les volumes de construction seront simples et doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

4-A – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics sont non règlementés. Les serres, tunnels, tunnels de forçage et les vérandas n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Elles devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents, arceaux/montants de teinte discrète …). Caractéristiques architecturales des façades L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Pour les extensions des habitations, l’aspect des façades devra être identique à celui de la construction existante.