Construire à Orsancoles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/02/2026
Le règlement
Votre projet à Orsanco
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Orsanco
- Agrandir à Orsanco
- Construire une piscine à Orsanco
- Poser un abri de jardin à Orsanco
- Clôturer à Orsanco
- Refaire la façade à Orsanco
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 222 Chemin Elizathea, 64120 Orsanco
- Téléphone
- 05 59 65 64 74
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 16 h 30.
Orsanco en chiffres
- 102habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Orsanco ?
Le document opposable est 200067106_PLUi_20260228_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orsanco ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orsanco ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orsanco ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orsanco ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ostabat-Asme226 hab.
- Beyrie-sur-Joyeuse561 hab.
- Saint-Palais2 204 hab.
- Uhart-Mixe213 hab.
- Lantabat297 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067106_PLUi_20260228_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/02/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 371 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64429
- Code postal
- 64120
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 72 locaux raccordables sur 72 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.