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Edifiable

Construire à Saint-Palaisles règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1. La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du trottoir, ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. Une hauteur supérieure peut être admise dans la limit...

  • Zone A

    La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du trottoir, ne peut dépasser 8 m horstout. Une hauteur supérieure peut être acceptée pour les silos et les constructions visées aux alinéas c,d, e, f, g et h de l’article R 422-2...

  • Zone N

    La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut dépasser 8,50 m hors tout. Une hauteur supérieure peut être acceptée pour les constructions visées aux alinéas c, d, e, f, g eth de l’article R 422-2 du Co...

  • Zone UA

    1. La hauteur de tout point des constructions, à l’exclusion des saillies mentionnées aux deux derniers alinéas de l’article UA6 et des cheminées ou dispositifs techniques, mesurée à partir du trottoir, ne peut être supérieure à la distance...

  • Zone UB

    1. La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du trottoir, ne peut être supérieureà la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. Cette disposition n’est pas applicable au secteur UBa....

  • Zone UCA

    1. La hauteur de tout point des constructions ne peut être supérieure à la distance horizontalede ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. 2. La hauteur d’une construction ne peut excéder deux niveaux (R+1) superposés à part...

  • Zone UY

    1. La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé. 2. La hauteur d’une construction ne peut excéder 13...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Palais

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place Charles-de-Gaulle, 64120 Saint-Palais
Téléphone
05 59 65 73 06
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.saint-palais.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Saint-Palais en chiffres

Les 185 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Palais ?

Le document opposable est 64493_PLU_20230304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Palais ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UCA, UY. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Palais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Palais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Palais ?

185 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 169 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 393 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Palais ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Palais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
64493_PLU_20230304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2023
Contenu
58 pages, 8 zones, 104 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 733 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 877 m².

Code INSEE
64493
Code postal
64120
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 985 locaux raccordables sur 2 032 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.