Construire à Ouillonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/03/2013
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
L’aménagement des espaces libres ne doit pas avoir pour conséquences d’imperméabiliser les sols afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les constructions devront être implantées de façon à sauve...
- Zone U
L’aménagement des espaces libres ne doit pas avoir pour conséquences d’imperméabiliser les sols afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les constructions devront être implantées de façon à sauve...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ouillon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ouillon
- Agrandir à Ouillon
- Construire une piscine à Ouillon
- Poser un abri de jardin à Ouillon
- Clôturer à Ouillon
- Refaire la façade à Ouillon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRt - SEDZERErisque technologique, pas encore approuvé
Ses 3 zones
- bsurpression_FaiPrescriptions hors zone d'aléa
- Bsurpression_M+Interdiction
- rsurpression_F, toxique_MInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 21 chemin des Écoliers, 64160 Ouillon
- Téléphone
- 05 59 33 48 53
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-ouillon.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Ouillon en chiffres
- 553habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 44logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ouillon ?
Le document opposable est 64438_PLU_20130318, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mars 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ouillon ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ouillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ouillon ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ouillon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ouillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64438_PLU_20130318, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/03/2013
- Contenu
- 33 pages, 2 zones, 14 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 309 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64438
- Code postal
- 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 272 locaux raccordables sur 272 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.