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Edifiable

Construire à Ouveillanaucun document d'urbanisme

    Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

    Votre projet à Ouveillan

    Le permis de construire

    9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

    Le détail des pièces

    Les risques

    Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

    Zone de sismicité 2.

    Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

    La mairie

    Adresse
    Place des Pénitents, 11590 Ouveillan
    Téléphone
    04 68 46 81 90
    Horaires
    Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h.
    Site
    www.ouveillan.fr

    Ouveillan en chiffres

    Les 247 autorisations, dossier par dossier

    Les questions fréquentes

    Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouveillan ?

    En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

    Chercher une rue

    Combien de permis de construire ont été délivrés à Ouveillan ?

    247 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 239 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 313 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

    Les dossiers, un par un

    Quels risques naturels et technologiques à Ouveillan ?

    Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

    Le détail des risques

    Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ouveillan ?

    Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

    Les pièces, et ce qui les déclenche

    Les communes voisines

    Fichiers à télécharger et sources

    Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

    Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

    Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 467 m².

    Code INSEE
    11269
    Code postal
    11590
    Département
    Aude, Occitanie
    Fibre
    1 618 locaux raccordables sur 1 676 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

    Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.