Zone UZone urbaine à Ozolles

d’activité

1-1. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

X : interdit

V : autorisé sans condition particulière

V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

La zone U est concernée par des flèches indiquant des principes de voies, chemins, accès agricole à conserver ou à créer au titre de l'article L151-38 du code de l’urbanisme. À l’emplacement de ces flèches en cas d’aménagement ou de construction, un accès d’une largeur minimale de 5 m sera maintenu ou aménagé.

La zone U est concernée par des périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au titre des articles L. 151-41, L. 152-2, R. 151-2 et R. 151-32 du code de l’urbanisme. À ce titre et dans l'attente de l'approbation par la collectivité d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 10m² d’emprise au sol et de surface de plancher sont interdites. Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes sont autorisés et sont limités à 10m² d’emprise au sol et de surface de plancher. La date de démarrage du délai de 5 ans du PAPAG est celle de l’acte qui l’institue, soit la date de la délibération d’approbation du PLUI.

Destinations et sous destinations :

Destination Sous destination Ua1 Ua2 Ua3 Ub1 Ub2 Uc1 Uc2 Ud Ue Uea Ut Ug Up

Habitation Logement V V V V V V V V V*1 V*1 X V V*2

Hébergement

V V V V V V V X V V*2#

Artisanat et commerce de V V V*3 V V*3 V V*3 V*3 X X X V*3 X détail

Restauration V V V V V V V V V V V V V*2

Commerce de X X X X X X X X X X X X X gros

Commerce et Activités de activités de services où V V V V V*3 V V*3 V*3 X X X V*3 V*2 service s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hôtel V V V V V V V V V V V V V*2

Autres V V V V V V V V V X V V V*2 hébergements

touristiques

Cinéma V V V V V V V V V X V V X

Locaux et bureaux

accueillant du

public des V V V V V V V V V V X V V*2

administrations

publiques ou de

Équipements leurs délégataires d’intérêt Locaux

collectif et techniques et

services industriels des V V V V V V V V V V VV X

publics administrations

publiques ou de

leurs délégataires

Établissements d’enseignement, V V V V V V V V V V X V V*2 de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de V V V V V V V V V V X V V*2 spectacles

Équipements V V V V V V V V V V V V V*4 sportifs

Autres équipements V V V V V V V V V V X V V*2 recevant du public

Lieux de culte V V V X X X X X X X X X X

Exploitation Exploitation X V*5 V*5 X X X V*5 X X VX X X V*2 agricole et agricole forestière X X X X X X X X X X X X X

Exploitation

forestière

Industrie V*6 V*6 V*6 V*6 V*6 V*6 V*6 V*6 X X X V*6 X

Autres Entrepôt V*3 V*3 V*3 V*3 V*3 V*3 V*3 V*3 X V X X X activités des Bureau V V V V VV V V X V X V V*2 secteurs Centre de congrès X X X X X X X X V V X X X secondaire ou et d’exposition

tertiaire

Cuisines dédiées à la vente en ligne X X X X X X X X X X X X X

Ua1 Ua2 Ua3 Ub1 Ub2 Uc1 Uc2 Ud Ue Uea Ut Ug Up#

Destination Sous destination Uf1 Uf2 Uf3 Uf4 Uxi Uxa Uxc Uxm

Habitation Logement X V V V X X X V*2

Hébergement

X V V V X X X X#

Artisanat et commerce de détail X V X X V*3 V*3 V*8 V*8

Restauration X V X X V V V V

Commerce et Commerce de gros X X X X V V X X activités de service Activités de services où s'effectue X V X X V*3 V*3 V*3 V*3 l'accueil d'une clientèle

Hôtel X V X X V V V V

Autres hébergements touristiques X V X X X X X X

Cinéma X V X X X X X X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs V V V X V V V V délégataires

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques ou de leurs V V V V V V V V d’intérêt délégataires collectif et Établissements d’enseignement, de X V X X X X X X services santé et d’action sociale publics Salles d’art et de spectacles X V X X X X X X

Équipements sportifs X V X X X X X X

Autres équipements recevant du public X V X X X X X X

Lieux de culte X V X X X X X X

Exploitation Exploitation agricole X X X X X X X X agricole et Exploitation forestière X X X X V V X X forestière

Industrie V X V X V V V*7 V

Entrepôt

Autres activités Bureau V X V X V V X X des secteurs secondaire ou Centre de congrès et d’exposition X V V X V V V V tertiaire

X V X X V V V V#

Cuisines dédiées à la vente en ligne X X X X V V V V

Uf1 Uf2 Uf3 Uf4 Uxi Uxa Uxc Uxm#

Autres usages

Usages Ua1 Ua2 Ua3 Ub1 Ub2 Uc1 Uc2 Ud Ue Uea Ut Ug Up

Les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et X X X X X X X X X X X X X aménagements autorisées, les

déblais, remblais, dépôts de

toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou X X X X X X X X X X X X X d’hivernage

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de X X X X X X VX V X X X X loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent X X V*9 V*9 V*9 V*9 V*9 V*9 X X X X X de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumises à V V X V X V X X V V X X X déclaration

Les ICPE soumises à X X X X X X X X V V X X X enregistrement ou autorisation

Usages Uf1 Uf2 Uf3 Uf4 Uxi Uxa Uxc Uxm Uxl

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et X X X X V*10 V*10 X X X aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou X X X X X X X X X d’hivernage

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les X X X X X X X X X résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent X X X X X X X X X de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumises à déclaration V V V X V V VV V

Les ICPE soumises à V X X X V V V V V enregistrement ou autorisation

Les ENR non domestiques au sol V X X X X X X X X

1-2. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Conditions

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées si elles sont nécessaires aux équipements d’intérêt collectif présents dans la zone Ue considérée.

N°2 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Les extensions des constructions de la sous-destination concernée ne sont pas limitées si elles se réalisent dans un volume bâti existant. Si elles sont réalisées en extension d’un volume bâti existant, elles sont limitées à 20 m² d’emprise au sol. Les annexes aux habitations existantes et les piscines sont autorisées.

N°3 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

N°4 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Elle est également autorisée s’il s’agit d’équipements sportifs de plein air.

N°5 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante avant travaux, et pour les locaux accessoires nécessaires à cette sous-destination dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante avant travaux.

N°6 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite maximale de 150 m² de surface de plancher et d’emprise au sol

N°7 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination, et pour les locaux accessoires nécessaires à cette sousdestination.

N°8 : La sous-destination concernée est autorisée à condition que la surface par unité de commerce représente au minimum 300 m² de surface de vente et 400 m² de surface de plancher. Les ensembles commerciaux (au sens de l’article L752-3 du Code de commerce) sont autorisés si chaque unité commerciale présente une surface supérieure à 300 m² de surface de vente et 400 m² de surface de plancher.

N°9 : Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisées dans la limite d’une résidence par parcelle et si elle respecte les conditions d’aspect extérieurs définies spécifiquement au titre 3. Elles sont limitées à 19m² d’emprise au sol

N°10 : Les dépôts ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires aux activités et équipements présents dans la zone. Ils devront dans ce cas être masqués par un écran végétal.

1-3. Mixité fonctionnelle et sociale

Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, le PLUi comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Le PLUi distingue :

• des linéaires de type 1 : « linéaires de protection renforcée des rez-de-chaussée commerciaux »,
• des linéaires de type 2 : « linéaires de protection simple des rez-de-chaussée commerciaux »,

Le long de ces linéaires, le rez-de-chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sous-destinations et destinations suivantes :

Sous-destinations Linéaires de type 1 Linéaires de type 2

Linéaires de protection renforcée des Linéaires de protection simple des rez-rez-de-chaussée commerciaux de-chaussée commerciaux

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Cinéma

Hôtel

Équipements d’intérêt collectif et

• services publics

Activités de services où s'effectue X ✓ l'accueil d'une clientèle

Ces dispositions (que ce soit type 1 ou type 2) s'appliquent aux rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Mixité sociale

Non réglementé

Ua1, Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés

Ua2 et depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent à l’alignement de la voie ou#

Ua3 dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue.

Le sens de la plus grande longueur de la construction est parallèle ou perpendiculaire à la voie.

Ub1 et Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une#

Ub2 organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue :

• Soit à l’alignement des voies actuelles ou futures
• Soit avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies actuelles ou futures
• Soit dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue.

Uc1 Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m des de l’alignement des voies actuelles ou futures

Uc2 Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m des de l’alignement des voies actuelles ou futures

Ud Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue :

• Soit à l’alignement des voies actuelles ou futures
• Soit avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies actuelles ou futures

Ue Implantation libre

Ut Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m des voies actuelles ou futures

Ug Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue.

Il peut être dérogé à cette distance de façon ponctuelle pour permettre l’aménagement d’une extension en vue de la fermeture d’une porte d’entrée, sans que cette extension ne dépasse 5m² d’emprise au sol.

Up Les extensions des constructions autorisées s’implanteront dans la continuité du bâti existant. Les nouvelles constructions autorisées doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m des voies actuelles ou futures

Uf Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue :

Soit à l’alignement des voies actuelles ou futures

Soit avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies actuelles ou futures

Uxi Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement

Uxa actuel ou futur de la voie. Toutefois en cas d’extension d’une construction existante, ce retrait est porté à 3m. dans ce cas la bande de retrait doit être totalement végétalisée de

Uxc pleine terre.

Uxm

Le long des voies départementales pour les constructions situées hors zone agglomérée, le retrait des constructions est porté à 8 m à compter de l’alignement de la voie.

Implantations par rapport aux limites séparatives :

Dispositions applicables à toutes les zones Urbaines#

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives est exigée.

Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée en tout point de l’annexe jusqu’aux limites séparatives, est exigée

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 50 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques et sur les fonds voisins.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de petite volumétrie pour les constructions inférieures à 15 m² d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation est libre pour les petites volumétries

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Zone Conditions d’implantation

Ua1, Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés

Ua2 et depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent sur au moins une limite#

Ua3 séparative latérale donnant sur la voie. Dans le cas d’une implantation sur une seule limite séparative, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative est au minimum de 3 m.

Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions autorisées s’implantent avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes dont l’implantation est inférieure à ce retrait, dans ce cas l’extension se réalisera dans la continuité de l’implantation existante.

Ub1 Les constructions s’implantent :

Ub2 • Soit avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives#

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur minimale de 4 m vis-à-vis de ladite limite ne peut excéder 4. m au plus haut de la construction pour les toitures avec pente ou 3.50 m au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses autorisées

Ue Implantation libre

Ut Les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives
• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4. m au plus haut de la construction pour les toitures avec pente ou 3 m au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses autorisées.

Ug Les constructions s’implantent d’une limite séparative à l’autre limite séparative latérale donnant sur la rue, ou sur au moins une limite séparative latérale donnant sur la rue. Ou encore avec le même retrait que les constructions par rapport à la limite parcellaire.

Up Les extensions des constructions autorisées, s’implanteront dans la continuité du bâti existant. Les nouvelles constructions autorisées doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives.

Uf1 Les constructions s’implantent :

Uf2 • Soit avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives#

Uf3 • Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée#

Uf4 sur la limite séparative et sur une profondeur minimale de 4 m vis-à-vis de ladite limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction pour les toitures avec pente ou 3.50 m au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses autorisées

Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie° :

La hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+3+combles et 13 m à l’égout du toit

Au-delà de la bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie) :

La hauteur des nouvelles constructions est au plus égale à la hauteur de la construction sur rue.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle de la construction sur rue au-delà de la bande de 25 m. Dans ce cas l’extension pourra aller jusqu’à la hauteur de la construction existante sans pouvoir l’excéder. En cas d’absence de construction sur rue la hauteur doit être équivalente à celle des parcelles avoisinantes

Ua2 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie),

La hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+2+combles et 10 m à l’égout du toit.

Au-delà de la bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie) :

La hauteur des nouvelles constructions est au plus égale à la hauteur de la construction sur rue.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle de la construction sur rue au-delà de la bande de 25 m. Dans ce cas l’extension pourra aller jusqu’à la hauteur de la construction existante sans pouvoir l’excéder. En cas d’absence de construction sur rue la hauteur doit être équivalente à celle des parcelles avoisinantes

Ua3 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie),

La hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+1+combles et 8 m à l’égout du toit.

Au-delà de la bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie) :

La hauteur des nouvelles constructions est au plus égale à la hauteur de la construction sur rue.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle de la construction sur rue au-delà de la bande de 25 m. Dans ce cas l’extension pourra aller jusqu’à la hauteur de la construction existante sans pouvoir l’excéder. En cas d’absence de construction sur rue la hauteur doit être équivalente à celle des parcelles avoisinantes

Ub1 La hauteur des constructions est limitée à R+3+combles et 13 m à l’égout du toit.

Ub2 La hauteur des constructions est limitée à R+3+combles et 13 m à l’égout du toit.

Uc1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit.

Toutefois en cas de destinations mixtes dans une même construction, comprenant des logements et des RDC d’activités (commerces, services etc.), la hauteur maximale peut être portée à R+2 + combles et 10 m à l’égout du toit

Uc2 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit.

Ud La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+3 soit 13 m à l’égout du toit

Ue Non réglementé

Ut La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit.

Ug La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit.,

Pour les façades sur rue : les égouts de toit doivent être au même niveau avec celui les constructions mitoyennes et la pente de toit, identique.

Les extensions en arrière des constructions peuvent être abaissées à 1 niveau (RDC),

Up La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur de la construction existante.

Uf1 La hauteur des constructions est limitée à R+2+combles et 10 m à l’égout du toit quand elles sont#

Uf2 à usage d’habitations ou mixtes selon les destinations admises dans la zone.

Uf3 Quand il s’agit d’activités économiques la hauteur est limitée à 15m au plus haut de la construction#

Uf4 Quand il s’agit d’installations de production d’ENR, la hauteur est limitée à 3m au plus haut de l’installation.

Uxi La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au niveau bas de l’acrotère

Uxa La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou au niveau bas de l’acrotère

Uxc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 8 m à l’égout du toit ou au niveau bas de l’acrotère

Uxm La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 8 m à l’égout du toit ou au niveau bas de l’acrotère

2-1-2 Implantation

Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer :

Dispositions applicables à toutes les zones U#

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie, est exigée.

Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée en tout point de l’annexe jusqu’à l’alignement de la voie est exigée

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 50 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de petite volumétrie pour les constructions inférieures à 15 m² d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation est libre pour les petites volumétries.

Dispositions spécifiques applicables par zone construction contiguë avec le même sens de faîtage que celle-ci.

Uc1 Les constructions s’implantent :

Uc2 • Soit avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives#

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur minimale de 4 m vis-à-vis de ladite limite ne peut excéder 4. m au plus haut de la construction pour les toitures avec pente ou 3.50 m au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses autorisées
• Soit avec une implantation en contiguïté bâtie de hauteur équivalente à celle de la construction contiguë avec le même sens de faîtage que celle-ci.

Ud Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 5 m des limites séparatives.

construction contiguë avec le même sens de faîtage que celle-ci.

Uxi Lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite de la zone Uxi, l’implantation est libre vis-à-vis des limites séparatives.

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Uxi, le retrait est au minimum de 5 m.

Uxa Lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite de la zone Uxa, l’implantation est libre vis-à-vis des limites séparatives.

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Uxa, le retrait est au minimum de 5 m.

Uxc Lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite de la zone Uxc, l’implantation est libre vis-à-vis des limites séparatives.

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Uxc, le retrait est au minimum de 5 m.

Lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite de la zone Uxm, l’implantation est libre vis-à-vis des limites séparatives.

Uxm

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Uxm, le retrait est au minimum de 5 m.

Illustration de la règle en zones Uc

Bande de retrait par rapport à la voie :

Bande deDre=tra3imt par rapport à la voie : D = 3m construction limitée à 4 m pour les toitures à pente ou 3.50 m toitures terrasses sur une profondeur d’au moins 4 m depuis la limite séparative

Coefficient d’emprise au sol (CES) :

Zone CES maximal autorisé

Ua1, Non réglementé

Ua2 et#

Ua3

Ub1 et Non réglementé#

Ub2

Uc1 et Non réglementé en Uc1#

Uc2 Le CES maximal est de 50% en Uc2#

Ud Non réglementé · Ue Non réglementé · Ut Non réglementé · Ug Le CES maximal est de 60 % · Up Non réglementé · Uf1, Non réglementé · Uf2 , · Uf3, · Uf4 · Uxi Non réglementé · Uxa Non réglementé · Uxc Non réglementé · Uxm Non réglementé

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétét :

Zone Conditions d’implantations

Ua1, Non réglementé

Ua2 et#

Ua3

Ub1 et Non réglementé#

Ub2

Uc1 Non réglementé#

Uc2 Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

• Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m.
• Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 9 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux piscines et aux annexes
• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Ud Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

• Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m.
• Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 9 m.
• Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2+ ou R+2+combles et plus haute, la distance minimale entre les deux constructions est de 14 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux piscines et aux annexes
• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Ue Non réglementé · Ut Non réglementé · Ug Non réglementé · Up Non réglementé · Uf1, Uf2 Non réglementé · Uf3, · Uf4 · Uxi Non réglementé · Uxa Non réglementé · Uxc Non réglementé · Uxm Non réglementé

2-2. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dispositions applicables à toutes les zones U#

Traitement des aires de stationnement :

À partir de 10 places de stationnement créées :

• Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement créées en surface à l’emplacement des stationnements. En cas d’ombrières photovoltaïque, la densité végétale des plantations reste identique mais est à répartir sur le site (par exemple par regroupement des plantations en ilots sur plusieurs espaces en alternance des ombrières, dans un aménagement paysager).
• Il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.

Des adaptations et des dérogations sont possibles pour les places PMR.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux pluviales interdits

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisés de type noue) à privilégier

Les espaces communs

Ua2 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 20% de la surface du terrain d’assiette de la construction

Ua3 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

Ub1 et Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface#

Ub2 de la parcelle.

Uc1 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction

Uc2 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 50% de la surface du terrain d’assiette de la construction

Ud Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction

Ue Lorsque la construction n’est pas implantée à l’alignement de la voie, les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3 m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande,

Ut Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

Ug Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

Up Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

Uf1, Uf2 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface

Uf3, du terrain d’assiette de la construction.

Uf4

Lorsque les zones Uf accueillent des installations photovoltaïques au sol, se référer aux prescriptions particulières définies au titre 5

Uxi Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3 m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande.

De plus les limites de la zone Uxi seront plantées de haies aux espèces variées et locales.

Uxa Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3 m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande.

De plus les limites de la zone Uxa seront plantées de haies aux espèces variées et locales.

Uxc Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3 m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande.

De plus les limites de la zone Uxc seront plantées de haies aux espèces variées et locales.

Uxm Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3 m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande.

De plus les limites de la zone Uxm seront plantées de haies aux espèces variées et locales

2-1. Volumétrie et implantations des constructions

2-1-1 Hauteur

Définition

La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du sol existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence correspond à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Application de la régle sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones U#

Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 200 m² de surface de terrain total (les arbres exigés pour les stationnements sont comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter).

Tout abatage d’arbre devra être compensé par la replantation d’au moins 2 sujets de haute tige pour un arbre abattu.

Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre plantée qui s’applique aux parcelles dans les proportions suivantes :

Zone Conditions

Ua1 Non réglementé#

3-1. Stationnement des vélos

Règles générales

Dans toutes les zones U à partir de 2 logements créés par construction neuve, il est exigé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, à usage principal industriel, à usage principal d’équipements, ou à usage principal commercial comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Règles particulières

Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie minimale de 1,5 m² par logement ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5

% de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage. Il peut être limité à 50 places vélos.

3-2. Stationnement des véhicules

Généralités

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m pour une place standard et 3.30m x 5m pour une place PMR.

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Zone Conditions

Ua1 Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération :

Ua2 • Pour la création de logements par construction neuve : au moins 2 places de stationnement automobile par logement.

• Pour la création de logements par réhabilitation, aménagement ou changement de destination : pas d’exigence.
• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
• Pour les autres destinations autorisées : pas d’exigence

Ua3 Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération :

• Pour la création de logements par construction neuve : au moins 2 places de stationnement automobile par logement.
• Pour la création de logements par réhabilitation, aménagement ou changement de destination : pas d’exigence.
• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
• Pour les autres destinations autorisées : les stationnements doivent correspondre aux occupations et usages de la construction et être situés sur l’unité foncière de l’opération.

Ub1 et Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération :

Ub2

• Pour toute création de logements par construction neuve, réhabilitation ou changement de destination : au moins 2 places de stationnement automobile par logement.
• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
• Pour les autres destinations autorisées : les stationnements doivent correspondre aux occupations et usages de la construction et être situés sur l’unité foncière de l’opération

Uc1 et Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération :

Uc2 • Pour toute création de logements par construction neuve, réhabilitation ou changement de destination : au moins 2 places de stationnement automobile par logement.

• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
• Pour les autres destinations autorisées : les stationnements doivent correspondre aux occupations et usages de la construction et être situés sur l’unité foncière de l’opération

Ud Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération :

• Pour toute création de logements par construction neuve, réhabilitation ou changement de destination : au moins 2 places de stationnement automobile par logement.
• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
• Pour les autres destinations autorisées : les stationnements doivent correspondre aux occupations et usages de la construction et être situés sur l’unité foncière de l’opération

Ue Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Ut Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Uf1, Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération :

Uf2 ,

• Pour toute création de logements par construction neuve, réhabilitation ou

Uf3, changement de destination : au moins 2 places de stationnement automobile par

Uf4 logement.

• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés

Pour les autres destinations autorisées : les stationnements doivent correspondre aux occupations et usages de la construction et être situés sur l’unité foncière de l’opération

Ug Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Up Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Uxi Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Uxa Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Uxc Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Uxm Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

Article 4 - U - Équipement et réseaux#

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones figurant au titre 4 du présent règlement.

devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé.

Pour les opérations d’aménagement et de construction à partir de 4 logements ou 4 lots créés, l’aménagement prévoira des espaces communs vecteurs d’usage, espaces récréatifs aménagés, placette, jardins partagés, promenades…). Ces espaces seront obligatoirement végétalisés.

Accompagnement végétalisé des stockages et des stationnements :

Les stockages de plein air lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les stationnements dans les zones d’activités sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.