Poser un abri de jardin à Palaiseau
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Palaiseau : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Palaiseau
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Au-delà de la bande de 28 mètres comptée depuis l’alignement de la voie, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie restante (audelà de la bande des 28 mètres). |
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| UC2 | En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UR, outre le retrait imposé, la hauteur de la façade est limitée à 9 m sur une profondeur d’au moins 10 m. |
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| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | C / L’implantation des constructions par rapport à la voie : Toute nouvelle construction autre que celles indispensables au fonctionnement du Service Public ferroviaire ou dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire, doit être édifiée à 4 mètres au moins de l’alignement de la voie. |
| UP | Les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 10 m² et bénéficiant de règles d’implantation spécifiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2,50 mètres. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Palaiseau
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.