Refaire une façade à Palaiseau
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Palaiseau : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 12 zones de Palaiseau
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Au-delà de la bande de 28 mètres comptée depuis l’alignement de la voie, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie restante (audelà de la bande des 28 mètres). |
| UC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC2 | En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UR, outre le retrait imposé, la hauteur de la façade est limitée à 9 m sur une profondeur d’au moins 10 m. |
| UCV1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | C / L’implantation des constructions par rapport à la voie : Toute nouvelle construction autre que celles indispensables au fonctionnement du Service Public ferroviaire ou dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire, doit être édifiée à 4 mètres au moins de l’alignement de la voie. |
| UP | Les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 10 m² et bénéficiant de règles d’implantation spécifiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2,50 mètres. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.