Clôturer un terrain à Palaiseau
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Palaiseau : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Palaiseau
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Au-delà de la bande de 28 mètres comptée depuis l’alignement de la voie, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie restante (audelà de la bande des 28 mètres). |
| UC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC2 | En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UR, outre le retrait imposé, la hauteur de la façade est limitée à 9 m sur une profondeur d’au moins 10 m. |
| UCV1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | C / L’implantation des constructions par rapport à la voie : Toute nouvelle construction autre que celles indispensables au fonctionnement du Service Public ferroviaire ou dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire, doit être édifiée à 4 mètres au moins de l’alignement de la voie. |
| UP | Les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 10 m² et bénéficiant de règles d’implantation spécifiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2,50 mètres. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Palaiseau
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.