Zone UF

Sont interdits : - les constructions agricoles, - les constructions à usage hôtelier, - les entrepôts, - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts divers - les garages collectifs de caravanes - les parcs d’attractions - les dépôts de véhicules - les caravanes isolées, - les carrières.

En outre, en UFa, le commerce est interdit.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

les constructions à usage d'artisanat et de bureau dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage.

Toute opération d'au moins 12 logements doit comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux. Toute opération d'au moins 20 logements doit comporter un minimum de 15% de logements en accession abordable.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UF

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, et sur la RD 62 e2. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

II - Voirie : Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de cinquante logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement.

2 - Eaux pluviales : Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être appropriés et proportionnés et permettre l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

En aucun cas les clôtures et les plantations d'alignement ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux de pluie et de ruissellement. Elles doivent être étudiées de façon à préserver une transparence maximale à l'écoulement.

III - Electricité - Téléphone : Les branchements de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain

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Intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Non fixé

UF

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

Les piscines devront respecter un recul minimal de 1m par rapport à l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en recul. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2≥ 3 mètres).

Les piscines respecteront un retrait minimal de 1m et leur locaux techniques un retrait minimal de 3 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée. L= H. Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas d'ouverture (L=H/2).

Cette disposition ne s'applique pas à l'édification en rez-de-chaussée de garages ou d'annexes dans la limite de 4,00 m de hauteur totale.

Non fixé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote des Plus Hautes Eaux en vigueur dans la zone. Elle est mesurée jusqu'à l'égout de la toiture.

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UF

Elle doit satisfaire deux règles : · la hauteur maximale autorisée.

· la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Hauteur maximale Elle est fixée à 9 m à l'égout de la toiture. Les terrasses dallées, murets ou emmarchements ne dvront pas dépasser 0,50m par rapport au terrain naturel.

Hauteur relative La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement. Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptée à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les appareils de climatisation seront obligatoirement occultés de toutes perceptions visuelles depuis la voie ou l’espace public. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes de la construction.

- Toitures En UFa, les toitures terrasses sont obligatoire. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes de la construction. A l’exception des toits terrasses, la surface totale des panneaux de production d’énergie ne devra pas excéder 30% de la surface totale de la toiture (y compris les annexes) sans dépasser 40m².

- Façade En UFa, l'aspect du bois ne devra pas dépasser 50% de la surface des murs extérieurs de la construction.

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UF

- Clôtures Les murs de clôture en façade sur rue peuvent être autorisés à concurrence de 0,50 m maximum de hauteur mesurée par rapport au terrain naturel de la propriété. Ils pourront être rehaussés jusqu'à une hauteur de 2 mètres maximum par un grillage ou tout autre dispositif ajouré.

En UFa, le grillage présentera un aspect ajouré tendu sur potelets métalliques. La clôture pourra également y être végétale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2.50 m et une longueur inférieure à 5 m.

Il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement de 60m2 de surface de plancher, 2 places au-delà

- Pour les constructions à usage de bureaux et de commerce : 60 % de la surface surface de plancher

- Pour les constructions à de services public et d'équipement collectif : 60 % de plancher de la construction devra être affectée au stationnement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les aires de stationnement nécessaires aux vélos doivent être prévues à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 70 m2 de surface de plancher.

Le nombre de places de stationnement minimum obligatoire est divisé par deux pour la construction de logements locatifs sociaux bénéficiant d'une aide de l'Etat, sans être supérieur à une place par logement.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au minimum pour quatre emplacements.

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UL

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Cette zone est couverte par un Plan de Prévention des Risques inondation. Le P.P.R.i pourra prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables.

2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Le PLU divise le territoire qu’il couvre en zones urbaines (U) et naturelles et forestières (N).

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UA...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a, b...).

Les zones urbaines sont repérées sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "U" et font l'objet du titre II du présent règlement.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone naturelle est repérée sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "N" et fait l'objet du titre III du présent règlement.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le plan comporte également :

• des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ils sont repérés sur le plan de zonage.

Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le P.L.U. comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application du droit de délaissement. A compter du jour où le PLU est opposable au tiers il peut exiger que soit procédé à l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué. • des Espaces Boisés Classés. Ils sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de la zone concernée.

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Ce classement interdit, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, tout changement

d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la

protection ou la création des boisements.

• des éléments protégés sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés aux articles 2 et 11 du règlement de chaque zone concernée.

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément identifié par un plan local d'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise

en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments

et des sites.

Il s'applique aux constructions repérées au plan par le sigle

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones urbaines (U) tel que mentionné sur l’annexe graphique.

Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

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Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à l'annexe graphique de part et d’autre des emprises de certaines voies, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014/05/04012.

Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU sauf dans les zones où cela est explicitement autorisé.

Lorsqu’un même terrain est concerné par des droits à construire différents, le calcul du potentiel constructible s’établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain.

L'intégralité des règles du présent PLU est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. L'intégralité des règles du présent PLU est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.

En application du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations.

Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

Les coffrets électriques devront être implantés à une hauteur supérieure à celle de la PHE.

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TITRE 2 -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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UA

CHAPITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Cette zone est couverte par un Plan de Prévention des Risques inondation. Le P.P.R.i pourra prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU.

Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme. La zone comporte un secteur UAa qui présente des règles qualitatives différentes.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL