Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits les constructions, installations non visés par l'article UL2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions et installations liés aux services publics ou d'intérêt général à condition qu'elles s'intègrent à l'environnement du secteur. - les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes à condition que leur présence soit indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations et qu'elles soient intégrées à la construction gardiennée et dans la limite de 80m2 de surface de plancher, - les constructions à usage de stationnement et les aires de stationnement sous réserve d’être liées aux occupations du sol autorisées dans la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.

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UL

II - Voirie : Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de cinquante logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Les voies en impasse doivent se terminer par un dispositif permettant aux véhicules de fort tonnage de faire demi-tour sans manoeuvre.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.

2 - Eaux pluviales : Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau En aucun cas les clôtures et les plantations d'alignement ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux de pluie et de ruissellement. Elles doivent être étudiées de façon à préserver une transparence maximale à l'écoulement.

III - Electricité - Téléphone : Les branchements de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain. Sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

Intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS

Non fixé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions pourront être réalisées à l’alignement ou en recul minimum de 0,50m des voies publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait minimum de 0,50m de ces limites.

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UL

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non fixé.

Non fixé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote des Plus Hautes Eaux en vigueur dans la zone.

La hauteur maximum des constructions est de 15 m au faîtage.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes de la construction. A l’exception des toits terrasses, la surface totale des panneaux de production d’énergie ne devra pas excéder 30% de la surface totale de la toiture (y compris les annexes) sans dépasser 40m². Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions et installations autorisées, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de services, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Les espaces non bâtis ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m² doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m² de terrain.

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UP

CHAPITRE VIII- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Cette zone est couverte par un Plan de Prévention des Risques inondation. Le P.P.R.i pourra prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables.

2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Le PLU divise le territoire qu’il couvre en zones urbaines (U) et naturelles et forestières (N).

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UA...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a, b...).

Les zones urbaines sont repérées sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "U" et font l'objet du titre II du présent règlement.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone naturelle est repérée sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "N" et fait l'objet du titre III du présent règlement.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le plan comporte également :

• des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ils sont repérés sur le plan de zonage.

Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le P.L.U. comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application du droit de délaissement. A compter du jour où le PLU est opposable au tiers il peut exiger que soit procédé à l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué. • des Espaces Boisés Classés. Ils sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de la zone concernée.

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Accusé de réception en préfecture 034-213401920-20240229-DCM-32--2024-DE Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024

Ce classement interdit, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, tout changement

d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la

protection ou la création des boisements.

• des éléments protégés sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés aux articles 2 et 11 du règlement de chaque zone concernée.

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément identifié par un plan local d'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise

en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments

et des sites.

Il s'applique aux constructions repérées au plan par le sigle

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones urbaines (U) tel que mentionné sur l’annexe graphique.

Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

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Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à l'annexe graphique de part et d’autre des emprises de certaines voies, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014/05/04012.

Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU sauf dans les zones où cela est explicitement autorisé.

Lorsqu’un même terrain est concerné par des droits à construire différents, le calcul du potentiel constructible s’établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain.

L'intégralité des règles du présent PLU est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. L'intégralité des règles du présent PLU est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.

En application du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations.

Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

Les coffrets électriques devront être implantés à une hauteur supérieure à celle de la PHE.

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TITRE 2 -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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UA

CHAPITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Cette zone est couverte par un Plan de Prévention des Risques inondation. Le P.P.R.i pourra prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU.

Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme. La zone comporte un secteur UAa qui présente des règles qualitatives différentes.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL