Aller au contenu
Edifiable

Construire à Pamprouxles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 30/09/2026
  • 10 zones
Plan de zonage
A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAe : Secteur plus restrictif que la zone A qui correspond aux secteurs agricoles situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 ZPS la Plaine de la Mothe LezayAeol : Secteur de la zone A dans lequel sont admises les constructions et installations nécessaires à la production d'énergie éolienneN : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d'intérêt paysager, les secteurs d'expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la CorbelièreNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondationUCi : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communes, soumis à un risque d'inondationUC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communesAU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitatAi : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles soumis à un risque d'inondationUD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaireUF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoireAg : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collectifsNL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sportives et culturellesNe : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine de la Mothe Lezay, ZSC Chaumes d'Avon et ZSC Vallée du Magnerolles) ainsi que les espaces naturels sensibles gérés par le CREN à AvonUDi : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaire, secteur soumis à un rique d'inondationUG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifsUBi : Zone correspondant au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et Cherveux soumis à un risque d'inondationUB : Zone correspondant au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et CherveuxNc : Secteur de carrières en exploitation ou ancienne carrière1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermée à l'urbanisationNr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage de l'autorouteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUF

    Sont interdits en façade, les matériaux d’aspect brillant et de couleur blanc pur. Une dérogation à cette règle est permise dans le cas où il y a nécessité pour l’activité de suivre une charte graphique propre à son groupe. 12.2.2.1 Implant...

  • Zone AUG

    Il n’est pas fixé de règle. 15.2.2.1 Dispositions générales : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter att...

  • Zone N

    17.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intér...

  • Zone UA

    3.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérê...

  • Zone UB

    4.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérê...

  • Zone UC

    5.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérê...

  • Zone UD

    6.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérê...

  • Zone UE

    Il n’est pas fixé de règle. Les clôtures végétales seront composées d’essences locales variées, éventuellement doublées d’un grillage. La composition des différentes haies s’appuiera sur la palette végétale d’essence locale (Cf. Annexe en p...

  • Zone UF

    Sont interdits en façade, les matériaux d’aspect brillant et de couleur blanc pur. Une dérogation à cette règle est permise dans le cas où il y a nécessité pour l’activité de suivre une charte graphique propre à son groupe. 8.2.2.1 Implanta...

  • Zone UG

    2.2.1 Eléments naturels d’intérêt paysager Les arbres et alignements d’arbres remarquables identifiés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (éléments d’intérêt paysager) sont à conserver...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pamproux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
1 place Mendès-France, 79800 Pamproux
Téléphone
05 49 76 30 04
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.pamproux.fr

Pamproux en chiffres

Les 92 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pamproux ?

Le document opposable est 200041994_PLUi_20260930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pamproux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUF, AUG, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pamproux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pamproux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pamproux ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pamproux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pamproux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041994_PLUi_20260930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2026
Contenu
180 pages, 10 zones, 39 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041994_PLUI_20260527.

Le plan de zonage, 34 planches

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 715 m².

Code INSEE
79201
Code postal
79800
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
946 locaux raccordables sur 1 028 (92 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.