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Edifiable

PLUi de Pamproux

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Le document en vigueur
Document
200041994_PLUi_20260527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/05/2026
Lecture
180 pages, 10 zones, 39 articles découpés
Plan de zonageA : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAe : Secteur plus restrictif que la zone A qui correspond aux secteurs agricoles situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 ZPS la Plaine de la Mothe LezayAeol : Secteur de la zone A dans lequel sont admises les constructions et installations nécessaires à la production d'énergie éolienneN : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d'intérêt paysager, les secteurs d'expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la CorbelièreNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondationUCi : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communes, soumis à un risque d'inondationUC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communesAU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitatAi : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles soumis à un risque d'inondationUD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaireUF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoireAg : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collectifsNL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sportives et culturellesNe : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine de la Mothe Lezay, ZSC Chaumes d'Avon et ZSC Vallée du Magnerolles) ainsi que les espaces naturels sensibles gérés par le CREN à AvonUDi : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaire, secteur soumis à un rique d'inondationUG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifsUBi : Zone correspondant au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et Cherveux soumis à un risque d'inondationUB : Zone correspondant au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et CherveuxNc : Secteur de carrières en exploitation ou ancienne carrière1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermée à l'urbanisationNr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage de l'autoroute
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041994_PLUI_20260527. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pamproux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pamproux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

92 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Mendès-France, 79800 Pamproux
Téléphone
05 49 76 30 04
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.pamproux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 39 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pamproux ?

Le document opposable est 200041994_PLUi_20260527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pamproux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUF, AUG, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pamproux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pamproux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pamproux ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pamproux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pamproux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pamproux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 686 habitants
Code postal
79800
Code INSEE
79201
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
946 sur 1 028 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.