Le règlement de Paradou, texte intégral

Sont interdits :

a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, c) Le changement de destination des locaux commerciaux et artisanaux en rez-de-chaussée sur

les secteurs délimités sur les planches graphiques, d) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées :

a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat et aux entrepôts commerciaux à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction

identifiée comme devant être protégée au titre du code de l’urbanisme, ou située dans un périmètre délimité en application du même code comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UA 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect). - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b du titre I du présent règlement.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL.

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades ; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

a) Voies et emprises publiques : • Les constructions nouvelles sont implantées :

- Soit à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques figurées aux documents graphiques et à la limite d’emprise des voies privées,

- Soit à l’alignement des constructions voisines.

• Toutefois, l’extension et la surélévation des bâtiments existants sont autorisées dans le prolongement de la façade sur voie des bâtiments existants.

b) Canaux et cours d’eau : Il convient de se référer à l’article 8 du Titre I – Dispositions Générales.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

Non réglementé.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ne pourra excéder 8 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée jusqu’à une hauteur maximum égale à celle des immeubles situés du même côté de la voie.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

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UA

• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre du code de l'urbanisme, sont conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés sont élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

• Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...), ils doivent être conservés. • Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leur technique de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

a) Restauration ou modification d’un immeuble ancien Sont interdits

- L’élargissement des ouvertures courantes avec des dimensions disproportionnées nuisant à l’harmonie des façades.

- L’adjonction aux façades d’éléments ou de matériaux disparates susceptibles d’en altérer le caractère.

b) Création d’un immeuble neuf Sont interdits

- Les toitures en terrasse. - Les tuiles en « sourcils » au-dessus des linteaux. - L’utilisation de tuyaux en ciment moulé ou en fibrociment comme colonnes. - Les marquises et vérandas en matériaux légers sur rue. - Les toitures à quatre pentes - Les loggias et les vérandas. - Les pierres de parement en façade

Les constructions nouvelles seront traitées avec simplicité en respectant le souci d’harmonisation avec les maisons anciennes.

Sont imposés - Les enduits lissés, talochés ou grattés, ton pierre du pays ou les pierres apparentes (voir le nuancier disponible en mairie). - Les ouvertures courantes plus étroites que hautes afin d’obtenir une prédominance des pleins sur les vides.

Sont autorisés sous conditions : - Les verrières, sous réserve d’une intégration harmonieuse avec le bâti existant après l’avis du

service urbanisme. - Les panneaux solaires qui doivent correspondre aux besoins de la consommation domestique des

occupants, doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

a) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

• La toiture devra être à 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf impossibilité technique qui devra être démontrée.

• Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé, sans être inférieur à 30 cm.

• Les génoises et les corniches sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournant. En cas de constructions nouvelles, une génoise de deux rangs minimum doit être installée. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits.

• Les couvertures sont de type tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné (voir nuancier disponible en mairie), sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).

• Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts.

• La création de terrasses en toiture dite tropézienne est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance.

• Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2.

• Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture.

• Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits.

• Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

b) Façades • Dans le village, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement

(hauteur, couronnement, coloration,..) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public. c) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • La construction de verrières sur terrasse ou balcon constituent un langage architectural nouveau par rapport à la conception d'origine du bâti existant. De ce fait, elles ne pourront être autorisées que si les travaux sont en accord avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de composition de l'immeuble. • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements verticaux d’ouverture doivent être maintenus. • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires.

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• Les volets sont pleins, (volets provençaux avec des doubles lames inversées) sans traverse en “Z”. • Les menuiseries bois sont à privilégier et sont peintes en respectant la palette de couleurs

disponible en mairie.

d) Ouvrages en saillie • Les gouttières et descentes d’eaux seront en zinc, placées en fonction de la composition de la

façade, si possible en limite. La partie basse de la descente est constituée d’un tuyau en fonte (le dauphin). • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils devront comprendre des menuiseries d’intégration. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

e) Devantures : Le guide « Se signaler dans les Alpilles » est un document à consulter en référence • La largeur des percements des vitrines doit respecter les limites des immeubles. La composition des

devantures doit tenir compte du parcellaire. • La devanture doit être composée sur le rez-de-chaussée. En aucun cas, elle ne doit occuper le

premier étage. • Composition : le rez-de-chaussée doit être à l’image de ce qu’il y a au-dessus. La devanture doit

s’inscrire dans la composition de la façade. • Les couleurs doivent être en harmonie avec le reste de la façade. • Seuls des éléments ponctuels pourront être légèrement en saillie s’ils ne sont pas appuyés sur le

domaine public. • Le dispositif d’ouverture des bâches et stores de devanture doit être invisible en position

d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. • Aucune enseigne ne peut être posée plus haut que le niveau des appuis de baies du premier niveau. Les enseignes en drapeau doivent être implantées en composition avec la façade et la devanture, elles doivent être adaptées par leur proportion au gabarit de la voie. • Les enseignes éblouissantes, clignotantes ou à couleurs alternées, et les caissons lumineux extérieurs sont interdits.

f) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites avec une finition lissée ou en pierres apparentes. Pour la couleur des

enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Les parements uniquement en pierre sont interdits. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité seront enduits ou sinon

rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble. • Pour les bâtis anciens l’utilisation de la chaux hydraulique naturelle peut être autorisée. • Les chaînes d’angles, les corniches, les soubassements et les encadrements pourront être marqués

ou restaurés.

g) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de

façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect

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UA

d’origine. • Les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou

éventuellement d’un grillage à mailles simples ou double de couleur verte. • Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les brises-vues sont interdits (canes, lame, sapin…) • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs).

Elles devront obligatoirement être enduites côté rue. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. • Les murs pleins peuvent éventuellement être autorisés en fonction de leur intégration dans le

paysage environnant.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. • Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

Sont interdits :

a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, c) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, d) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, e) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, f) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées, sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat, nuisances sonores, malodorantes ou polluantes :

a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat et aux entrepôts commerciaux à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher Cette disposition ne s’applique pas aux restaurants. Pour les restaurants, la surface de plancher maximum est fixée à 200 m² pour la création de nouveaux établissements. Pour les restaurants existants des extensions de 20% de la surface de plancher existante sont autorisées, sans maximum.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction

identifiée comme devant être protégée au titre du code de l’urbanisme, ou située dans un périmètre délimité en application du même code comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UB 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect). - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b du titre I du présent règlement.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de

passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines du Code Civil.

UA

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

a) Voies et emprises publiques : • En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

b) Canaux et cours d’eau : Il convient de se référer à l’article 8 du Titre I – Dispositions Générales.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

Les bâtiments non contigus, situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degrés (45°) au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60%, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

L’emprise des constructions ne peut excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

a) Toitures

Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement

du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture devra être à 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de

la construction, sauf impossibilité technique qui devra être démontrée. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé,

sans être inférieur à 30 cm. • En cas de constructions nouvelles, une génoise de deux rangs minimum doit être installée. Les

éléments préfabriqués ou peints sont interdits. • Les couvertures sont de type tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné (voir

nuancier disponible en mairie), sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • La création de terrasses en toiture dite tropézienne est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de

la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance. • Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2. • Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture. • Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

b) Façades • Les façades doivent être conçues en harmonie avec celles des constructions avoisinantes. • Lorsque les façades sont en bois, celles-ci devront être enduites. Pour la couleur des enduits se

reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.

c) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la

façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • La construction de verrières sur terrasse ou balcon constituent un langage architectural nouveau par rapport à la conception d'origine du bâti existant. De ce fait, elles ne pourront être autorisées que si les travaux sont en accord avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de composition de l'immeuble. • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements verticaux d’ouverture doivent être maintenus.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures

segmentaires. • Les volets sont pleins, (volet provençaux avec des doubles lames inversées) sans traverse en “Z”. • Les menuiseries bois sont à privilégier et sont peintes en respectant la palette de couleurs

disponible en mairie.

d) Ouvrages en saillie • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils devront comprendre des menuiseries d’intégration. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

e) Devantures : Le guide « Se signaler dans les Alpilles » est un document à consulter en référence • La largeur des percements des vitrines doit respecter les limites des immeubles. La composition des

devantures doit tenir compte du parcellaire. • La devanture doit être composée sur le rez-de-chaussée. En aucun cas, elle ne doit occuper le

premier étage. • Composition : le rez-de-chaussée doit être à l’image de ce qu’il y a au-dessus. La devanture doit

s’inscrire dans la composition de la façade. • Les couleurs doivent être en harmonie avec le reste de la façade. • Seuls des éléments ponctuels pourront être légèrement en saillie s’ils ne sont pas appuyés sur le

domaine public. • Le dispositif d’ouverture des bâches et stores de devanture doit être invisible en position

d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. • Aucune enseigne ne peut être posée plus haut que le niveau des appuis de baies du premier niveau. Les enseignes en drapeau doivent être implantées en composition avec la façade et la devanture, elles doivent être adaptées par leur proportion au gabarit de la voie. • Les enseignes éblouissantes, clignotantes ou à couleurs alternées, et les caissons lumineux extérieurs sont interdits.

f) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites avec une finition lissée ou en pierres apparentes. Pour la couleur des

enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Les parements uniquement en pierre sont interdits. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les chaînes d’angles, les corniches, les soubassements et les encadrements pourront être marqués

ou restaurés.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

g) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de

façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect

d’origine. • Les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou

éventuellement d’un grillage à mailles simples ou double de couleur verte. • Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les brises-vues sont interdits (canes, lame, sapin…) • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs).

Elles devront obligatoirement être enduites côté rue. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. • Les murs pleins peuvent éventuellement être autorisés en fonction de leur intégration dans le

paysage environnant.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum 1 place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureau ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de plancher et 1 place par 50m² de surface de plancher supplémentaires.

4. Pour les constructions à usage d’hôtel et de restaurant : 1 place de stationnement par chambre et pour 10m² de salle de restaurant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20 % de l’unité foncière.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UC

Sont interdits :

a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, c) Les constructions destinées au commerce et aux entrepôts commerciaux, d) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées :

a) Les changements de destinations des constructions à usage d'habitation pour de l’artisanat, des bureaux ou des services dans les volumes existants, sans création de surface de plancher supplémentaire et dans la limite de 80m²

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction

identifiée comme devant être protégée au titre du code de l’urbanisme, ou située dans un périmètre délimité en application du même code comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UC 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect). - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b du titre I du présent règlement.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UC

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

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38

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UC

EMPRISES PUBLIQUES.

a) Voies et emprises publiques : En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

b) Canaux et cours d’eau : Il convient de se référer à l’article 8 du Titre I – Dispositions Générales.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

a) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture devra être à 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de

la construction, sauf impossibilité technique qui devra être démontrée. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé,

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UC

sans être inférieur à 30 cm. • En cas de constructions nouvelles, une génoise de deux rangs minimum doit être installée. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits. • Les couvertures sont de type tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné (voir nuancier disponible en mairie), sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • La création de terrasses en toiture dite tropézienne est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance. • Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2. • Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture. • Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

b) Façades • Les façades doivent être conçues en harmonie avec celles des constructions avoisinantes. • Lorsque les façades sont en bois, celles-ci devront être enduites. Pour la couleur des enduits se

reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.

c) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la

façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • La construction de verrières sur terrasse ou balcon constituent un langage architectural nouveau par rapport à la conception d'origine du bâti existant. De ce fait, elles ne pourront être autorisées que si les travaux sont en accord avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de composition de l'immeuble. • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements verticaux d’ouverture doivent être maintenus. • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires. • Les volets sont pleins, (volet provençaux avec des doubles lames inversées) sans traverse en “Z”.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UC

• Les menuiseries bois sont à privilégier et sont peintes en respectant la palette de couleurs disponible en mairie.

d) Ouvrages en saillie • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils devront comprendre des menuiseries d’intégration. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

e) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites avec une finition lissée ou en pierres apparentes. Pour la couleur des

enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Les parements uniquement en pierre sont interdits. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les chaînes d’angles, les corniches, les soubassements et les encadrements pourront être marqués

ou restaurés.

f) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de

façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect

d’origine. • Les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou

éventuellement d’un grillage à mailles simples ou double de couleur verte. • Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les brises-vues sont interdits (canes, lame, sapin…) • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs).

Elles devront obligatoirement être enduites côté rue. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. • Les murs pleins peuvent éventuellement être autorisés en fonction de leur intégration dans le

paysage environnant.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

• Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UC

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement.

2. Pour les constructions à usage d’artisanat et de services : 1 place pour 40m² de surface de plancher.

Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 30 % de l’unité foncière.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé. *

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42

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UD

Sont interdits :

a) Les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées en UD2 b) Les constructions à usage industriel, c) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, d) Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, aux bureaux et aux entrepôts

commerciaux, e) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, f) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, g) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, h) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées :

a) Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et de 200m² de surface de plancher totale (existant + extension), réalisées en une seule fois à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction

identifiée comme devant être protégée au titre du code de l’urbanisme, ou située dans un périmètre délimité en application du même code comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UD 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect). - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b du titre I du présent règlement.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UD

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UD

a) Voies et emprises publiques : • En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

b) Canaux et cours d’eau : Il convient de se référer à l’article 8 du Titre I – Dispositions Générales.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

L’emprise des constructions ne peut excéder 15 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des extensions autorisées devra être au maximum égale à celle du bâtiment principal.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

a) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UD

du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture devra être à 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de

la construction, sauf impossibilité technique qui devra être démontrée. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé,

sans être inférieur à 30 cm. • En cas de constructions nouvelles, une génoise de deux rangs minimum doit être installée. Les

éléments préfabriqués ou peints sont interdits. • Les couvertures sont de type tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné (voir

nuancier disponible en mairie), sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • La création de terrasses en toiture dite tropézienne est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de

la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance. • Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2. • Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture. • Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

b) Façades • Les façades doivent être conçues en harmonie avec celles des constructions avoisinantes. • Lorsque les façades sont en bois, celles-ci devront être enduites. Pour la couleur des enduits se

reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.

c) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la

façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • La construction de verrières sur terrasse ou balcon constituent un langage architectural nouveau par rapport à la conception d'origine du bâti existant. De ce fait, elles ne pourront être autorisées que si les travaux sont en accord avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de composition de l'immeuble. • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements verticaux d’ouverture doivent être maintenus.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UD

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures

segmentaires. • Les volets sont pleins, (volets provençaux avec des doubles lames inversées) sans traverse en “Z”. • Les menuiseries bois sont à privilégier et sont peintes en respectant la palette de couleurs

disponible en mairie.

d) Ouvrages en saillie • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils devront comprendre des menuiseries d’intégration. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

e) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites avec une finition lissée ou en pierres apparentes. Pour la couleur des

enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Les parements uniquement en pierre sont interdits. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les chaînes d’angles, les corniches, les soubassements et les encadrements pourront être marqués

ou restaurés.

f) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de

façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect

d’origine. • Les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou

éventuellement d’un grillage à mailles simples ou double de couleur verte. • Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les brises-vues sont interdits (canes, lame, sapin…) • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs).

Elles devront obligatoirement être enduites côté rue. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. • Les murs pleins peuvent éventuellement être autorisés en fonction de leur intégration dans le

paysage environnant.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines



Le stationnement des véhicule y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

• Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement

Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 40 % de l’unité foncière.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé.

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48

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UT

Sont interdits :

a) Les constructions à usage d’habitation, b) Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, sauf celles mentionnées à l'article UT2 c) Les constructions à usage industriel, d) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, e) Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, aux bureaux et aux entrepôts

commerciaux, f) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs, g) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de

construire, h) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de

caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, i) Les dépôts de matériaux.

Sont autorisées a) Les extensions mesurées des constructions à usage d’hébergement hôtelier dans la limite de 10% de la surface de plancher existante

Elles seront réalisées en une seule fois à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction

identifiée comme devant être protégée au titre du code de l’urbanisme, ou située dans un périmètre délimité en application du même code comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UT 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect). - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b du titre I du présent règlement.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UT

b) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

c) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UT

a) Voies et emprises publiques : • En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 5 mètres.

b) Canaux et cours d’eau : Il convient de se référer à l’article 8 du Titre I – Dispositions Générales.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

L’emprise des constructions ne peut excéder 15 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des extensions autorisées devra être égale à celle du bâtiment principal.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

a) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UT

du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • Privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la

construction. Toutefois, des pentes différentes peuvent être admises pour les vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • La création de terrasses en toiture est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de

la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale ni à la silhouette du centre ancien en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

b) Ouvrages en saillie • Les gouttières et descentes d’eaux seront en zinc, placées en fonction de la composition de la

façade, si possible en limite. La partie basse de la descente est constituée d’un tuyau en fonte (le dauphin). • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

c) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites ou en pierres apparentes. Pour la couleur des enduits se reporter à la

palette de couleurs disponible en mairie. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité seront enduits ou sinon

rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble.

d) Clôtures

• L’absence de clôture ou les clôtures uniquement constituées de haies sont autorisées. • Les murs pleins sont interdits. • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de

façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect

d’origine. • En bordure de voie, les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille ou

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

52

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UT

éventuellement d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs). • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Il est exigé : 1. Pour les constructions à usage d’hôtel et de restaurant : 1 place de stationnement par chambre et pour 10m² de salle de restaurant.

Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 40 % de l’unité foncière.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UV

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UV 2 sont interdites.

Sont autorisées à condition : - qu’elles soient nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la zone - que la surface de plancher de chaque construction soit inférieure à 50m². a) Les équipements sportifs et de loisirs à condition qu’ils soient non pérennes et démontables. b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

a) Eau potable Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE P L U V I A L

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UV

Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé.

L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

a) Voies et emprises publiques : • En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - soit à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques et à la limite d’emprise des voies. - soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 3 mètres.

b) Canaux et cours d’eau : Il convient de se référer à l’article 8 du Titre I – Dispositions Générales.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

Non réglementé

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment.

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UV

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Non réglementé.

Les espaces libres autres que ceux dédiés à des espaces sportifs et de loisirs sont plantés d’arbres de haute tige ou végétalisés.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

56

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UV

CHAPITRE II– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

1AUb

ZONE 1AUb

La zone 1AUb est une zone d’urbanisation future alternative. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par création des accès et des réseaux nécessaires ainsi que par modification du PLU. Une orientation d’aménagement et de programmation vient préciser les conditions d'urbanisation de ce secteur.

Toutes les constructions et les installations sont interdites sauf celles autorisées à l’article A 2. L’implantation de serres et de serres photovoltaïques est interdite en zone Apnr.

Sont autorisées :

Pour tous les secteurs : a) Les constructions de services publics ou d'intérêt collectif lorsqu’ils sont compatibles avec les

caractéristiques de la zone, b) Les abris légers non pérennes et démontables, relatifs aux activités de pastoralisme. Le respect

de l’équilibre des paysages devra être observé (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux). c) Les travaux de mise en valeur, d'adaptation, de requalification sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre du code de l'urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe 1 au présent règlement, dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments, d) Les piscines à condition qu’elles soient liées à une habitation et situées dans un rayon de 20 mètres autour de l’habitation

Les constructions nouvelles doivent impacter le moins possible la surface agricole utile de l’exploitation.

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65

Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

Pour le secteur Aa uniquement :

a) Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole dès lors que leur implantation ne nuit pas

au fonctionnement de l'exploitation ou à la qualité du site,

b) Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à date d’approbation du PLU, à

conditions :

a)

qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de

logements,

b)

que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence

légale,

que l’extension soit limitée à 20 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local

d’Urbanisme,que la surface de plancher après extension (existant + extension) n’excède pas 200m².

Pour le secteur Ap uniquement :

a) Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à date d’approbation du PLU, à

conditions :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements,

- que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence légale,

- que l’extension soit limitée à 10 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du

Plan Local d’Urbanisme

- que la surface de plancher après extension (existant + extension) n’excède pas 150m².

b) La construction et l’extension des bâtiments à caractère fonctionnel, autre qu’à usage

d’habitation, lorsqu’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable. Des dispositifs autonomes d'alimentation en eau conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. L'alimentation en eau potable par captage privé des constructions non raccordables à un réseau public est admise, cependant elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

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66

Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

c) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire. Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL.

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

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67

Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

Non réglementé.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

• Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : - La hauteur ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment.

• Pour les serres à vocation agricole : - La hauteur ne pourra excéder 12 mètres en tout point du bâtiment.

• Pour les autres bâtiments et constructions : - La hauteur ne pourra excéder 10 mètres en tout point du bâtiment.

• Pour les extensions autorisées : La hauteur maximale pourra être celle du bâtiment principal.

• Le dépassement ponctuel de ces hauteurs, imposé par les éléments fonctionnels des constructions et argumenté, peut être autorisé, à condition qu'il reste compatible avec les dispositions du code de l'urbanisme relatives à la préservation des sites et des paysages. Les demandes de dépassement seront instruites selon les dispositions de l'article 4 a du titre I du présent règlement.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre du code de l’urbanisme, (voir annexe 1 du présent règlement), doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. • Lors des réhabilitations, les volumes, le mode de construction, l'aspect des matériaux, les couleurs et les caractéristiques constituant l'intérêt du bâti ancien traditionnel sont respectés. • Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

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68

Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

a) Composition - conception Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère. Les façades donnant sur l'espace public des bâtiments d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin d’éviter les effets de murs aveugles (murs entièrement maçonnés).

Les travaux d’extension conserveront les caractéristiques traditionnelles et devront : - respecter l’ordonnancement du bâti existant - s’harmoniser aux bâtiments existants par leur implantation, l’imbrication des volumes et la sobriété de leur forme - respecter le rythme et les proportions des percements existants

Les constructions agricoles peuvent s’insérer dans le paysage par la qualité des volumes, leur assemblage entre eux et la coloration des matériaux. L’implantation à proximité d’une rangée d’arbres réduit les effets de mitage.

a) Adaptation au site L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

b) Toitures Pour les constructions à usage d'habitation :

- Privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses.

- Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts.

- Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits.

- Les étanchéités de type aluminé sont interdites. - Les couvertures sont de type tuiles creuses /tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect

patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).

Pour les constructions techniques : Les hangars agricoles ont un revêtement de couleur tuile, mat.

c) Ouvrages en saillie - Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. - Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

d) Matériaux de façades et revêtements : Pour les constructions à usage d'habitation :

- La façade est enduite ou en pierre apparente. La couleur des enduits est plus soutenue que le ton

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

69

Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

de la pierre (se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie). - Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. - Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon

rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble - Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade

comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes), ils doivent être conservés. - Le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, sont admis dès lors que le projet affirme un caractère contemporain et s'inscrit dans une démarche de développement durable.

Pour les constructions techniques : - Les groupes frigorifiques et techniques seront obligatoirement au sol. - Les façades pourront être de bardage de couleur pastel. - Les murs en aggloméré devront être obligatoirement enduits ou bardés.

e) Clôtures Rappel : Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le haut (espacement minimum des fils verticaux de 150 mm), sans aucun mur bahut de soubassement et peuvent être doublée d’une haie vive. Tout autre type de grillage est interdit.

- L’absence de clôture ou les clôtures uniquement constituées de haies sont autorisées. - Les murs pleins sont interdits. - Pour préserver le caractère rural les clôtures sont soit des grillages, soit des clôtures végétales

d’essences locales (liste disponible en mairie) accompagnées ou non de grillages. Les murs bahuts (murs inférieurs à 1,50 mètre, supports de grillage ou de grille) sont interdits.

Non réglementé.

Les espaces végétalisés et les espaces de nature doivent conserver leurs caractéristiques naturelles et végétales. Les autorisations administratives demandées sur tout ou partie de ces espaces doivent faire figurer l'état végétal existant et projeté.

• Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l'urbanisme. Dans ces espaces, les défrichements sont interdits et la coupe ou abattage d'arbre seront subordonnés à une autorisation délivrée par l'autorité compétente.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

70

Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

• Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments agricoles fonctionnels dans le paysage.

Rappels - Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul

tenant, est soumis à une autorisation préalable quel que soit le but du défrichement. - Le débroussaillement réglementaire est obligatoire.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé

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Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

LES ZONES NATURELLES

La zone naturelle (N) représente les secteurs naturels et forestiers. Ce sont les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison, - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N distingue 5 secteurs : • Le secteur Nh, pour les secteurs naturels d’habitat diffus • Le secteur Np, pour les secteurs d’intérêt paysager identifiés par la DPA et autres secteurs d'intérêt paysagers, • Le secteur Npnr, pour les espaces compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA, • Le secteur Npnc, espaces compris dans les paysages naturels construits issus des travaux de transcription de la Directive Paysagère des Alpilles, • Le secteur Npv pour le parc photovoltaïque et aux équipements publics existants et à venir.

Sont interdits :

a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, b) Les constructions d’hébergement hôtelier et de restaurant, c) Les constructions à usage industriel, d) Les constructions d'entrepôt e) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou

de résidences mobiles de loisirs, f) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permisde

construire, g) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes

ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, h) Les dépôts de matériaux.

Non règlementé.

Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article 1AUb 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

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58

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

1AUb

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses devront être évitées.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

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Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser EMPRISES PUBLIQUES

1AUb

• En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

- soit à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques et à la limite d’emprise des voiesprivées.

- soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 3 mètres.

Les constructions ou installations techniques d’intérêt public d’une surface maximum de 20m², ne sont pas concernées par les dispositions du présent article.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D = H/2.

Non réglementé.

L’emprise des constructions ne peut excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne peut excéder 7 mètres en tout point du bâtiment.

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

h) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement

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60

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

1AUb

du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture devra être à 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de

la construction, sauf impossibilité technique qui devra être démontrée. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé,

sans être inférieur à 30 cm. • En cas de constructions nouvelles, une génoise de deux rangs minimum doit être installée. Les

éléments préfabriqués ou peints sont interdits. • Les couvertures sont de type tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné (voir

nuancier disponible en mairie), sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • La création de terrasses en toiture dite tropézienne est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de

la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance. • Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2. • Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture. • Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

i) Façades • Les façades doivent être conçues en harmonie avec celles des constructions avoisinantes. • Lorsque les façades sont en bois, celles-ci devront être enduites. Pour la couleur des enduits se

reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.

j) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la

façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • La construction de verrières sur terrasse ou balcon constituent un langage architectural nouveau par rapport à la conception d'origine du bâti existant. De ce fait, elles ne pourront être autorisées que si les travaux sont en accord avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de composition de l'immeuble. • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements verticaux d’ouverture doivent être maintenus.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

1AUb

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures

segmentaires. • Les volets sont pleins, (volet provençaux avec des doubles lames inversées) sans traverse en “Z”. • Les menuiseries bois sont à privilégier et sont peintes en respectant la palette de couleurs

disponible en mairie.

k) Ouvrages en saillie • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils devront comprendre des menuiseries d’intégration. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

l) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites avec une finition lissée ou en pierres apparentes. Pour la couleur des

enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Les parements uniquement en pierre sont interdits. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les chaînes d’angles, les corniches, les soubassements et les encadrements pourront être marqués

ou restaurés.

m) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de

façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect

d’origine. • Les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou

éventuellement d’un grillage à mailles simples ou double de couleur verte. • Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les brises-vues sont interdits (canes, lame, sapin…) • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs).

Elles devront obligatoirement être enduites côté rue. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. • Les murs pleins peuvent éventuellement être autorisés en fonction de leur intégration dans le

paysage environnant.

Non réglementé.

Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

62 Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20 % de l’unité foncière.

1AUb

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

Sans objet

Non réglementé.

Non réglementé.

63 Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

LES ZONES AGRICOLES (A)

La zone A est une zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend 3 secteurs :

• Le secteur Aa pour les secteurs sans spécificités où les constructions nouvelles, nécessaires à l'exploitation agricole, sont admises

• Le secteur Ap correspond aux secteurs à enjeux paysagers identifiés par la DPA, il a un rôle marqué dans la qualité des paysages et participe au cadre de vie du village

• Le secteur Apnr pour les espaces agricoles compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA.

Rappel du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : — les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; — les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

Sont interdits toutes les constructions et tous les aménagements qui ne sont pas autorisés à l’article N 2.

Sont autorisées :

Pour tous les secteurs : a) Les équipements et les services publics ou d'intérêt collectif, compatibles avec les caractéristiques

de la zone

Pour tous les secteurs sauf le secteur Npv: a) Les abris légers non pérennes et démontables, relatifs aux activités de pastoralisme. Le respect

de l’équilibre des paysages devra être observé (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux),

Pour tous les secteurs sauf Npnr et Npv : a) Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à date d’approbation du PLU, à

conditions : b) qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements, a) c)que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence légale, b) d)dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan

Local d’Urbanisme, e)que la surface de plancher après extension (existant + extension) n’excède pas 200m². f) Les piscines à condition qu’elles soient liées à une habitation et situées dans un rayon de 20 mètres autour de l’habitation Pour le secteur Npv uniquement : a) Les constructions et installations nécessaire à la production d’électricité d’origine photovoltaïque à condition qu’elles soient compatibles avec les servitudes relatives à

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

73

Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

l’établissement des canalisations électriques b) Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable. Des dispositifs autonomes d'alimentation en eau conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. L'alimentation en eau potable par captage privé des constructions non raccordables à un réseau public est admise, cependant elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire

c) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire. Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le

téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

Sans objet

En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

Non réglementé.

Non réglementé.

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

Dans tous les secteurs sauf le secteur Npnr :

Pour les constructions à usage d’habitation ou de siège d’exploitation : la hauteur ne pourra excéder 9 mètres en tout point du bâtiment.

Pour le secteur Npnr : Non réglementé.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment, ou dans un site, faisant l'objet d'une protection au titre du code de l'urbanisme, (voir annexe 1 du présent règlement), doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ou des sites ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. • Lors des modifications et restaurations, les volumes, le mode de construction, l'aspect des matériaux, les couleurs et les caractéristiques constituant l'intérêt du bâti ancien traditionnel sont respectés. Cependant, dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, peuvent être autorisés. • Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes), ils doivent être conservés.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur et dans le choix des matériaux.

a) Composition - conception Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère. Les façades des bâtiments d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin d’éviter les effets de murs aveugles.

Les travaux d’extension conserveront les caractéristiques traditionnelles et devront : - respecter l’ordonnancement du bâti existant - s’harmoniser aux bâtiments existants par leur implantation, l’imbrication des volumes et la sobriété de leur forme - respecter le rythme et les proportions des percements existants

Les constructions agricoles peuvent s’insérer dans le paysage par la qualité des volumes, leur assemblage entre eux et la coloration des matériaux. L’implantation à proximité d’une rangée d’arbres réduit les effets de mitage.

b) Toitures - Pour les constructions à usage d’habitation, privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé

dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux

endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

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Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

sont interdits. - Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

c) Ouvrages en saillie - Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de

dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. - Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

d) Matériaux de façades et revêtements : - La façade est enduite ou en pierre apparente. La couleur des enduits est plus soutenue que le ton

de la pierre (se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie). - Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,

ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. - Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon

rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble.

e) Clôtures - L’absence de clôture ou les clôtures uniquement constituées de haies sont autorisées. - Les murs pleins sont interdits. - Les murets existants sont conservés voire réhabilités avec la même technique et les mêmes

matériaux. - Pour préserver le caractère naturel les clôtures seront végétales, composées d’essences locales

(liste disponible en mairie) accompagnées ou non de grillages. Les clôtures métalliques blanches sont interdites. - Les murs bahuts (murs inférieurs à 1,50 mètre et supports de grillage ou de grilles) sont interdits. - Les matériaux brillants ou blancs sont interdits.

Non règlementé.

Rappels : - Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul

tenant, est soumis à une autorisation préalable quel que soit le but du défrichement. - Le débroussaillement réglementaire est obligatoire.

• Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du code de l'urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Dans ces espaces les défrichements sont interdits et les coupes réglementées. Sur les zones N non soumises au classement EBC, les aménagements autorisés devront respecter l'environnement et le caractère naturel des lieux, et, notamment, ils n'entraîneront pas de coupes audelà de la stricte implantation de ces aménagements.

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Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

Sans objet

Non réglementé.