Zone UZone urbaine à Parcieux

Sont interdits - Les installations classées sauf celles prévues en U 2, - Les constructions à usage agricole, - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, - Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, - Les carrières.

Dans le secteur soumis à l’aléa fort Seules les constructions indiquées à l’article U2 sont autorisées.

Rappels - Les démolitions sont soumises au permis de démolir, en application des articles R421-28 et suivants du Code de l’Urbanisme. - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles R421-12 et suivants du Code de l’Urbanisme. - En application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme les constructions et installations, sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale. - Certaines parties de la zone U sont concernées par les risques d’inondations au regard du PPRi et de la carte d’aléas inondation de la crue de 1840 modélisée portée à connaissance le 23 décembre 2008. Dans le périmètre de protection des zones à risques liées aux inondations, les projets d’utilisation ou d’occupation du sol sont soumis à l’observation de prescriptions techniques spéciales prévues par le règlement du PPRi et par la note de gestion transitoire liée à la crue de 1840.

Dispositions générales Dans toutes les zones Les constructions à usage d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale. Il doit être apporté une vigilance particulière aux risques liés à l’émission de nuisances sonores et olfactives des quartiers environnants.

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Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition : - qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs, - que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Dans le secteur concerné par les risques d’inondations au regard du PPRi et de la carte d’aléas inondation de la crue de 1840 modélisée portée à connaissance le 23 décembre 2008.

• les projets d’utilisation ou d’occupation du sol sont soumis à l’observation de prescriptions techniques spéciales prévues par le règlement du PPRi et par la note de gestion transitoire liée à la crue de 1840.

Section II : Conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé. Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. La création de nouveaux accès sur la RD933 est interdite.

Voirie (publique et privée)

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères,…). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent :

• satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
• les voies nouvelles se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 20m doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une plate-forme permettant le retournement des véhicules,
• la plate-forme d’assise des voies d’accès devra comprendre 6 mètres minimum de largeur et respecter les normes prévues par les dispositions du plan de prévention des risques inondation approuvé.

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Alimentation en eau potable Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de dimension suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra être réalisée de façon équivalente au réseau de base.

Assainissement Eaux usées Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant et en conformité avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques (eaux artisanales et industrielles) dans les égouts publics doivent faire l’objet d’un pré-traitement leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux.

Eaux pluviales L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut, en cas d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux pourront être dirigées vers celui-ci. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Réseaux d’électricité, téléphone, câble Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision doivent être réalisés en souterrain. Les raccordements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistributions doivent être aménagés en souterrain.

Non réglementé

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Dispositions générales#

Les dispositions réglementaires de l’article 6 s’appliquent aux voies publiques et privées, existantes ou à créer.

Les dispositions de l’article R.123-10-1 ne s’appliquent pas. A ce titre, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard des divisions envisagées.

Règle d’implantation des constructions Les constructions doivent être implantées :

UA

UB

Avec le plus faible retrait observé par une Avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à construction dont l’emprise au sol est supérieure l’alignement des voies publiques et privées.

à 35 m² et située soit sur l’unité foncière d’assiette soit sur une des unités foncières limitrophes.

Dans le secteur UBi, les extensions ne doivent pas réduire le retrait par rapport à la RD 933 qui est de 35 mètres par rapport à l’alignement pour les constructions d’habitations et 25 mètres pour les autres constructions.

Cas particuliers et dispositions spécifiques

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.
• Les aménagements de l’existant et les extensions sont autorisés à condition de ne pas diminuer le recul de la construction initiale.
• La reconstruction à l’identique d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans est autorisée à condition de respecter le retrait de la construction initiale.

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Dispositions générales#

Les dispositions de l’article R.123-10-1 ne s’appliquent pas. A ce titre, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard des divisions envisagées.

Règle d’implantation des constructions

Par rapport aux limites séparatives, les constructions devront s’implanter :

UA

UB

Soit sur une ou plusieurs limites séparatives à Par rapport aux limites latérales :

condition :

Les constructions doivent s’implanter à une distance

• soit que la hauteur sur limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur totale de la soit inférieure ou égale à 3,5 mètres construction sans jamais pouvoir s’implanter à moins de 3 mètres, débords de toiture compris.
• soit dans le cadre d’une opération

d’aménagement

d’ensemble

et

uniquement à l’intérieur des limites séparatives internes de l’opération, que la hauteur sur limite séparative soit inférieure ou égale à 7,5 mètres à condition de s’adosser sur des constructions (maisons jumelées)

Toutefois les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans un des cas suivants :

• soit que la hauteur sur limite séparative soit inférieure ou égale à 3,5 mètres
• soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et uniquement à l’intérieur des limites séparatives internes de l’opération, que la hauteur sur limite

Soit en retrait des limites séparatives à condition :

séparative soit inférieure ou égale à 7,5

• que les constructions s’implantent à au moins 3 mètres, débords de toiture compris.

mètres à condition de s’adosser sur des constructions (maisons jumelées)

Cas particuliers et dispositions spécifiques

• Les piscines doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives - La reconstruction à l’identique d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans est autorisée à condition de respecter le retrait de la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec une des limites ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

Non réglementé

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – PARCIEUX Article U 9 : Emprise au sol

L’emprise au sol maximale est fixée à :

UA · UB 50% 30%

Dispositions applicables aux secteurs d’intérêt paysager dentifiés au titre de l’article L.123-1-5-7°#

Deux secteurs identifiés au sein de la zone UB sont soumis à des prescriptions particulières fixées en annexe du règlement.

Cas particuliers

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt ne sont pas soumises à l’application de cette règle.
• La reconstruction à l’identique d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans est autorisée dans la limite de l’emprise au sol initiale.
• Les extensions de moins de 30 m² d’emprise au sol sont autorisées à condition que l’emprise au sol totale de la construction et de son extension ne représente pas plus de 120% de l’emprise au sol initiale.

Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du faîtage projeté verticalement sur le sol du terrain naturel, et ensuite par projection de la pente du toit par rapport au terrain naturel. En zone UA, la hauteur totale des constructions est mesurée à partir de l’égout projeté verticalement sur le sol du terrain naturel.

Hauteur maximale

UA

La hauteur totale de la construction est limitée à 9 mètres maximum

UB

La hauteur totale de la construction est limitée à 7,5 mètres maximum

Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le caractère général « villageois » du site de la commune, selon les prescriptions suivantes,

Implantation et volume

• Les constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes sur les voies, les orientations et les niveaux de faîtage, les ouvertures et les alignements. L’implantation, le volume, et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti de la commune et en s’y intégrant le mieux possible, tout en respectant les règles générales du PLU
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible,
• Les sous- sols d’entrée sont interdits dans les secteurs concernés par l’aléa fort du PPRI, les constructions devront prendre en compte la présence d’une nappe souterraine pouvant atteindre la côte de référence pour l’établissement et l’utilisation des sous-sols et dispositifs enterrés,
• La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain,
• Les pans de toiture doivent avoir une pente comprise entre 30% et 50% au-dessus de l’horizontale. En secteur UBi, la pente des toits devra être comprise entre 25% et 50% audessus de l’horizontale,
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante,
• La ligne principale du faîtage doit être parallèle à la plus grande dimension de la construction et aux courbes de niveau du terrain,
• Les toitures plates sont autorisées à condition d’être végétalisées sur toute la surface de la toiture.

Eléments de surface

• Les murs doivent être enduits ; l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouvert est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries, de ferronneries et de couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement et déterminées en fonction des nuanciers présents dans les dispositions générales et déposés en Mairie.
• L’aspect de la couverture, l’aspect des enduits, les ouvertures, l’aspect des menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminées en tenant compte de leur environnement bâti,
• L’utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade,
• Les toitures végétalisées sont autorisées,
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutée,

Clôtures et murs d’enceinte

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre,
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts est interdit,
• Dans les secteurs concernés, les clôtures sont soumises aux dispositions du PPRI approuvé,
• Les clôtures seront constituées de grillage (de couleur « galvanisé » ou respectant les couleurs du nuancier présent dans les dispositions générales) doublé ou non de haies vives. Les murs sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu, s’ils prolongent un maillage existant ou s’ils sont implantés en façade de voie. Les clôtures réalisées en dispositifs ajourés sont autorisées (de type barrière à claire-voie,...), mais en aucun cas d’éléments opaques (de type palissade, éléments préfabriqués opaques,...). Les éléments opaques sont autorisés uniquement sur les limites séparatives.

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• En cas de soubassement en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 0,5m, - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2 m, excepté dans le cas d’un prolongement d’un mur existant de plus de 2 mètres, à condition de se limiter à la hauteur du mur existant. En cas de gêne apportée à la sécurité ou à la visibilité sur la voie publique des hauteurs inférieures pourront être imposées, - Les murs d’enceinte et de clôture doivent être enduits. Les teintes d’enduits, doivent être en harmonie avec leur environnement, et respecter le nuancier présent dans les dispositions générales et déposé en mairie,

Cas particulier

L’ensemble des règles ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Eléments remarquables du paysage reconnus au titre de l’article L.123-1-5-7° Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions prévues en annexe du présent règlement.

Les clôtures végétalisées repérées doivent être maintenues et entretenues de telle sorte que leur statut végétalisé soit assuré.

Les secteurs d’intérêt paysager identifiés au sein de la zone UB sont soumis à des prescriptions particulières fixées en annexe du règlement.

Généralités

Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². L’espace minimal nécessaire à la manœuvre des véhicules est de 12,5 m². Il peut être utilisé pour deux places de stationnement maximum à condition de concerner la même construction. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées.

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Normes de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation :

UA

UB

Il devra être réalisé au moins 1 place par tranche Il devra être réalisé au moins 1 place par tranche entamée de 50 m² de Surface de plancher.

entamée de 60 m² de Surface de plancher,

Pour les opérations de plus de 250 m² de surface de Pour les opérations de plus de 350 m² de surface plancher, il devra être prévu au moins 1 place de plancher, il devra être prévu au moins 4 places supplémentaire par tranche entamée de 250 m² de supplémentaires par tranche entamée de 350 m² surface de plancher.

de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’hôtel ou de bureaux :

Il devra être réalisé au moins une place de stationnement par tranche entamée 20 m² de surface de plancher

Pour les constructions à usage d’artisanat ou de commerces :

Il devra être réalisé au moins une place de stationnement par tranche entamée 50 m² de surface de plancher.

Autres constructions :

Les autres constructions devront avoir un nombre de places correspondant aux besoins générés par la fréquentation.

Adaptation de la règle

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Obligation de planter

Les espaces libres communs et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres de haute tige ou d’arbustes

Des écrans de verdure constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis la RD 933.

Espaces libres non imperméabilisés Les espaces libres non imperméabilisés devront représenter au moins :

UA 15% de l’unité foncière toiture végétalisée comprise

UB 30% de l’unité foncière

Eléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7°

Les ensembles arborés localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1-5-7°, doivent être conservés. Les coupes, abattages et entretiens sont autorisés dans la mesure où l’aspect paysager du site est préservé ou que des mesures compensatoires soient prises comme la plantation de nouveaux arbres ou de nouvelles haies.

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Dispositions applicables aux secteurs d’intérêt paysager identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7°#

Les secteurs d’intérêt paysager identifiés au sein de la zone UB sont soumis à des prescriptions particulières fixées en annexe du règlement.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés à conserver tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme et aux usages locaux. Par exception, pour entretien et reboisement, les coupes et abattage sont autorisés sans réduction de la surface.

Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des constructions.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Disposition générale · Le COS maximal est fixé à : · UA · UB · Non réglementé 0,3

Dispositions applicables aux secteurs d’intérêt paysager identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7°#

Les secteurs d’intérêt paysager identifiés au sein de la zone UB sont soumis à des prescriptions particulières fixées en annexe du règlement.

Cas particuliers

Le COS ne s’applique pas : o Aux reconstructions à l’identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans. o Aux constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

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Titre II. dispositions applicables aux zones a urbaniser#

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – PARCIEUX Chapitre I - Dispositions applicables aux zones 2AU

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#