Zone NERZone naturelle à Parentis-en-Born

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1. Toutes les occupations du sol, constructions et installations (nouvelles et/ou extensions de constructions existant à la date d'approbation du P.L.U.) qui ne sont pas des aménagements légers visés par l’ensemble des alinéas de l’article Ner 2 et dont la vocation ne concerne pas la valorisation des espaces naturels ou l’accueil du public pour en favoriser leur découverte.

Sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et n’aient aucun effet notable sur l'environnement :

2.1. Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

2.2. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

2.3. La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'exercice d'activités économiques.

2.4. À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

• Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher.
• Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés et de bovins, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

2.5. Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

2.6. Conformément aux dispositions du Code Minier, les constructions et installations nécessaires à l'extraction pétrolière.

2.7. En application de l’article R 111-3 du Code de l’Urbanisme, si une construction nouvelle ou une opération d'aménagement, réalisées d’un seul tenant ou par tranches, est située en zones d'aléa fort ou en zones d'interface1 définies par l’atlas départemental du risque incendie de forêt, sa réalisation pourra être autorisée sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Il sera notamment demandé de disposer d’une bande inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier. Celle‐ci devra être accessible depuis la voirie publique, permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie2 et garantir un accès au massif tous les 500 mètres minimum.

2.8. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres sur l’annexe 5.6.2., dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées par arrêté préfectoral, les constructions destinées à l'habitation devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique prises en application des articles L 571-9 et L 571-10 du Code de l'Environnement.

En outre, dans les cas prévus par le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 modifié par le décret n°2004310 du 29 mars 2004, ces aménagements légers ne pourront être autorisé qu'après enquête publique.

1 soit, les secteurs situés entre les zones d'aléa fort et les espaces susceptibles d'accueillir des constructions. 2 Cette mesure pourra se traduire par la réalisation d’une piste périmétrale à l’opération ou par toutes autres dispositions équivalentes.

Section II conditions de l'occupation des sols#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

Tout accès individuel desservant une construction existante doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Tout nouvel accès est interdit sur la RD 43, la RD 46, la RD 140 et la RD 652 pour des raisons de sécurité en dehors des zones agglomérées.

3.2. Voirie#

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Elles devront permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale, telles que définies dans la « charte d’aménagement des V.R.D. et espaces verts sur le territoire de la ville de Parentis-en- Born » annexée au présent règlement.

Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi -tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière.

Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau (cf. Annexes Sanitaires du présent dossier de PLU).

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles#

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé publique. En l’absence de réseau collectif, et pour le cas où l’activité ait besoin d’assainissement, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. Au titre du code de la santé publique, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement.

4.3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié à la nature du sol sans créer de nuisances aux propriétés riveraines. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha. Des servitudes de passage seront imposées le long des crastes classées ou non, notamment pour leur entretien.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)#

Dans toute la mesure du possible, la création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, fibre optique...) ainsi que les nouveaux raccordements doivent être réalisés en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Néant.

6.1. Les constructions nouvelles, sauf indications contraires portées au document graphique, seront implantées au nu du mur de façade (balcons1, saillies d'avant-toits, emmarchements, acrotères non compris) :

• En retrait de 50 mètres à partir de l’axe de la RD 46 et de 35 mètres à partir de l’axe des RD 46 et RD 652 en dehors des zones agglomérées. Sur ces mêmes sections, le retrait des clôtures par rapport à l'axe sera de 5,50 mètres auquel viendra s’ajouter la largeur des dépendances de la route (fossés, talus…) définie au moment de la demande d'implantation de la clôture.
• En retrait de 25 mètres à partir de l’axe de la RD 140 en dehors des zones agglomérées. Sur ces mêmes sections, le retrait des clôtures par rapport à l'axe sera de 5,50 mètres auquel viendra s’ajouter la largeur des dépendances de la route (fossés, talus…) définie au moment de la demande d'implantation de la clôture.
• En retrait à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent.
• En retrait à une distance d’au moins 100 mètres par rapport aux rives des plans d'eau, hors équipements portuaires.

6.2. Les exceptions#

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Lorsque des constructions existent sur la parcelle ou sur les parcelles mitoyennes, et sont implantées de façon différente à celles imposées ci-dessus : l’implantation de la nouvelle construction peut alors respecter un retrait semblable à celui de l’une ou de l’autre de ces constructions, afin de respecter une continuité de la façade bâtie.
• Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment lorsque le terrain est desservi par deux voies ou à l'angle de deux voies. Il suffit alors que la construction soit implantée par rapport à l'alignement de l'une des deux voies.
• Pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans ne respectant pas les règles du présent règlement, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sous réserve des dispositions de l’article 11.
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Rappel : Les saillies d'avant-toits, emmarchements, acrotères ne sont pas compris dans les marges d'isolement.

7.1. L'implantation des constructions par rapport aux limites latérales (qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques) et aux limites de fond de parcelle (qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques) respectera un recul vis-à-vis de la limite.

1 Les balcons pourront surplomber le Domaine Public et notamment la chaussée, sauf à constituer un danger pour la circulation publique.

Ce recul, compté horizontalement au nu du mur de façade de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 10 mètres.

7.2. En application des articles L 322-4-1 et R 322-6-4 du Code Forestier, toute opération nouvelle d’aménagement situées en zones d'aléa fort ou en zones d'interface1 définies par l’atlas départemental du risque incendie de forêt doit comporter obligatoirement dans son périmètre une bande de terrain inconstructible de 12 mètres, à maintenir en état débroussaillé, isolant les constructions des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Cette bande devra permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie2 et être accessible depuis la voirie publique.

7.3. Les exceptions#

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour une construction nouvelle lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité.
• Lorsque les limites séparatives suivent un axe drainant (craste) ou un ruisseau existant : dans ce cas, toute construction nouvelle (construction principale et annexe séparée) doit être implantée à une distance des berges égale à au moins 10 mètres.
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et pour une surface de plancher n'excédant pas 30 m2.

Non réglementé.

Non réglementé.

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

10.2. Normes de hauteur#

Les dispositions suivantes s’appliqueront :

• La hauteur absolue des constructions admises ne peut excéder 4 mètres.

1 soit, les secteurs situés entre les zones d'aléa fort et les espaces susceptibles d'accueillir des constructions. 2 Cette mesure pourra se traduire par la réalisation d’une piste périmétrale à l’opération ou par toutes autres dispositions équivalentes.

10.3. Les exceptions#

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l’ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.
• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et pour une surface de plancher n'excédant pas 30 m².

Projet architectural

Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain...) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.

11.2. Aspect architectural#

11.2.1. Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Ceci n'exclut pas les programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

11.2.2. Les projets de constructions neuves et de réaménagement de constructions existantes devront viser à la qualité architecturale, présenter une rigueur dans la simplicité des volumes et l'unité des matériaux et se distinguer par leur respect de l'environnement selon les dispositions ci-après.

11.3. Éléments bâtis protégés au titre de la loi paysage#

Les éléments des « ensembles bâtis ou paysagers » identifiés au titre de l'article L. 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme et portés sur les documents graphiques du règlement sont à protéger ou à mettre en valeur.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Définition

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, par des aires collectives de stationnement ainsi que des aménagements de voirie ou d'accès.

13.2. Modalités d'application#

La localisation et l’aménagement des espaces libres de toute construction ou de circulation doivent prendre en compte les plantations existantes sur l’unité foncière ou à proximité. Les remodelages de terrain ne devront pas aggraver les conditions d'écoulement des eaux. Pour limiter l'imperméabilisation des sols, l'aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l'utilisation de dispositifs favorisant l'infiltration et le stockage des eaux. Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implanté à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque.

13.3. Espaces boisés classés#

Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Néant.

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Annexes#

Annexe 1#

Cahier de préconisations architecturales à respecter lors des interventions sur les constructions à caractère patrimonial (maison de brassier, maison traditionnelle en maçonnerie, maison bourgeoise classique, pavillon de villégiature, maisons de caractère basque) en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Chapitre 1 – disposition generales#

1.1. Objet et portee#

Les dispositions du présent cahier de préconisations architecturales1 complètent les dispositions du Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de PARENTIS-EN-BORN – dont il est indissociable.

Les recommandations architecturales s’appliquent au patrimoine remarquable de la commune identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles ont pour but de protéger et renforcer la valeur historique du cadre bâti de la commune de PARENTIS-EN-BORN.

Ce cahier de préconisations doit permettre d'encadrer et d'induire des pratiques de réhabilitation et de construction afin que l'initiative privée participe à la préservation de l’harmonie et de la diversité de l’habitat sur la commune.

Sur le territoire contrôlé par le Service Départemental de l'Architecture (périmètres de protection des Monuments Historiques), ces préconisations peuvent être reprises et complétées dans l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France lors de l'examen du Permis de Construire.

1.2. Prescriptions particulieres#

Avant tout dépôt de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux, le projet devra être présenté à l’examen de l’autorité compétente.

Le projet architectural, objet de la demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux devra définir avec précision :

• L’état initial de la construction avec les teintes et ses matériaux avant intervention.
• La nature du projet avec ses teintes et ses matériaux.

1.3. Adaptations mineures#

La rigueur des formes et des pratiques de l'habitat traditionnel s'est toujours accompagnée d'exceptions aux règles communes. Ces particularités ont bien souvent enrichi en contre point l'harmonie de l'ensemble.

S'il paraît utile de ne pas perdre cette dimension, les pratiques des dernières décennies ont abondamment démontré qu'au gré des modes, des tours de mains des bâtisseurs, l’exception prenait le pas sur la règle et perdait toute signification.

Pour chaque type décrit ont donc été notées les exceptions aux règles qui ont été mises en œuvre avec succès dans les époques passées.

Les recommandations peuvent faire l’objet d’une dérogation si la qualité de la construction justifie une intervention particulière sur les structures après accord de l’autorité compétente.

Des teintes complémentaires pourront être proposées pour permettre un effet architectural ponctuel

1 Ce document a été rédigé par Serge BELLIARD – architecte DPLG - 66 rue de la Poste 40600 BISCARROSSE et le P.A.C.T des Landes - 46 rue Baffert 40100 DAX et légèrement réactualisé à l'occasion de la révision du PLU.

page 180 particulier qui devra être clairement justifié lors de la demande de permis de construire.

1.4. Moyens mis en œuvre#

Pour bâtir ce cahier de recommandation, on a procédé à l'identification des différents types de constructions « traditionnelles » à caractère patrimonial existant sur le territoire communal. L'étude de ce bâti a pu établir une typologie en cinq types :

• Le type traditionnel à colombage dit « Maison de Brassier ».
• Le type traditionnel en maçonnerie.
• Le type bourgeois classique.
• Le type « pavillon de villégiature ».
• Le type « maisons de caractère néo-Basque ».

Chaque type a été caractérisé par ses composants essentiels qui fondent sa spécificité. Sur la base de ce diagnostic a été mise en place une fiche de recommandations propre à chaque type de construction.

❏❏❏

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Chapitre 2 type traditionnel a colombage : « maison de brassier »#

1. Description#

1.1. Couverture#

Tuile canal avec toit à 4 pentes avec faîtage. Simple rez-de-chaussée, ou rez-de-chaussée plus combles, ou rez-de-chaussée plus étage.

1.2. Composition#

• Symétrie par rapport à l'axe.
• Structuration façade en fonction du colombage.
• Ouvertures alignées selon leur axe lorsque le colombage le permet.
• Porte d'entrée principale au centre de la façade.
• Extensions latérales prolongeant la toiture.

1.3. Épiderme#

• Colombages apparents.
• Remplissage en briques ou torchis.
• Enduits lisses au mortier de chaux blanc ou briques apparentes.

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1.4. Menuiseries#

• Proportion rectangulaire, plus haute que large.
• Grands carreaux.
• Ouvrants simples ou doubles.
• Volets à lames pleines à barres sans écharpe.

2. Prescriptions particulieres pour travaux de restauration et assimiles#

2.1. Couverture#

• Tuiles canal à dominante rouge ou de teinte vieillie.
• Tuiles canal neuves pour le couvrant, tuiles de récupération ou de teinte vieillie pour le couvert.
• Tuiles à emboîtement type « Tolosa ».
• Avant-toits 40 à 50 cm (chevrons apparents) voligeage jointif sur chevron.
• Rives couvertes par une tuile de couvert (sans rabat).
• Lucarnes autorisées exceptionnellement par l'Architecte des Bâtiments de France, positionnées selon tradition.
• Souches de cheminées : enduites ou en briques pleines apparentes ou identiques à celles qui existent, couverte uniquement de tuiles canal de courant.
• Aspirateur statique, plaques de béton sur potelets à exclure.
• Chevrons - section minimale : 10 x 10.
• Pannes - section minimale : 20 x 12.

2.2. Ouvertures#

• fenêtres et portes-fenêtres.
• Respecter et reprendre les proportions des baies d'origine.
• Proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,6 x la largeur (les ouvrants doubles sont l'exception).
• Volets à lames verticales à barre sans écharpe.
• Appuis saillants en béton exclu : reprendre les modèles existants s'il y a lieu.

2.3. Garde-corps#

• Exceptionnels, sous réserve de l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, dans l'alignement de la façade.
• Reprendre les modèles locaux anciens.
• Création de balcons saillants exclue.

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2.4. Portes d'entrée#

À panneaux pleins ou à panneaux supérieurs vitrés protégés par des volets ou des ½ volets

2.5. Portes de garage#

Portes en bois à deux vantaux, à lames verticales de largeur irrégulière : à l'exclusion de tout autre modèle de fermeture

2.6. Enduits#

• Reprendre la même finition et le même coloris que ce qui est conservé dans le cas d'une réfection partielle de façade.
• Mortiers de chaux aérienne ou hydraulique naturelle à l'exclusion du ciment, sable blanc de carrière et sable de mer.
• Finitions ternes. Enduits talochés avant la prise. Aucune trace de lait ne doit rester apparente, couleur sable, ou badigeon blanc.
• Enduits tyroliens, enduits écrasés, enduits plastiques. Les « jetés truelle » sont exclus.
• Enduits finement grattés tolérés.

2.7. Peintures#

• Badigeon à trois couches à la chaux aérienne, fixée à 7 % d'alun ou de compactuna. La première couche est blanche, les couleurs suivantes sont colorées par des ocres naturels ou des oxydes métalliques. La couleur doit rester l'exception.
• Peinture sur murs : blanc ou blanc cassé. Les couleurs sont exclues.
• Colombages, bandeaux, avant-toits : blancs, ton naturel ou brun.
• Menuiseries et volets : ton naturel, brun, rouge basque, exceptionnellement bleu.

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Chapitre 3 traditionnel en maconnerie#

1. Description#

1.1. Couverture#

Tuiles canal avec toit à 4 pentes avec faîtage. Simple rez-de-chaussée, rez-de-chaussée plus comble, rez-de-chaussée plus étage.

1.2. Composition#

• Symétrie par rapport à l’axe.
• Structuration de la façade par les chaînages d'angle et encadrement de baies.
• ouvertures alignées selon leurs axes lorsque le colombage le permet.
• Portes d'entrée principales au centre de la façade.
• Extension latérale ou arrière prolongeant la toiture.

1.3. Épiderme#

• Murs en briques ou en garluche (les deux pouvant être associés, chaînage en briques appareillées ou pierres calcaires).
• Enduits lisses au mortier de chaux blanc exceptionnellement briques apparentes).

1.4. Menuiseries#

• Proportions rectangulaires, plus hautes que larges, ouvrants simples ou doubles à grand carreaux.
• Volets à lames pleines, barres sans écharpe.
• Léger cintre exceptionnellement sur les entrées.

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2. Prescriptions particulieres pour travaux de restauration et assimiles#

2.1. Couverture#

• Tuiles canal à dominante rouge ou de teinte vieillie.
• Tuiles canal neuve pour le couvrant, de récupération ou de teinte vieillie pour le couvert.
• Tuiles à emboîtement type « Tolosa ».
• Avant-toits 40 à 50 cm (chevrons apparents), voligeage jointif sur chevron.
• En cas de réfection de rives (dans le bourg par exemple), les rives seront couvertes par une tuile de couvert (sans rabat).
• une seule lucarne peut être autorisée exceptionnellement par l'Architecte des Bâtiments de

France (elle sera positionnée selon les habitudes locales traditionnelles).

• Souches de cheminée : enduites ou en briques pleines apparentes ou identiques à celles qui existent, couvertes uniquement de tuiles canal de courant. Aspirateurs statiques et plaques de béton sur potelets à exclure.
• chevrons - sections minimale : 10 x 10
• panneaux - section minimale : 20 x 12

2.2. Ouvertures#

• Fenêtres et portes-fenêtres.
• Respecter et reprendre les proportions des baies d'origine.
• Proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,6 de la largeur (les ouvrants doubles sont l'exception).
• volets à lames verticales à barre sans écharpe.
• Appuis saillants en béton exclus : reprendre les modèles restants s'il y a lieu.

2.3. Garde-corps#

• Exceptionnels et sous réserve de l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, dans l'alignement de la façade.
• Reprendre les modèles locaux anciens.
• Création de balcons saillants exclue.

2.4. Portes d'entrée#

À panneaux pleins ou à panneaux supérieurs vitrés, protégés par des volets ou des demi -volets.

2.5. Portes de garage#

Portes en bois à deux vantaux, à lames verticales, à l'exclusion de tout autre modèle de fermeture.

2.6. Enduits#

• Reprendre les mêmes finitions et les mêmes coloris que ceux qui sont conservés, dans le cas d'une réfection partielle de façade.

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• Mortiers de chaux aérienne en hydraulique naturelle à l'exclusion du ciment, sable blond de carrière et sable de mer.
• Finitions ternes. Enduits talochés avant la prise. Aucune trace de lait ne doit rester apparente. Couleur sable, ou badigeon blanc. Autre couleur selon nuancier.
• Enduits tyrolien, enduit écrasé, enduits plastique, « jeté truelle » exclus.
• Enduits finement grattés toléré.

❏❏❏

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CHAPITRE 4 BOURGEOIS CLASSIQUE (exemple : ancienne mairie)#

1. Description#

1.1. Couverture#

Tuiles canal (pente inférieure à 40 %) ou Marseille (pente supérieure 40 %), toit à 4 pentes avec faîtage et arêtiers en tuiles assorties.

1.2. Composition#

• Symétrie par rapport à l'axe d'alignement vertical des ouvertures.
• hiérarchie des percements (plus grands au rez-de-chaussée, plus modestes aux étages).
• Mise en valeur de la partie centrale (entrée, balcon, lucarne).

1.3. Épiderme#

• Enduits au mortier de chaux lissés ou grattés ou gobettes légers, couleur blanc cassé, gris (exceptionnellement briques apparentes).
• Chaînages, encadrements baies, angles en pierres apparentes.

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1.4. Menuiseries#

• Proportions verticales.
• Grands carreaux.
• volets à lames verticales sans barres (ou exceptionnel) ni écharpe, persiennes en parties hautes.
• Couleurs selon catalogue joint.

2. Prescriptions particulieres pour travaux de restauration et assimiles#

2.1. Couverture#

a) Pente inférieure à 40 %

• Tuiles canal à dominante rouge ou de teinte vieillie.
• Tuiles canal neuve pour le couvrant, de récupération ou de teinte vieillie pour le couvert.
• Tuiles à emboîtement type « Tolosa ».
• Avant-toits 40 à 50 cm (chevrons apparents).
• Voligeage jointif sur chevrons.

b) Pente supérieure à 40%

• Tuiles de Marseille rouges ou teinte vieillie.
• Arêtiers et faîtage en tuiles assorties.
• En cas de réfection de rives (dans le bourg par exemple) ; rives couvertes par une tuile de couvert (sans rabat).
• Lucarne peut être autorisée au-dessus de l'entrée au centre du bâtiment.
• Souche de cheminée : enduite ou en briques pleines, apparentes ou identiques à celles qui existent, couvertes uniquement de tuile canal de courant.
• Aspirateurs statiques, plaques de béton sur potelets à exclure.

2.2. Ouvertures#

Fenêtres et portes-fenêtres :

• Respecter et reprendre les proportions des baies d'origine.
• Proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,6 de la largeur.
• Volets à lames verticales (sans barre ni écharpe).
• Appuis saillants en béton exclus : reprendre solutions existantes s'il y a lieu (retour encadrement baie).

2.3. Garde-corps#

• Communs entre tableaux.
• Balcons saillants exceptionnels sur entrée principale.

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2.4. Portes d'entrée#

Panneaux supérieurs vitrés, protégés par des grilles métalliques.

2.5. Portes de garage#

Portes en bois à deux vantaux, à lames verticales ou à cadre, à l'exclusion de tout autre mode de fermeture.

2.6. Enduits#

• Reprendre les mêmes finitions et les mêmes coloris que ceux qui sont conservés, dans le cas d'une réfection partielle de façade.
• Mortiers de chaux aérienne ou hydraulique naturelle à l'exclusion du ciment, sable blond de carrière et sable de rivière.
• finitions ternes. Enduits talochés avant la prise. Aucune trace de laitance ne doit rester apparente. Couleur sable, ou gris. Chaînage et angles pierre naturelle, blanc. Autre couleur selon nuancier.
• Enduits écrasés, enduits plastiques, « jetés truelle » exclus.
• Enduits finement grattés et tyrolien fin tolérés.

2.7. Peintures#

• Badigeon à 3 couches à la chaux aérienne, fixée à 7 % d'alun ou de compactuna. Première couche blanche, couches suivantes colorées par ocres naturels ou oxydes métalliques. La couleur doit rester l'exception.
• Peinture sur murs : gris ton sable, couleurs exclues.
• Peinture bandeaux et avant-toits : gris ou rouge basque.
• Peinture sur menuiseries et volets : gris rouge basque ou blanc.

❏❏❏

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Chapitre 5 pavillon de villegiature#

1. Description#

1.1. Couverture#

• Tuiles de Marseille avec toits à 4 pentes et faîtage décoratifs, arêtiers en tuiles spéciales, pente supérieure à 40 %, auvent à deux pentes différentes pour un même bâtiment.
• Brisis en rives, avant-toits, variables, chevrons portés par liens décoratifs.
• Bandeaux de rives et pignons décoratifs.

1.2. Composition#

• Asymétrique.
• Alignement vertical des ouvertures.
• Mise en scène de l'entrée (emmanchements avec perron, marquise).

1.3. Épiderme#

• Enduits lissés, ou gobetis, ton naturel ou peint de couleur pastel (ton rosé, ivoire gris).
• Chaînage, encadrements, angles de murs et marquises en pierre ou en brique.

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1.4. Menuiseries#

• Proportion des baies : vertical (autre proportion exceptionnellement, corrigée pour menuiserie).
• Fermeture : volets à lames verticales articulées (barres exceptionnelles, écharpe exclue), persiennes en partie haute.
• Balcons décoratifs.
• Vérandas ou porches avec section de bois et éléments décoratifs abondants.

2. Prescriptions particulieres pour travaux de restauration et assimiles#

2.1. Couverture (pentes supérieures à 40 %)#

• Tuiles de Marseille, avec toit à 4 eaux, avec noues, brisis en rive d'avant-toits trapézoïdaux, portés par des liens décoratifs.
• Double pente sur un même pavillon en fonction des pignons.
• Tuiles de Marseille rouges ou teinte vieillie.
• Arêtiers et faîtage décoratifs en tuiles assorties.
• Avant-toits de 50 à 120 cm (chevrons apparents).
• Voligeage jointif sur chevrons.
• Pignons et bandeaux décoratifs souhaités.
• Lucarnes à exclure.
• Souches de cheminée enduites ou en briques pleines, apparentes ou identiques à celles qui existent.
• Aspirateurs statiques assortis autorisés, plaques de béton sur potelets à exclure.

2.2. Ouvertures#

Fenêtres et portes-fenêtres

• Respecter et reprendre les proportions des baies d'origine. Grands carreaux.
• Proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,6 de la largeur sur baies communes, portes-fenêtres en éléments multiples.
• Volets articulés à lames verticales (sans barre, ni écharpe).
• Appuis saillants en béton exclus reprendre solutions existantes s'il y a lieu (retour encadrement baie).

2.3. Garde-corps#

• Commun entre tableaux.
• Balcons saillants exceptionnels sur entrée principale, barreaudage décoratif en bois.

2.4. Portes d'entrée#

Panneaux supérieurs vitrés, protégés par des grilles métalliques.

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2.5. Portes de garage#

Portes bois à deux vantaux, à lames verticales ou à cadre, à l'exclusion de tout autre mode de fermeture.

2.6. Enduits#

• Reprendre les mêmes finitions et les mêmes coloris que ceux qui sont conservés, dans le cas d'une réfection partielle de façade.
• Mortiers de chaux aérienne ou hydraulique naturelle à l'exclusion du ciment, sable blond de carrière et sable de rivière.
• Finition terne. Enduits talochés avant la prise. Aucune trace de laitance ne doit rester apparente, couleur sable, gris coloré. Chaînage et angles en pierre naturelle, blanc. Autre couleur selon nuancier.
• Enduits écrasés, enduits plastiques, « jetés truelle » exclus.
• Enduits finement grattés et tyrolien fin tolérés.

2.7. Peintures#

• Peintures sur murs : gris ou sable, couleurs selon nuancier.
• Peintures bandeaux et avant-toits : gris ou rouge basque autre couleur selon nuancier.
• Peintures sur menuiseries et volets : gris rouge basque ou blanc autre couleur (cf. nuancier).

❏❏❏

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Chapitre 6 maisons de caractere basque#

1. Description#

1.1. Couverture#

• Tuiles canal, pente inférieure à 40 %.
• Toits à deux eaux.

1.2. Composition#

• Asymétrique.
• Refends à encorbellement visibles en façade.
• Colombages apparents sur pignons de façade.
• Porche sur entrée.

1.3. Épiderme#

• Enduits lissés.
• Briques apparentes à l'étage entre colombage possible.

1.4. Menuiseries#

• Proportions rectangulaires : plus haute que large pour percements communs.
• Proportions carrées ou demi-cercles sur percements des pièces principales.
• Lucarnes exceptionnelles.

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2. Prescriptions particulieres pour travaux de restauration et assimiles#

2.1. Couverture (pente inférieure à 40 %)#

• Tuiles canal ou type « Tolosa », rouges ou teinte vieillie.
• Pans de toiture asymétriques.
• Faîtage en tuiles canal.
• Avant-toits 50 à 120 cm (chevrons apparents).
• Voligeage jointif sur chevrons.
• Bandeaux.
• Lucarnes à exclure.
• Souches de cheminée enduites ou en briques pleines apparentes ou identiques à celles qui existent, chapeau en tuiles canal dressées.
• Aspirateurs statiques, plaques de béton sur potelets à exclure.

2.2. Composition#

• Pignons de façade avec colombage décoratifs apparents, remplissage en briques.
• Murs de refends visibles en pignons à l'étage.
• Poteaux massifs en maçonnerie.

2.3. Ouvertures#

Fenêtres et portes-fenêtres :

• Respecter et reprendre les proportions des baies d'origine. Grands carreaux.
• Proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,6 de la largeur sur baies communes, portes-fenêtres en éléments multiples, volets roulants en bois sur grandes baies.
• Volets à lames verticales (sans barre ni écharpe).
• Appuis saillants en béton exclus : reprendre les solutions existantes s'il y a lieu (retour d'encadrement de baie). Jardinières sur consoles communes.

2.4. Garde-corps#

• Loggias avec barreaudage vertical en pignon.
• Balcons saillants exclus.

2.5. Portes d'entrée#

Panneaux pleins à cadre.

2.6. Portes de garage#

Portes bois à deux vantaux, à lames verticales ou à cadre (exclusion de tout autre mode de fermeture).

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2.7. Enduits#

• Reprendre les mêmes finitions et les mêmes coloris que ceux qui sont conservés, dans le cas d'une réfection partielle de façade.
• Enduits lisses blancs.
• Enduits écrasés, enduits plastiques, jetés truelle, grattés exclus.

2.8. Peintures#

• Peintures blanches sur les murs.
• Peintures bandeaux et avant-toits : rouge basque, vert autre couleur selon nuancier.
• Peintures sur menuiseries et volets : brun, rouge basque ou vert.

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