Zone Nzone naturelle et forestière

Sont interdites les constructions et installations suivantes, ainsi que les travaux divers de quelque nature que ce soit, à l’exception des travaux d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité :

a - toutes les occupations et utilisations du sol non visées à la section N.1.2 ci-après ;

b - dans la zone verte définie par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de Paris approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2003, reportée sur le plan des secteurs de risques figurant dans l’atlas général, toute imperméabilisation supplémentaire du sol.

N.1.2.1 Dispositions générales applicables à toute la zone#

Sont admis aux conditions et restrictions suivantes, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone :

a - dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), dans les zones d’anciennes carrières souterraines et dans les zones comportant des poches de gypse antéludien, les constructions, installations et ouvrages conformes aux dispositions réglementaires des servitudes d’utilité publique (SUP) relatives à la salubrité et à la sécurité publiques mentionnées à la section D.1 de la Partie 1 du présent règlement ;

b - dans la zone de risque de dissolution du gypse antéludien délimitée aux documents graphiques du règlement (Plan des secteurs de risque), les constructions, installations et ouvrages respectant les conditions spéciales imposées par l’Inspection générale des carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement ;

c - les constructions, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

d - les installations et usages du sol relevant de l’agriculture urbaine ;

e - les installations temporaires permettant l’exercice d’activités compatibles avec le caractère de la zone, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N.1.2.2 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Outre les occupations et utilisations des sols mentionnées à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, ne sont admis que les changements de destination ou de sous-destination des constructions repérées aux documents graphiques du règlement, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

Zone naturelle et forestière (N)#

N.1.2.3 Dispositions applicables dans des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Outre les occupations et utilisations des sols mentionnées à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, sont admis :

a - les constructions liées à l’exercice d’activités compatibles avec le caractère de la zone, notamment des activités de promenade, détente et convivialité, loisirs de plein air, animation, restauration et des activités récréatives, culturelles et pédagogiques. En outre, les constructions liées à l’exercice d’activités de recherche sont admises dans les emprises du STECAL comprenant le Jardin d’agronomie tropicale et les établissements contigus ;

b - les constructions et installations liées à des équipements collectifs, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

c - les locaux relevant de la sous-destination Logement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone ;

d - les aires d’accueil destinées à l’habitat des gens du voyage, sur les terrains réservés à cet effet (emplacements réservés GV 16-1 et GV 12-1), et les terrains de camping ou de caravanage ;

e - les constructions destinées à l’exercice d’activités temporaires, notamment saisonnières, à condition d’être conçues, sauf impossibilité technique, de manière à pouvoir être démontées hors périodes d’activités.

N.3.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies*#

1° Dispositions générales#

Toute construction doit être implantée, en élévation comme en sous-sol, en retrait d’au moins 2 mètres de la limite de la voie. Toutefois, ce retrait n’est pas imposé :

a - en cas de travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions existantes en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;

b - en cas de travaux sur une construction existante visant à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable ;

c - aux constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et installations temporaires visées à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, si des impératifs techniques ou de fonctionnement interdisent leur implantation en retrait ;

d - sur les linéaires de voies portant aux documents graphiques du règlement l’indication « implantation sans retrait imposé ».

Les dispositions du présent paragraphe 1° s’appliquent sans préjudice des mesures de protection applicables aux espaces boisés classés conformément aux articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

2° Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Les travaux sur une construction existante ne doivent pas modifier son implantation, sauf :

• s’ils diminuent son emprise au sol ;
• s’ils visent exclusivement à assurer sa conformité avec les normes d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;
• s’ils visent à améliorer sa performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable.

3° Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Les dispositions du paragraphe 1° ci-avant s’appliquent.

N.3.2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

1° Dispositions générales#

Les dispositions de la présente sous-section N.3.2.2 réglementent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des terrains et occupations domaniales. Toute construction neuve ou extension doit être implantée, en élévation comme en soussol, en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives. Toutefois, ce retrait n’est pas imposé :

Zone naturelle et forestière (N)#

a - en cas de travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions existantes en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;

b - en cas de travaux sur une construction existante visant à améliorer la performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable ;

c - aux constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et installations temporaires visés à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, si des impératifs techniques ou de fonctionnement interdisent leur implantation en retrait ;

d - sur les linéaires des limites séparatives portant aux documents graphiques du règlement l’indication « implantation sans retrait imposé ».

Les dispositions de la présente sous-section N.3.2.2 s’appliquent sans préjudice des mesures de protection applicables aux Espaces boisés classés conformément aux articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

2° Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Les travaux sur une construction existante ne doivent pas modifier son implantation, sauf :

• s’ils diminuent son emprise au sol ;
• s’ils visent exclusivement à assurer sa conformité avec les normes d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;
• s’ils visent à améliorer sa performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable.

3° Dispositions applicables dans des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Les dispositions du paragraphe 1° ci-avant s’appliquent.

N.3.2.3 Implantation des constructions en vis-à-vis sur un même terrain*#

L’implantation des constructions, installations et ouvrages en vis-à-vis sur un même terrain doit respecter le milieu naturel et permettre leur bonne insertion dans le site. Elle doit garantir la bonne habitabilité des locaux. Elle doit se conformer, le cas échéant, aux prescriptions indiquées aux documents graphiques du règlement.

Lorsque les dispositions inscrites aux documents graphiques du règlement ne sont pas conformes aux dispositions de la présente section, elles prévalent sur ces dernières.

N.3.3.1 Dispositions applicables hors de Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

La hauteur des constructions existantes ne doit pas être augmentée. Toutefois, une augmentation de leur hauteur, de faible importance, peut être admise :

Zone naturelle et forestière (N)#

• si elle résulte de travaux visant à les mettre aux normes d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;
• pour l’installation de dispositifs destinés à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable.

N.3.3.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Les constructions nouvelles ne doivent pas comporter plus d’un rez-de-chaussée et un étage.

Toutefois, il peut être admis de réaliser des planchers partiels à l’intérieur de ces niveaux, sous forme de mezzanines ou de gradins, dans la limite d’un tiers de l’emprise au sol des constructions.

Les interventions sur les constructions existantes sont admises, quel que soit le nombre de niveaux résultant des travaux, à condition que la hauteur desdites constructions ne soit pas augmentée.

Toutefois, une augmentation de leur hauteur, de faible importance, peut être admise si elle résulte de travaux visant à les mettre aux normes dans les domaines de l’accessibilité, de l’hygiène, de l’isolation phonique ou thermique ou de la sécurité, ainsi que pour l’installation de dispositifs destinés à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable.

Zone naturelle et forestière (N)#

Voir « Espaces de pleine terre »

Reconstruction

Travaux visant à transformer une construction existante, qui suppriment ou rendent à l’état neuf les éléments déterminant la résistance et la rigidité de la construction dans une proportion d’au moins 50 %, et qui comportent la création de planchers nouveaux dans une proportion supérieure ou égale à 50 % des planchers finaux. Les éléments pris en compte dans le calcul desdites proportions n’incluent pas les fondations.

La reconstruction est assimilée à la construction neuve.

Réhabilitation (UG.4.2.2, UG.5.2.3, UG.5.2.4, UG.6.2.2, UG.7.2.1, UG.7.2.3, UGSU 4.2.2, UGSU.5.2.3, UGSU.5.2.4, UGSU.6.2.2, UGSU.7.2.1, UGSU 7.2.3, UV.4.2.2, UV.5.2.3, UV.5.2.4, N.4.2.2, N.5.2.3, N.5.2.4)

Travaux visant à rénover ou modifier une construction existante, sous réserve des travaux qui ressortent de la restructuration lourde et de la reconstruction.

Restructuration lourde (UG.1.4, UG.1.5, UG.4.1.1, UG.4.1.3, UG.4.2, UG.5.2.3, UG.5.2.4, UG.6.2.2, UG.7.2, UG.8, UGSU.4.1.3, UGSU.4.2, UGSU.5.2.3, UGSU.5.2.4, UGSU.6.2.2, UGSU.7.2, UV.4.2, UV.5.2.3, UV.5.2.4, N.4.2, N.5.2.3, N.5.2.4)

Travaux visant à rénover ou modifier une construction existante, qui suppriment ou rendent à l’état neuf les éléments déterminant la résistance et la rigidité de la construction dans une proportion d’au moins 15 %, sous réserve des travaux qui ressortent de la reconstruction. Les éléments pris en compte dans le calcul de ladite proportion n’incluent pas les fondations.

Les interventions mentionnées au deuxième alinéa et suivants de la section II.2 ci-avant (travaux sur les constructions existantes) ne relèvent pas de la restructuration lourde.

Saillie (UG.2.1.1, UG.2.1.4, UG.2.1.7, UG.3.1.1, UG.3.3.1, UG.3.3.8, UG.3.3.9, UG.4.1.2, UG.4.1.3, UG.4.3.4, UG.4.3.5, UGSU.2.1.1, UGSU.2.1.4, UGSU.2.1.7, UGSU.3.3.1, UGSU.3.3.4, UGSU.3.3.5, UGSU.4.1.2, UGSU.4.1.3, UGSU.4.3.3, UV.2.1, UV.2.2, UV.4.3.3)

Désigne toute partie, élément ou ouvrage accessoire, fixe ou mobile, d’une construction qui dépasse le nu extérieur de la façade, la toiture ou le gabarit-enveloppe, tels que les corniches, oriels, balcons, jardins d’hiver, dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, dispositifs de végétalisation de façade, dispositifs de production d’énergie renouvelable, auvents, marquises, coffres de volets ou enseignes commerciales, etc.

Sous-destination

Voir « Destination »

Surélévation (UG.1.3.3, UG.1.4.1, UG.1.4.4, UG.1.4.5, UG.1.5, UG.2.3.4, UG.3.3.1, UG.3.3.3, UG.3.3.8, UG.4.1.1, UG.4.2, UG.5.1.1, UG.5.2, UG.6.2.2, UG.7.2.1, UG.7.2.3, UG.8.1, UG.8.2, UG.8.4, UGSU.2.3.3, UGSU.3.3.4, UGSU.4.2.1, UGSU.4.2.2, UGSU.5.1.1, UGSU.5.2, UGSU.6.2.2, UGSU.7.2.1, UGSU.7.2.3, UV.2.2.2, UV.4.2, UV.5.1.1, UV.5.2, N.4.2, N.5.1.1, N.5.2)

Agrandissement vertical d’une construction existante ne modifiant pas son emprise au sol, qu’il y ait ou non création de surface de plancher et quelle qu’en soit la surface.

Surface de nivellement d’îlot

Voir « Nivellement »

Surface de plancher

La surface de plancher est définie par les articles L. 111-14 et R. 111-22 du code de l’urbanisme.

Terrain

Propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (unité foncière). Les dispositions applicables en cas de division d’un terrain sont prévues au chapitre III ci-avant (application du règlement aux divisions foncières).

Toiture biosolaire (UG.2.2.3, UG.2.3.3, UG.3.3.1, UG.4.2, UGSU.2.2.3, UGSU.3.3.1, UGSU.4.2, UV.2.1.1, UV.3.3, UV.4.2, N.4.2)

Toiture végétalisée équipée de dispositifs de production d’énergie solaire.

Voie

Est considérée comme voie pour l’application des dispositions du règlement des zones urbaines :

a - toute voie publique ou privée identifiée aux documents graphiques du règlement, à l’exception des emprises de voie publique dont le principe du déclassement a été retenu ;

b - toute voie à créer relevant, aux documents graphiques du règlement, d’une des prescriptions suivantes :

• emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale ;
• périmètre de localisation d’équipement, ouvrage, espace vert publics ou installation d’intérêt général ;
• voie à conserver, créer ou modifier ;
• servitude d’alignement reportée aux documents graphiques du règlement.

c - toute voie ou voie piétonne à créer ou à modifier indiquée aux documents graphiques des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles ;

d - toute voie publique dont la création a été décidée par délibération du Conseil de Paris ;

e - toute voie créée ou à créer dans le cadre d’un lotissement.

Les liaisons piétonnières indiquées aux documents graphiques du règlement ne sont pas considérées comme des voies.

Règlements des zones#

Partie 3 : règlements des zones#

N.3.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

L’emprise au sol et l’emprise géométrique des constructions existantes ne doivent pas être augmentées, excepté pour des travaux limités visant à les mettre aux normes d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité.

N.3.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Dans chaque STECAL, l’emprise au sol et l’emprise géométrique des constructions ne doivent pas être augmentées par rapport à celles existantes au 1er janvier 2025, sauf dans le cadre de travaux limités visant à les mettre aux normes en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité.

Toutefois, dans les STECAL mentionnés dans le tableau suivant, l’emprise géométrique des constructions doit respecter les valeurs indiquées dans les troisième et quatrième colonnes.

Augmentation

Emprise

N°

Désignation

géométrique maximale

maximale de l’emprise

géométrique

Bois de Boulogne

B-1 Terrain à l’Orée du Bois

100 m²

B-2 Aire d’accueil des gens du voyage, route des Tribunes (emplacement réservé GV16-1)

100 m²

B-3 Relais du Bois de Boulogne

300 m²

Bois de Vincennes

V-1 École du Breuil Sud

250 m²

V-2 École du Breuil Nord

800 m²

V-3 Aire de service de l’hippodrome

1 850 m²

V-4 Cartoucherie

200 m²

V-5 Aire d’accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1)

100 m²

Zone naturelle et forestière (N)#

N.4.1.1 Dispositions applicables hors de Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Sans objet.

N.4.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Le traitement des espaces libres doit privilégier la perméabilité et l’infiltration des eaux. Il doit préserver et mettre en valeur les caractéristiques paysagères des espaces de la zone.

Les espaces libres doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• être en pleine terre, sauf en cas d’incompatibilité avec les caractéristiques géophysiques du sous-sol du terrain (présence de gypse, remblais instables…) ou, lorsque des enjeux de sécurité ou de salubrité le justifient, en présence d’une pollution résiduelle attestée ;
• être végétalisés en accord avec le milieu naturel, le site, ses paysages naturels ou ses compositions paysagères.

Par exception, peuvent être autorisés dans les espaces libres, de façon limitée, les installations et aménagements ci-après comportant préférentiellement des revêtements perméables ou drainants (pavés avec joints en sable ou enherbés, stabilisés, gravillons, bétons poreux…) et sous réserve de leur bonne intégration dans la composition d’ensemble de l’espace paysager :

• les espaces de circulation strictement nécessaires à l’accès et au fonctionnement des constructions, notamment ceux liés à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et à la défense incendie ;
• les espaces, d’agrément et de détente (platelages, terrasses, aires de jeux…).

Les espaces végétalisés doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développements, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) en tenant compte du caractère des lieux, de la fonction des espaces concernés et des données techniques liées à l’écologie du milieu.

Les arbres existants doivent être conservés, sauf s’ils présentent un état dépérissant irréversible ou un risque phytosanitaire ou lié à la sécurité avéré. En cas d’abattage, ils doivent être remplacés par un sujet de développement comparable ou par plusieurs sujets à volume foliaire équivalent à maturité.

Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une force d’au moins 10 centimètres.

Zone naturelle et forestière (N)#

N.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites. Les aires de stationnement de surface ne sont autorisées que si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement de constructions, installations ou ouvrages admis dans la zone. Ces aires, ainsi que leurs accès, doivent recevoir un traitement de surface paysager et végétalisé assurant leur insertion dans le milieu naturel et le site, et limitant au maximum l’imperméabilisation du sol.

N.7.2.2 Stationnement des vélos#

Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent être réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins des constructions et installations situées dans la zone. Elles doivent en outre permettre le remisage des poussettes et des autres engins de déplacement personnel relevant des mobilités décarbonées (vélos cargos, trottinettes…). Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent recevoir un traitement permettant leur bonne intégration dans le milieu naturel et le site.

Partie 4 : figures#

Figure 1 (Partie 2, définitions)#

Largeur de vue pour une baie constituant l’éclairement premier d’une pièce principale : cas général

Figure 2 (Partie 3, UG.2.1.2, UGSU.2.1.2)#

Largeur de vue pour une baie constituant l’éclairement premier d’une pièce principale : cas particulier avec redan

Figure 3 (Partie 2, définitions)#

Détermination de la bande de constructibilité principale en bordure de voie

Figure 4 (Partie 2, définitions)#

Détermination du nu extérieur de la façade

Figures#

Figure 5a (Partie 2, définitions)

Détermination des plateaux de nivellement d’îlot : cas général Le cas général est basé sur les îlots les plus courants, généralement convexes et en pente assez régulière.

Figure 5b (Partie 2, définitions)

Détermination des plateaux de nivellement d’îlot – Cas particuliers

Figure 6 (Partie 2, définitions)#

Détermination du prospect sur voie

Figure 7 (Partie 3, UG.3.2.4, 2° et UGSU.3.2.4, 2°)#

Gabarit-enveloppe en bordure des voies non bordées de filets de couleur aux documents graphiques du règlement

Gabarit-enveloppe en bordure des voies ou espaces bordés de filets de couleur aux documents graphiques du règlement

Figure 9 (Partie 3, UG.3.2.4, 4° et UGSU.3.2.4, 4°)#

Gabarit-enveloppe en bordure de voie : dispositions particulières applicables aux terrains situés à l’angle de deux voies et aux terrains traversants

Gabarit-enveloppe en bordure de voie : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes

Figure 11a (Partie 3, UG.3.2.5, 1°)

Gabarit-enveloppe en limite séparative : cas général

Figure 11b (Partie 3, UG.3.2.5, 2°)

Gabarit-enveloppe en limite séparative sur les terrains dont la superficie est supérieure à 4 000 mètres carrés

Gabarit-enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain

Gabarit-enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain : ouverture de baies constituant l’éclairement premier d’une pièce principale

Figure 14 (Partie 3, UG.3.2.6, 1° et UGSU.3.2.6)#

Gabarit-enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain : calcul du prospect moyen Pm entre deux façades non parallèles

Surélévations destinées à l’Habitation : cas des constructions conformes au gabaritenveloppe défini au paragraphe 1° de la sous-section UG.3.2.4 (gabarit-enveloppe en bordure de voie)

Surélévations destinées à l’Habitation : cas des constructions non conformes au gabarit-enveloppe défini au paragraphe 1° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie)

a) En cas de toiture en pente

RÈGLEMENT TOME 1 b) En cas de toiture-terrasse

Surélévations destinées à l’Habitation : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes – cas des constructions conformes au gabarit-enveloppe défini au paragraphe 5° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie)

Surélévations destinées à l’Habitation : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes – cas des constructions non conformes au gabarit-enveloppe défini au paragraphe 5° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie)

a) Cas général

b) Cas où seulement certaines parties de la construction existantes sont non conformes au gabarit-enveloppe

Figure 19 (Partie 3, UG.3.3.4)#

Adossements en limite séparative

Figure 20 (Partie 3, UG.3.1.2, UG.3.3.5)#

Gabarit-enveloppe en limite séparative : terrains situés en limite d’équipement sportif de plein air, parc, jardin ou cimetière

Terrains concernés par une Hauteur maximale des constructions (HMC) : gabaritsenveloppes particuliers applicables dans le Secteur Porte de Versailles

N.6.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

Sans objet.

N.6.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)#

1° Eau Potable#

Pour être constructible, un terrain doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable.

2° Assainissement#

a) Gestion des eaux usées domestiques Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris.

b) Gestion des eaux usées non domestiques Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris.

c) Gestion des eaux pluviales Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application zonage d’assainissement de Paris. La gestion des eaux pluviales relève de la responsabilité exclusive du propriétaire du terrain, qui a à sa charge la réalisation des dispositifs et aménagements permettant d’assurer la prise en compte des dispositions réglementaires en vigueur en matière d’assainissement, notamment celles du zonage pluvial de Paris. Pluies courantes : Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain ou sur les terrains contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. Pluies exceptionnelles :

Zone naturelle et forestière (N)#

Des dispositifs permettant la rétention des pluies fortes ou exceptionnelles doivent dans la mesure du possible être intégrés, en privilégiant les dispositifs à ciel ouvert autonomes ou intégrés à un aménagement paysager.