Le règlement de Paris, texte intégral

UG.1.1.1 Dispositions générales

Sont interdits : a - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III, ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ; b - les dépôts non couverts de ferraille et de combustibles solides.

UG.1.1.2 Dispositions particulières applicables dans certains secteurs

a) Secteurs de Maisons et villas

Dans les secteurs de Maisons et villas, les locaux relevant de la destination* Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire sont interdits.

Toutefois, dans le respect des dispositions de la sous-section UG.1.3.2 ci-après (destinations soumises à des conditions particulières, Industrie), les activités productives urbaines* sont admises dans les Secteurs de Maisons et villas SMV 10-01 (Rues Sainte-Marthe, Jean Moinon), SMV 20-17 (Villa des Vignoles) et SMV 20-18 (Vignoles Est).

b) Secteur de Montmartre

Dans le secteur de Montmartre, est interdite la création de locaux relevant des sousdestinations* Restauration, Activité de service avec accueil d’une clientèle, Commerce de gros et Artisanat et commerce de détail, à l’exception des locaux affectés au commerce artisanal de proximité*, accessibles par les voies* ou portions de voies* suivantes :

2bis à 18 et 1 et 15 rue de l’Abreuvoir ; allée des Brouillards ; place du Calvaire ; rue du Calvaire ; 21 à 23 et 20 à 24 rue Chappe ; 28, 34 à 36 et 40 rue du Chevalier de la Barre ; rue Cortot ; rue Drevet ; 1 à 51, 2 et 10 à 38 rue Gabrielle ; 2 à 2bis impasse Girardon ; 1 à 7, 11 à 15 et 2 à 16 rue Girardon ; place Jean-Baptiste Clément ; 1 à 49 et 10 à 36ter avenue Junot ; 85 à 95 et 100 à 112 rue Lepic ; rue de la Mire ; 19, 23 à 33 et 18 à 24 rue du Mont Cenis ; 9ter à 21 et 20 à 28 rue Norvins ; rue d’Orchampt ; rue Poulbot ; place des Quatre Frères Casadesus ; 11 à 19 et 12 à 24 rue Ravignan ; cité du Sacré-Cœur ; 1 rue Saint-Eleuthère ; rue Saint-Rustique ; 1 à 15, 35 à 49, 2 à 32 et 42, rue Saint-Vincent ; 1 à 23, 2 à 12 et 20 à 26 rue des Saules ; 11 à 29 et 2 à 24 rue Simon Dereure ; impasse du Tertre ; 11bis place du Tertre.

Sont admis aux conditions et restrictions suivantes :

a - dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), dans les zones d’anciennes carrières souterraines et dans les zones comportant des poches de gypse antéludien, les constructions, installations et ouvrages conformes aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilité publique

PLU DE PARIS

UG.1.4.1 Rééquilibrage territorial de l’habitat et de l’emploi

1° Dispositions générales

Les règles énoncées dans la présente sous-section UG.1.4.1 utilisent les définitions suivantes :

 La surface de plancher* liée à l’activité économique, notée SPE, est la surface de

plancher* des locaux relevant des destinations* et sous-destinations* suivantes :

o Commerce et activité de services, à l’exception des cinémas relevant de la petite et moyenne exploitation tels que définis par l’article 120-1 du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l’image animée, annexé au code du cinéma et de l’image animée ;

o Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

 La surface de plancher* liée à la fonction résidentielle, notée SPH, est la surface de

plancher* des locaux relevant des destinations* et sous-destinations* suivantes :

PLU DE PARIS

UG.1.5.1 Règle de mixité sociale

Toute opération de construction neuve, restructuration lourde*, extension*, surélévation* ou changement de destination* ou de sous-destination* portant sur la réalisation d’un programme d’Habitation doit affecter à certaines catégories de logements un pourcentage de la surface de plancher* des locaux relevant de la destination* Habitation créés, restructurés ou objet du changement de destination*.

Les catégories de logements concernées et les taux minimums applicables dans les différentes zones sont indiqués dans le tableau suivant.

Logement locatif social*

Logement en BRS*

Zone non déficitaire en logement

–

social

30 %

Zone de déficit en logement social

35 %

–

Zone d’hyper-déficit en logement social

50 %

–

En cas de restructuration lourde*, extension*, surélévation*, changement de destination* ou de sous-destination*, l’obligation s’applique uniquement aux surfaces des locaux relevant de la destination* Habitation créés, restructurés ou objet du changement de destination* ou de sous-destination*.

Ces dispositions s’appliquent notamment aux locaux relevant de la destination* Habitation réalisés en application du paragraphe 3° de la sous-section UG.1.4.1 (secteur de développement de l’habitation). Dans ce cas, tout ou partie de la surface de plancher* des locaux relevant de la destination* Habitation requise au titre de la présente sous-section UG.1.5.1 peut, par exception, être réalisée en logement en bail réel solidaire*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 lorsque la surface de plancher* des locaux relevant de la destination* Habitation créés,

restructurés ou objet du changement de destination* ou de sous-destination* est inférieure à 500 mètres carrés ;

 lorsque la surface de plancher* des locaux relevant de la sous-destination*

Hébergement créés ou restructurés est affectée en totalité à des logements locatifs sociaux* ;

 à la restructuration lourde*, la surélévation* et l’extension* des ensembles immobiliers

existants comportant exclusivement des logements locatifs sociaux* ;

 aux logements locatifs intermédiaires* existants ;

 aux terrains* grevés d’un emplacement réservé en vue de la réalisation de certains

types de logements. Toutefois, sont soumis aux dispositions de la présente soussection UG.1.5.1 les terrains comportant un emplacement réservé en vue de la réalisation de certains types de logements identifié sur l’atlas n° 2 et dans l’annexe V du présent règlement, dont les propriétaires ont, en application de l’article L.152-2 du code de l’urbanisme, exigé que la Ville de Paris procède à leur acquisition et que celleci a refusé d’acquérir par une décision explicite ou implicite ;

PLU DE PARIS

UG.3.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies*

1° Dispositions générales

En bordure de voie*, le nu extérieur de la façade* de toute construction doit être implanté à la limite de la voie* ou, le cas échéant, à l’emplacement du filet de couleur* figurant aux documents graphiques du règlement.

Une implantation en retrait peut toutefois être admise, au sol ou en étage, pour maintenir, requalifier ou créer des espaces libres et des espaces végétalisés, pour végétaliser le bâti, pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère de la construction ou pour permettre l’expression d’une recherche architecturale.

En cas d’implantation en retrait :

 la distance entre la limite de la voie* et le nu extérieur de la façade* de la construction

doit être déterminée en prenant en compte le contexte architectural, urbain et paysager (implantation des constructions voisines, largeur de la voie*…) ;

 la surface du retrait doit bénéficier d’un aménagement de qualité et permettre le bon

développement des plantations destinées à la végétaliser suivant les modalités prévues à la sous-section UG.4.1.3 (caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations) ;

 les façades* délimitant le retrait doivent bénéficier d’un traitement architectural de

qualité, permettant une bonne insertion urbaine et paysagère ;

 les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie* par

rapport au nu extérieur de la façade* ;

 une clôture doit être implantée à la limite de la voie*, sauf exceptionnellement si la

configuration des lieux ou la destination* ou sous-destination* des locaux en justifie l’absence. Dans ce cas, la limite au sol indiquant la séparation entre la voie* et le terrain* doit être matérialisée sans ambiguïté (végétalisation, traitement de sol…).

Une implantation en retrait par rapport à la limite de la voie* peut en outre être imposée dans les configurations suivantes :

 lorsque l’implantation des constructions existantes sur les terrains* contigus le

justifie ;

 en bordure du boulevard périphérique, de ses bretelles ou des voies* adjacentes, à

l’exception des terrains* situés dans le secteur des abords du boulevard périphérique délimité aux documents graphiques du règlement dans lequel l’implantation des constructions est régie par les dispositions du paragraphe 2° c) de la sous-section UG.3.1.4 (emprise au sol et emprise géométrique des constructions) ;

PLU DE PARIS

Lorsque les dispositions figurant aux documents graphiques du règlement entrent en contradiction avec les dispositions du présent chapitre, elles prévalent sur ces dernières.

La hauteur et la volumétrie des constructions, installations et ouvrages sont définies par l’application cumulative des règles relatives :

 à la limitation générale des hauteurs (UG.3.2.1) ou le cas échéant aux prescriptions de

hauteur maximale des constructions (UG.3.2.2) ;

 aux fuseaux de protection (UG.3.2.3) ;  aux gabarits-enveloppes* (UG.3.2.4 à UG.3.2.6) ;  aux prescriptions d’emprise constructible maximale (UG.3.2.7) ;  à l’insertion des constructions dans la séquence urbaine dans laquelle elles se situent

(UG.3.2.8).

PLU DE PARIS

Les dépassements définis dans la présente section sont admis dans les conditions énoncées ci-après, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et paysagère en application des dispositions des sous-sections UG.2.1.1 (principes d’insertion urbaine et paysagère) et UG.3.2.8 (insertion dans la séquence urbaine).

UG.3.3.1 Dispositions générales

Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UG.3.2.1 (limitation générale des hauteurs), UG.3.2.2 (HMC), UG.3.2.4 à UG.3.2.6 (gabarits-enveloppes) et UG.3.3.3 (surélévations destinées à l’Habitation), dans les conditions pouvant être précisées aux sous-sections UG.3.3.8 (saillies en bordure de voie) et UG.3.3.9 (saillies sur le terrain) :

 les dispositifs destinés à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de

l’énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures ou façades* végétalisées, toitures biosolaires*, pompes à chaleur, isolation thermique par l’extérieur, rehaussements de couverture pour isolation thermique, dans la limite de 3 mètres au-delà de la hauteur maximale résultant de l’application des dispositions susmentionnées ;

 les dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire ;

 les acrotères et les aménagements de terre végétale nécessaires à la végétalisation

des toitures ;

 les locaux techniques strictement nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des

toitures végétalisées et des toitures biosolaires* ;

 les aménagements liés aux pratiques sportives (clôtures surélevées, agrès…) dans la

limite de 5 mètres au-delà de la hauteur maximale résultant de l’application des dispositions susmentionnées ;

 les serres et locaux agricoles relevant de la sous-destination* Exploitation agricole et

les équipements ou installations affectés à l’agriculture urbaine, dans la limite de 4 mètres au-delà de la hauteur maximale résultant de l’application des dispositions susmentionnées ;

 les éléments de construction suivants :

o les garde-corps à claire-voie d’une hauteur maximale de 1,20 mètre ;

PLU DE PARIS

UG.2.4.1 Bâtiment protégé, Élément particulier protégé

Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains*, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence.

L’annexe X du tome 2 du règlement écrit recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de la protection.

Les autres dispositions écrites ou graphiques du règlement ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions des paragraphes 1° et 2° ci-après.

1° Bâtiments protégés

Les bâtiments protégés doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Ils peuvent, à condition de ne pas altérer les caractéristiques justifiant leur protection, faire l’objet :

 de travaux visant à l’amélioration de leurs caractéristiques environnementales

(isolation thermique, production d’énergies renouvelables, confort d’été, végétalisation…) ;

 de travaux visant à l’amélioration de leurs conditions d’accessibilité, d’habitabilité* ou

de sécurité ;

 d’un changement de destination* ou de sous-destination*.

Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé doivent :

PLU DE PARIS

La conception des espaces libres de construction* et des espaces végétalisés qui les composent doit contribuer à leur qualité écologique et paysagère. Une attention particulière doit être portée à la configuration de ces espaces (surface, localisation sur le terrain*, géométrie, limitation du fractionnement), au traitement des sols, à la qualité de la terre, aux conditions de développement des plantations, à la diversité des strates végétales et aux espèces plantées.

UG.4.1.1 Surface des espaces libres de construction*

1° Dispositions générales

Toute construction neuve, extension* ou épaississement* doit réserver sur le terrain* une surface minimale d’espaces libres de construction*, déterminée en fonction de la superficie du terrain* sur lequel elle se situe.

Les voies* ne sont pas prises en compte dans les espaces libres de construction* relevant de la présente section UG.4.1.

2° Modalités de calcul

La surface des espaces libres de construction* (SELC) minimale est égale aux valeurs résultant du tableau suivant, arrondies au mètre carré supérieur.

Superficie du terrain* (ST)

Hors du secteur de renforcement du végétal et hors du secteur de la ceinture verte et sportive

Dans le secteur de renforcement du végétal et dans le secteur de la ceinture verte et sportive

Inférieure à 150 m²

–

–

Supérieure ou égale à 150 m² et inférieure à

1 000 m²

SELC min = (ST × 0,26) - 10

SELC min = (ST × 0,32) - 20

Supérieure ou égale à 1 000 m² et inférieure à

3 500 m²

SELC min = (ST × 0,67) - 420

SELC min = (ST × 0,72) - 420

Supérieure ou égale à 3 500 m²

SELC min = ST × 0,55

SELC min = ST × 0,6

Une SELC inférieure aux valeurs ci-dessus peut être admise :

 en cas d’impossibilité technique résultant de l’existence de sols artificiels ou de la

réalisation sur le terrain* de sols artificiels au-dessus d’ouvrages publics d’infrastructure (voies ferrées ou routières…) ;

PLU DE PARIS

Les dispositions de la présente section s’appliquent sauf en cas d’impossibilité liée à la préservation du patrimoine.

UG.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés

1° Dispositions générales Les places et parcs de stationnement créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Est interdite toute création de places de stationnement ou extension de parc de stationnement :

PLU DE PARIS

UG.6.1.1 Eau Potable

Pour être constructible, un terrain* doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable.

UG.6.1.2 Assainissement

1° Gestion des eaux usées domestiques Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris.

2° Gestion des eaux usées non domestiques Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris.

3° Gestion des eaux pluviales Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application du zonage d’assainissement de Paris.

a) Pluies courantes Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain*, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain* ou sur les terrains* contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. La gestion des eaux pluviales à la source, à ciel ouvert, par écoulement gravitaire et par infiltration, doit être privilégiée.

b) Pluies exceptionnelles Des dispositifs permettant la rétention des pluies fortes ou exceptionnelles doivent dans la mesure du possible être intégrés, en privilégiant les dispositifs à ciel ouvert autonomes ou intégrés à un aménagement paysager.

UG.6.1.3 Réseaux de chaleur et de froid

Les constructions sont susceptibles d’être assujetties au raccordement obligatoire aux réseaux de chaleur et de froid (partie 1, section D.7 ci-avant).

PLU DE PARIS

Sont interdits :

a - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ;

b - les locaux relevant des destinations* Habitation, Commerces et activités de service et de la sous-destination* Bureau, sous réserve des dispositions des sections UGSU.1.2 et UGSU.1.3 ci-après.

Sont admis aux conditions et restrictions suivantes :

a - dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), dans les zones d’anciennes carrières souterraines et dans les zones comportant des poches de gypse antéludien, les constructions, installations et ouvrages conformes aux dispositions réglementaires des servitudes d’utilité publique (SUP) relatives à la salubrité et à la sécurité publiques mentionnées à la section D.1 de la Partie 1 du règlement ;

b - dans la zone de risque de dissolution du gypse antéludien délimitée aux documents graphiques du règlement (Plan J « secteurs de risque »), les constructions, installations et ouvrages respectant les conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement ;

c - les constructions et installations nécessitant des fouilles ou une intervention dans le tréfonds, sous réserve qu’elles ne compromettent pas la stabilité des constructions sur les terrains* contigus ;

d - les constructions et installations implantées sur des terrains* comportant des ouvrages souterrains du réseau dit « des Sources du Nord » dans les 19e et 20e arrondissements (plan K « sources du Nord » des documents graphiques du règlement), sous réserve qu’elles maintiennent de l’écoulement des eaux dans lesdits ouvrages ;

e - les constructions, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants, sous réserve de leur intégration convenable dans le site.

UGSU.3.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies*

En bordure de voie*, le nu extérieur de la façade* de toute construction doit être implanté soit à la limite de la voie* soit en retrait, sauf disposition graphique contraire.

En cas d’implantation en retrait, la séparation entre la voie* et le terrain* doit être matérialisée sans ambiguïté par une clôture ou tout autre dispositif.

UGSU.3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas sur le domaine public fluvial.

1° Dispositions générales

Dans la bande de constructibilité principale*, les constructions doivent en principe être implantées en limite séparative*.

Au-delà de la bande de constructibilité principale*, l’implantation en limite séparative* et en adossement aux constructions existantes sur les fonds voisins doit être privilégiée.

Dans la bande de constructibilité principale* ou au-delà, une implantation en retrait peut toutefois être admise pour maintenir, requalifier ou créer des espaces libres ou pour créer ou renforcer une continuité écologique, paysagère ou visuelle vers un espace libre intérieur.

Nonobstant les dispositions ci-avant du présent paragraphe 1°, l’implantation d’une construction en limite séparative* peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité* d’une construction voisine, à l’aspect du paysage urbain ou à la continuité des espaces libres avec ceux existant sur les terrains* voisins.

2° Façades* comportant des baies* constituant l’éclairement premier de pièces principales*

Lorsqu’une façade* à édifier en vis-à-vis d’une limite séparative* comporte une ou plusieurs baies* constituant l’éclairement premier de pièces principales*, le nu extérieur de la façade* doit, au droit de cette baie ou de ces baies, et sur une largeur minimale de 4 mètres, être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport à la limite séparative*. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est fait application des dispositions définies au paragraphe 5° ci-après (cours communes et servitudes contractuelles d’implantation).

Les changements de destinations* ou de sous-destinations* de locaux non conformes à cette disposition peuvent être admis à condition qu’ils présentent des conditions d’hygiène, de sécurité et d’éclairement satisfaisantes et, s’ils relèvent de la destination* Habitation, répondent aux normes du logement décent. Cette possibilité n’existe que pour les locaux achevés depuis au moins dix ans.

PLU DE PARIS

La hauteur et la volumétrie des constructions, installations et ouvrages sont définies par l’application cumulative des règles relatives :

 à la hauteur plafond définie au Plan général des hauteurs (UGSU.3.2.1) ou le cas

échéant aux prescriptions de hauteur maximale des constructions (UGSU.3.2.2) ;

 aux fuseaux de protection (UGSU.3.2.3) ;  aux gabarits-enveloppes* (UGSU.3.2.4 à UGSU.3.2.6).

L’application de ces différentes règles détermine un volume théorique maximum dans lequel la construction doit s’insérer. Elle ne détermine pas une forme architecturale.

PLU DE PARIS

Les dépassements définis dans la présente section sont admis dans les conditions énoncées ci-après, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et paysagère en application des dispositions de la sous-section UGSU.2.1.1 (principes d’insertion urbaine et paysagère).

UGSU.3.3.1 Dispositions générales

Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UGSU.3.2.1 (plan général des hauteurs), UGSU.3.2.2 (HMC), UGSU.3.2.4 à UGSU.3.2.6

PLU DE PARIS

. Ces ouvrages peuvent le cas échéant prendre appui au sol ;

 les ouvrages de franchissement ne comportant pas de surface de plancher* et situés

à une hauteur supérieure à 6 mètres à compter du sol, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et paysagère et de ne pas compromettre le développement des arbres.

UGSU.4.1.3 Caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations

1° Dispositions générales

Les espaces végétalisés doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développement, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) dès lors que leur configuration et le caractère des espaces le permettent.

Les arbres et arbustes nouvellement plantés doivent être composés d’au moins 50 % d’espèces régionales*.

Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une force d’au moins 10 centimètres.

La géométrie et la surface des espaces végétalisés doivent permettre le développement des plantations en port libre. Les plantations d’arbres nouveaux doivent respecter les

PLU DE PARIS

. En cas de réfection d’un ouvrage sur dalle comportant un aménagement paysager inclus dans un EVP, les arbres abattus doivent être remplacés et une qualité de végétalisation au moins équivalente doit être restituée. L’épaisseur de substrat initiale doit être augmentée, ou restituée en cas d’ impossibilité technique. Il peut être imposé de maintenir ouvert à la vue des usagers du domaine public un EVP bordant une voie* en aménageant une clôture de qualité adaptée à cette prescription. La disparition ou l’altération, accidentelle ou intentionnelle, des plantations situées dans un EVP ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique.

UGSU.4.3.4 Jardins partagés protégés (JPP)

Les documents graphiques du règlement délimitent l’emprise des terrains* cultivés protégés à usage de jardins partagés ou de jardins familiaux. L’aménagement des JPP doit préserver ou améliorer leur vocation agricole. Les constructions neuves et extensions* ne sont pas admises, en élévation comme en soussol. Peuvent toutefois être admis, de façon limitée :

 les constructions légères destinées au stockage du matériel et des récoltes ;  les espaces d’agrément et de détente (platelages, terrasses…) ;  les dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur utilisation ;  les aménagements liés à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et à la

défense incendie.

UGSU.4.3.5 Espaces à libérer (EAL)

Les documents graphiques du règlement délimitent, à l’intérieur des terrains* ou en bordure de voie*, l’emprise des EAL. Les emprises des constructions existantes grevées d’un EAL sont destinées à constituer des espaces végétalisés en cas de démolition de tout ou partie de ces constructions. Seuls sont admis sur ces constructions les travaux d’entretien courant ou visant à améliorer l’accessibilité, l’hygiène, l’isolation phonique ou thermique ou la sécurité.

PLU DE PARIS

UGSU.2.4.1 Bâtiment protégé, Élément particulier protégé

Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains*, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence.

L’annexe X du tome 2 du règlement écrit recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de la protection.

Les autres dispositions écrites ou graphiques du règlement ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions des paragraphes 1° et 2° ci-après.

1° Bâtiments protégés

Les bâtiments protégés doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Ils peuvent, à condition de ne pas altérer les caractéristiques justifiant leur protection, faire l’objet :

 de travaux visant à l’amélioration de leurs caractéristiques environnementales

(isolation thermique, production d’énergies renouvelables, confort d’été, végétalisation…) ;

 de travaux visant à l’amélioration de leurs conditions d’accessibilité, d’habitabilité* ou

de sécurité ;

 d’un changement de destination* ou de sous-destination*.

Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé doivent :

 respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, mettre

en œuvre des matériaux et appliquer des techniques permettant de conserver, restituer ou mettre en valeur son aspect, traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer ses qualités patrimoniales, proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, notamment les supports publicitaires ;

 assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de

qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de prendre en considération les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier, le cas échéant, aux altérations qu’il a subies.

PLU DE PARIS

La conception des espaces libres de construction* et des espaces végétalisés qui les composent doit contribuer à leur qualité écologique et paysagère. Une attention particulière doit être portée à la configuration de ces espaces (surface, localisation sur le terrain*, géométrie, limitation du fractionnement), au traitement des sols, à la qualité de la terre, aux conditions de développement des plantations, à la diversité des strates végétales et aux espèces plantées.

Les voies* ne sont pas prises en compte au titre des espaces libres de construction* relevant des dispositions de la présente section UGSU.4.1.

UGSU.4.1.1 Surfaces des espaces libres de constructions*

Non réglementé.

UGSU.4.1.2 Caractéristiques des espaces libres de construction*

1° Dispositions générales

Les espaces libres de construction* peuvent être aménagés dans ou hors de la bande de constructibilité principale*. Leur configuration doit intégrer les principes du bioclimatisme*.

Les espaces libres de construction* doivent respecter les caractéristiques suivantes :

 être en pleine terre*, sauf en cas d’incompatibilité avec les caractéristiques

géophysiques du sous-sol du terrain* (présence de gypse, remblais instables…) ou, lorsque des enjeux de sécurité ou de salubrité le justifient, en présence d’une pollution résiduelle attestée ;

 être végétalisés conformément aux dispositions de la sous-section UGSU.4.1.3

(caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations).

 être aménagés si possible d’un seul tenant et présenter une géométrie permettant

d’assurer le bon développement des plantations. Leur aménagement en contiguïté des espaces libres existants sur les terrains* voisins peut être imposé pour assurer une continuité des espaces non bâtis ou de la végétation ;

 être aménagés sensiblement au niveau du sol existant. Toutefois, des adaptations du

relief sont admises :

o pour assurer la mise aux normes des constructions existantes en matière d’accessibilité ou de sécurité ;

o pour atténuer des dénivelés importants sur un terrain* ou prendre en compte une configuration particulière en relation avec le niveau de l’espace public ou des espaces libres des terrains* voisins ;

o lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager ;

o pour permettre la mise en œuvre de dispositifs de récupération ou d’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert ;

PLU DE PARIS

Les dispositions de la présente section s’appliquent sauf en cas d’impossibilité liée à la préservation du patrimoine.

UGSU.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés

1° Dispositions générales Les places et parcs de stationnement créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Est interdite toute création de places de stationnement ou extension de parc de stationnement :

 prenant accès (entrée ou sortie) sur une voie* interdite figurée au plan I des

documents graphiques du règlement (voie* sur laquelle la création d’accès à un parc de stationnement est interdite) ;

 projetée sur un terrain* ne présentant aucun linéaire sur voie* supérieur à 10 mètres.

2° Normes de stationnement des véhicules motorisés applicables aux constructions neuves

a) Constructions relevant des destinations* Commerce et activité de service, Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire et des sous-destinations* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Salles d’art et de spectacle, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Le nombre de places de stationnement doit être inférieur ou égal :

PLU DE PARIS

UGSU.6.1.1 Eau Potable

Pour être constructible, un terrain* doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable.

UGSU.6.1.2 Assainissement

1° Gestion des eaux usées domestiques Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris.

2° Gestion des eaux usées non domestiques Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris.

3° Gestion des eaux pluviales Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application du zonage d’assainissement de Paris.

a) Pluies courantes Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain*, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain* ou sur les terrains* contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. La gestion des eaux pluviales à la source, à ciel ouvert, par écoulement gravitaire et par infiltration, doit être privilégiée.

b) Pluies exceptionnelles Des dispositifs permettant la rétention des pluies fortes ou exceptionnelles doivent dans la mesure du possible être intégrés, en privilégiant les dispositifs à ciel ouvert autonomes ou intégrés à un aménagement paysager.

UGSU.6.1.3 Réseaux de chaleur et de froid

Les constructions sont susceptibles d’être assujetties au raccordement obligatoire aux réseaux de chaleur et de froid (partie 1, section D.7 ci-avant).

PLU DE PARIS

Sont interdites :

a - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ;

b - toute occupation ou utilisation du sol non visée à la section UV.1.2 ci-après ;

c - les constructions ou installations qui, par leurs nature, dimensions, volume et aspect, seraient incompatibles avec le paysage ou porteraient atteinte au caractère du site.

UV.3.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies*

1° Dispositions générales

L’implantation des constructions doit leur permettre de s’intégrer dans la composition d’ensemble de l’espace paysager.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de la limite de la voie*. Toutefois ce retrait n’est pas imposé :

 en contiguïté d’une construction implantée à la limite de la voie* sur le terrain* voisin ;

 en adossement à un mur de clôture ou de soutènement ;

 lorsque la fonction de la construction nécessite une implantation à la limite de la

voie*(notamment pavillon d’entrée, hall d’accès, logements de gardien, installation de stockage des déchets) ;

 aux constructions ne comportant pas plus d’un niveau au-dessus du sol et dont la

hauteur ne dépasse pas 4,50 mètres ;

 sur les linéaires de voies* portant aux documents graphiques du règlement

l’indication « implantation sans retrait imposé ».

Les dispositions du présent paragraphe 1° ne s’appliquent pas aux constructions à vocation sportive projetées sur le domaine public fluvial de la Seine et des canaux.

2° Dispositions particulières applicables aux constructions situées sur le domaine public fluvial

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux constructions de toute nature projetées sur le domaine public fluvial de la Seine et des canaux. Elles s’appliquent sans préjudice des servitudes d’utilité publique visées dans les annexes du PLU et notamment, sur le domaine public fluvial, celles relatives aux communications par cours d’eau.

Les parties en élévation des constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de la limite de la voie*.

Toutefois :

 le retrait n’est pas imposé aux ouvrages d’infrastructure, notamment fluviale, et aux

constructions et installations liées à leur fonctionnement, ainsi qu’aux équipements sportifs ou de loisirs ne comportant pas plus d’un niveau au-dessus du sol et dont la hauteur n’excède pas 4,50 mètres ;

 les constructions peuvent être implantées en adossement du mur de soutènement

du quai haut ou des rampes d’accès à la berge lorsque leur hauteur ne dépasse pas le niveau dudit quai ;

 sur les berges des canaux, les constructions peuvent être implantées à la limite de la

voie* du quai haut lorsque le mur de soutènement présente une hauteur de moins d’un mètre ou en l’absence de mur de soutènement.

PLU DE PARIS

La hauteur des constructions, installations et ouvrages doit respecter le paysage urbain local en permettant leur bonne insertion dans le site et le contexte bâti.

La hauteur et la volumétrie des constructions, installations et ouvrages sont définies par l’application cumulative des règles relatives :

 à la hauteur plafond définie au Plan général des hauteurs (UV.3.2.1) ou, le cas échéant,

aux prescriptions de hauteur maximale des constructions (UV.3.2.2) ;

 aux fuseaux de protection (UV.3.2.3).

L’application de ces différentes règles détermine un volume théorique maximum dans lequel la construction doit s’insérer. Elle ne détermine pas une forme architecturale.

Une hauteur ou une volumétrie différente de celle résultant de l’application de ces dispositions peut être admise dans les cas prévus à la section UV.3.3 (dépassements admis par rapport à la hauteur et à la volumétrie maximales de constructions).

Le bénéfice des dispositions ci-avant peut être refusé si la hauteur de la construction projetée a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité* d’une construction voisine.

UV.3.2.1 Plan général des hauteurs

Le Plan général des hauteurs des documents graphiques du règlement fixe la hauteur plafond, mesurée à partir de la surface de nivellement* de l’îlot, que toute construction doit respecter.

UV.3.2.2 Hauteur maximale des constructions (HMC)

Les documents graphiques du règlement indiquent, sur des terrains* ou parties de terrain*, des prescriptions de HMC dans laquelle les constructions ne peuvent dépasser la hauteur ou la cote inscrite aux documents graphiques, exprimée selon le cas par rapport à la surface de nivellement* de l’îlot ou par rapport au nivellement général de la France (NGF ou IGN 69).

Cette cote se substitue à la hauteur maximale résultant de l’application de la sous-section UV.3.2.1 ci-avant (plan général des hauteurs).

PLU DE PARIS

Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UV.3.2.1 (plan général des hauteurs) et UV.3.2.2 (HMC), sous réserve de s’intégrer dans la composition d’ensemble de l’espace paysager :

 les dispositifs destinés à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de

l’énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures ou façades* végétalisées, toitures biosolaires*, pompes à chaleur, isolation thermique par l’extérieur, rehaussements de couverture pour isolation thermique…

 les dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire ;  les acrotères et les aménagements de terre végétale nécessaires à la végétalisation

des toitures ;

 les locaux techniques strictement nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des

toitures végétalisées et des toitures biosolaires* ;

 les aménagements liés aux pratiques sportives (clôtures surélevées, agrès…) dans la

limite de 5 mètres au-delà de la hauteur maximale résultant de l’application des dispositions susmentionnées ;

 les serres et locaux agricoles relevant de la sous-destination* Exploitation agricole et

les équipements ou installations affectés à l’agriculture urbaine ;

 les éléments de construction suivants :

o les garde-corps à claire-voie d’une hauteur maximale de 1,20 mètre ; o les pare-vues d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ;

PLU DE PARIS

UV.2.4.1 Bâtiment protégé, Élément particulier protégé

Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains*, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence.

L’annexe X du tome 2 du règlement écrit recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de la protection.

Les autres dispositions écrites ou graphiques du règlement ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions des paragraphes 1° et 2° ci-après.

1° Bâtiments protégés

Les bâtiments protégés doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Ils peuvent, à condition de ne pas altérer les caractéristiques justifiant leur protection, faire l’objet :

 de travaux visant à l’amélioration de leurs caractéristiques environnementales

(isolation thermique, production d’énergies renouvelables, confort d’été, végétalisation…) ;

 de travaux visant à l’amélioration de leurs conditions d’accessibilité, d’habitabilité* ou

de sécurité ;

 d’un changement de destination* ou de sous-destination*.

Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé doivent :

 respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, mettre

en œuvre des matériaux et appliquer des techniques permettant de conserver, restituer ou mettre en valeur son aspect, traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer ses qualités patrimoniales, proscrire la pose d’éléments

PLU DE PARIS

UV.4.1.1 Surfaces des espaces libres de constructions*

Non réglementé.

UV.4.1.2 Caractéristiques des espaces libres de construction*

La conception des espaces libres de construction* et des espaces végétalisés qui les composent doit contribuer à leur qualité écologique et paysagère. Une attention particulière doit être portée à la configuration de ces espaces (surface, localisation sur le terrain*, géométrie, limitation du fractionnement), au traitement des sols, à la qualité de la terre, aux conditions de développement des plantations, à la diversité des strates végétales et aux espèces plantées.

UV.4.1.3 Caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations

Les espaces végétalisés doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développement, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) dès lors que leur configuration et le caractère des espaces le permettent et en tenant compte de la fonction des espaces concernés et des données techniques liées à l’écologie du milieu. Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une force d’au moins 10 centimètres. La géométrie et la surface des espaces végétalisés doivent permettre le développement des plantations en port libre.

UV.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés et aires de livraison et de dépose

Dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, les aires de stationnement des véhicules motorisés et les aires de livraison et de dépose sont interdites.

Toutefois, des aires de stationnement et de livraison peuvent être aménagées dans les constructions ou monuments existants ou projetés à condition qu’elles soient strictement nécessaires à leur fonctionnement et ne soient pas ouvertes au public.

Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de stationnement et de livraison peuvent être aménagées en sous-sol.

Les accès aux aires de stationnement et de livraison doivent recevoir un traitement assurant leur bonne intégration dans le site.

Dans les autres espaces situés en zone UV (dont les cimetières) :

 les aires de stationnement aménagées en sous-sol des espaces libres sont interdites ;

 les aires de stationnement et de livraison de surface ne peuvent être autorisées que si

elles sont nécessaires au fonctionnement de constructions ou installations admises dans la zone et situées sur le même terrain*, et qu’elles ne sont pas ouvertes au public. Elles doivent en outre recevoir un traitement paysager.

UV.7.2.2 Stationnement des vélos

Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent être réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins des constructions et installations situées dans la zone. Elles doivent en outre permettre le remisage des poussettes et des autres engins de déplacement personnel relevant des mobilités décarbonées (vélos cargos, trottinettes…).

Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent recevoir un traitement permettant leur bonne intégration dans le site.

PLU DE PARIS

UV.6.1.1 Eau Potable

Pour être constructible, un terrain* doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable.

UV.6.1.2 Assainissement

1° Gestion des eaux usées domestiques

Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris.

2° Gestion des eaux usées non domestiques

Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris.

3° Gestion des eaux pluviales

Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application du zonage d’assainissement de Paris.

a) Pluies courantes Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain*, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain* ou sur les terrains* contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. La gestion des eaux pluviales à la source, à ciel ouvert, par écoulement gravitaire et par infiltration, doit être privilégiée. La gestion des eaux pluviales à la source, à ciel ouvert, par écoulement gravitaire et par infiltration, doit être privilégiée.

b) Pluies exceptionnelles Des dispositifs permettant la rétention des pluies fortes ou exceptionnelles doivent dans la mesure du possible être intégrés, en privilégiant les dispositifs à ciel ouvert autonomes ou intégrés à un aménagement paysager.

PLU DE PARIS

Sont interdites les constructions et installations suivantes, ainsi que les travaux divers de quelque nature que ce soit, à l’exception des travaux d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité :

a - toutes les occupations et utilisations du sol non visées à la section N.1.2 ci-après ;

b - dans la zone verte définie par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de Paris approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2003, reportée sur le plan des secteurs de risques figurant dans l’atlas général, toute imperméabilisation supplémentaire du sol.

N.1.2.1 Dispositions générales applicables à toute la zone

Sont admis aux conditions et restrictions suivantes, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone :

a - dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), dans les zones d’anciennes carrières souterraines et dans les zones comportant des poches de gypse antéludien, les constructions, installations et ouvrages conformes aux dispositions réglementaires des servitudes d’utilité publique (SUP) relatives à la salubrité et à la sécurité publiques mentionnées à la section D.1 de la Partie 1 du présent règlement ;

b - dans la zone de risque de dissolution du gypse antéludien délimitée aux documents graphiques du règlement (Plan des secteurs de risque), les constructions, installations et ouvrages respectant les conditions spéciales imposées par l’Inspection générale des carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement ;

c - les constructions, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

d - les installations et usages du sol relevant de l’agriculture urbaine ;

e - les installations temporaires permettant l’exercice d’activités compatibles avec le caractère de la zone, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N.1.2.2 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Outre les occupations et utilisations des sols mentionnées à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, ne sont admis que les changements de destination* ou de sous-destination* des constructions repérées aux documents graphiques du règlement, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

PLU DE PARIS

N.3.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies*

1° Dispositions générales

Toute construction doit être implantée, en élévation comme en sous-sol, en retrait d’au moins 2 mètres de la limite de la voie*. Toutefois, ce retrait n’est pas imposé :

a - en cas de travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions existantes en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;

b - en cas de travaux sur une construction existante visant à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable ;

c - aux constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et installations temporaires visées à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, si des impératifs techniques ou de fonctionnement interdisent leur implantation en retrait ;

d - sur les linéaires de voies* portant aux documents graphiques du règlement l’indication « implantation sans retrait imposé ».

Les dispositions du présent paragraphe 1° s’appliquent sans préjudice des mesures de protection applicables aux espaces boisés classés conformément aux articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

2° Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Les travaux sur une construction existante ne doivent pas modifier son implantation, sauf :

 s’ils diminuent son emprise au sol* ;  s’ils visent exclusivement à assurer sa conformité avec les normes d’accessibilité,

d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;

 s’ils visent à améliorer sa performance énergétique ou à développer la production

d’énergie renouvelable.

3° Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Les dispositions du paragraphe 1° ci-avant s’appliquent.

N.3.2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

1° Dispositions générales

Les dispositions de la présente sous-section N.3.2.2 réglementent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* des terrains* et occupations domaniales. Toute construction neuve ou extension* doit être implantée, en élévation comme en soussol, en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives*. Toutefois, ce retrait n’est pas imposé :

PLU DE PARIS

Lorsque les dispositions inscrites aux documents graphiques du règlement ne sont pas conformes aux dispositions de la présente section, elles prévalent sur ces dernières.

N.3.3.1 Dispositions applicables hors de Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

La hauteur des constructions existantes ne doit pas être augmentée. Toutefois, une augmentation de leur hauteur, de faible importance, peut être admise :

PLU DE PARIS

N.3.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

L’emprise au sol* et l’emprise géométrique* des constructions existantes ne doivent pas être augmentées, excepté pour des travaux limités visant à les mettre aux normes d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité.

N.3.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Dans chaque STECAL, l’emprise au sol* et l’emprise géométrique* des constructions ne doivent pas être augmentées par rapport à celles existantes au 1er janvier 2025, sauf dans le cadre de travaux limités visant à les mettre aux normes en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité.

Toutefois, dans les STECAL mentionnés dans le tableau suivant, l’emprise géométrique* des constructions doit respecter les valeurs indiquées dans les troisième et quatrième colonnes.

Augmentation

Emprise

N°

Désignation

géométrique* maximale

maximale de l’emprise

géométrique*

Bois de Boulogne

B-1 Terrain à l’Orée du Bois

100 m²

B-2 Aire d’accueil des gens du voyage, route des Tribunes (emplacement réservé GV16-1)

100 m²

B-3 Relais du Bois de Boulogne

300 m²

Bois de Vincennes

V-1 École du Breuil Sud

250 m²

V-2 École du Breuil Nord

800 m²

V-3 Aire de service de l’hippodrome

1 850 m²

V-4 Cartoucherie

200 m²

V-5 Aire d’accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1)

100 m²

PLU DE PARIS

N.4.1.1 Dispositions applicables hors de Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Sans objet.

N.4.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Le traitement des espaces libres doit privilégier la perméabilité et l’infiltration des eaux. Il doit préserver et mettre en valeur les caractéristiques paysagères des espaces de la zone.

Les espaces libres doivent respecter les caractéristiques suivantes :

 être en pleine terre*, sauf en cas d’incompatibilité avec les caractéristiques

géophysiques du sous-sol du terrain* (présence de gypse, remblais instables…) ou, lorsque des enjeux de sécurité ou de salubrité le justifient, en présence d’une pollution résiduelle attestée ;

 être végétalisés en accord avec le milieu naturel, le site, ses paysages naturels ou ses

compositions paysagères.

Par exception, peuvent être autorisés dans les espaces libres, de façon limitée, les installations et aménagements ci-après comportant préférentiellement des revêtements perméables ou drainants (pavés avec joints en sable ou enherbés, stabilisés, gravillons, bétons poreux…) et sous réserve de leur bonne intégration dans la composition d’ensemble de l’espace paysager :

 les espaces de circulation strictement nécessaires à l’accès et au fonctionnement des

constructions, notamment ceux liés à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et à la défense incendie ;

 les espaces, d’agrément et de détente (platelages, terrasses, aires de jeux…).

Les espaces végétalisés doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développements, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) en tenant compte du caractère des lieux, de la fonction des espaces concernés et des données techniques liées à l’écologie du milieu.

Les arbres existants doivent être conservés, sauf s’ils présentent un état dépérissant irréversible ou un risque phytosanitaire ou lié à la sécurité avéré. En cas d’abattage, ils doivent être remplacés par un sujet de développement comparable ou par plusieurs sujets à volume foliaire équivalent à maturité.

Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une force d’au moins 10 centimètres.

PLU DE PARIS

N.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés

Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites. Les aires de stationnement de surface ne sont autorisées que si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement de constructions, installations ou ouvrages admis dans la zone. Ces aires, ainsi que leurs accès, doivent recevoir un traitement de surface paysager et végétalisé assurant leur insertion dans le milieu naturel et le site, et limitant au maximum l’imperméabilisation du sol.

N.7.2.2 Stationnement des vélos

Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent être réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins des constructions et installations situées dans la zone. Elles doivent en outre permettre le remisage des poussettes et des autres engins de déplacement personnel relevant des mobilités décarbonées (vélos cargos, trottinettes…). Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent recevoir un traitement permettant leur bonne intégration dans le milieu naturel et le site.

PLU DE PARIS

PARTIE 4 : FIGURES

PLU DE PARIS

Figure 1 (Partie 2, définitions)

Largeur de vue pour une baie* constituant l’éclairement premier d’une pièce principale* : cas général

Figure 2 (Partie 3, UG.2.1.2, UGSU.2.1.2)

Largeur de vue pour une baie* constituant l’éclairement premier d’une pièce principale* : cas particulier avec redan

PLU DE PARIS

Figure 3 (Partie 2, définitions)

Détermination de la bande de constructibilité principale* en bordure de voie*

PLU DE PARIS

Figure 4 (Partie 2, définitions)

Détermination du nu extérieur de la façade*

FIGURES

PLU DE PARIS

Figure 5a (Partie 2, définitions)

Détermination des plateaux de nivellement* d’îlot : cas général Le cas général est basé sur les îlots les plus courants, généralement convexes et en pente assez régulière.

PLU DE PARIS

Figure 5b (Partie 2, définitions)

Détermination des plateaux de nivellement* d’îlot – Cas particuliers

FIGURES

PLU DE PARIS

PLU DE PARIS

PLU DE PARIS

PLU DE PARIS

Figure 6 (Partie 2, définitions)

Détermination du prospect* sur voie*

FIGURES

PLU DE PARIS

Figure 7 (Partie 3, UG.3.2.4, 2° et UGSU.3.2.4, 2°)

Gabarit-enveloppe* en bordure des voies* non bordées de filets de couleur* aux documents graphiques du règlement

PLU DE PARIS

Figure 8 (Partie 3, UG.3.2.4, 3°)

Gabarit-enveloppe* en bordure des voies* ou espaces bordés de filets de couleur* aux documents graphiques du règlement

PLU DE PARIS

Figure 9 (Partie 3, UG.3.2.4, 4° et UGSU.3.2.4, 4°)

Gabarit-enveloppe* en bordure de voie* : dispositions particulières applicables aux terrains* situés à l’angle de deux voies* et aux terrains* traversants

PLU DE PARIS

Figure 10 (Partie 3, UG.3.2.4, 5°)

Gabarit-enveloppe* en bordure de voie* : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes

PLU DE PARIS

Figure 11a (Partie 3, UG.3.2.5, 1°)

Gabarit-enveloppe* en limite séparative* : cas général

FIGURES

PLU DE PARIS

Figure 11b (Partie 3, UG.3.2.5, 2°)

Gabarit-enveloppe* en limite séparative* sur les terrains* dont la superficie est supérieure à 4 000 mètres carrés

PLU DE PARIS

Figure 12 (Partie 3, UG.3.2.6, 1°)

Gabarit-enveloppe* des constructions en vis-à-vis sur un même terrain*

FIGURES

PLU DE PARIS

Figure 13 (Partie 3, UG.3.2.6, 1°)

Gabarit-enveloppe* des constructions en vis-à-vis sur un même terrain* : ouverture de baies* constituant l’éclairement premier d’une pièce principale*

PLU DE PARIS

Figure 14 (Partie 3, UG.3.2.6, 1° et UGSU.3.2.6)

Gabarit-enveloppe* des constructions en vis-à-vis sur un même terrain* : calcul du prospect* moyen Pm entre deux façades* non parallèles

PLU DE PARIS

Figure 15 (Partie 3, UG.3.3.3, 1°)

Surélévations* destinées à l’Habitation : cas des constructions conformes au gabaritenveloppe* défini au paragraphe 1° de la sous-section UG.3.2.4 (gabarit-enveloppe en bordure de voie)

PLU DE PARIS

Figure 16 (Partie 3, UG.3.3.3, 1°)

Surélévations* destinées à l’Habitation : cas des constructions non conformes au gabarit-enveloppe* défini au paragraphe 1° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie)

a) En cas de toiture en pente

PLU DE PARIS

RÈGLEMENT TOME 1 b) En cas de toiture-terrasse

FIGURES

PLU DE PARIS

Figure 17 (Partie 3, UG.3.3.3, 2°)

Surélévations* destinées à l’Habitation : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes – cas des constructions conformes au gabarit-enveloppe* défini au paragraphe 5° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie)

PLU DE PARIS

Figure 18 (Partie 3, UG.3.3.3, 2°)

Surélévations* destinées à l’Habitation : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes – cas des constructions non conformes au gabarit-enveloppe* défini au paragraphe 5° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie)

a) Cas général

PLU DE PARIS

b) Cas où seulement certaines parties de la construction existantes sont non conformes au gabarit-enveloppe*

PLU DE PARIS

Figure 19 (Partie 3, UG.3.3.4)

Adossements en limite séparative*

FIGURES

PLU DE PARIS

Figure 20 (Partie 3, UG.3.1.2, UG.3.3.5)

Gabarit-enveloppe* en limite séparative* : terrains* situés en limite d’équipement sportif de plein air, parc, jardin ou cimetière

PLU DE PARIS

Figure 21 (Partie 3, UG.3.2.2, 2°)

Terrains concernés par une Hauteur maximale des constructions (HMC) : gabaritsenveloppes* particuliers applicables dans le Secteur Porte de Versailles

PLU DE PARIS

N.6.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

Sans objet.

N.6.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

1° Eau Potable

Pour être constructible, un terrain* doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable.

2° Assainissement

a) Gestion des eaux usées domestiques Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris.

b) Gestion des eaux usées non domestiques Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris.

c) Gestion des eaux pluviales Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application zonage d’assainissement de Paris. La gestion des eaux pluviales relève de la responsabilité exclusive du propriétaire du terrain*, qui a à sa charge la réalisation des dispositifs et aménagements permettant d’assurer la prise en compte des dispositions réglementaires en vigueur en matière d’assainissement, notamment celles du zonage pluvial de Paris. Pluies courantes : Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain*, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain* ou sur les terrains* contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. Pluies exceptionnelles :

PLU DE PARIS