Construire à Pars-lès-Romillyles règles du PLUi

En vigueur depuis le 20/11/2024
13 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 13 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N5 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUX
II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L....
Zone N
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Les infrastructures techniques type antenne… sont exclues des calculs de hauteur. Dans la zone N uniquement, tous secteurs exclus : 1/ Pour les annexes de...
Zone UB
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Les infrastructures techniques type antenne, cheminée, … sont exclues des calculs de hauteur. 1/ La hauteur de tout point d’une construction, mesurée à pa...
Zone UF
II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.1...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pars-lès-Romilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 73 rue Nationale, 10100 Pars-lès-Romilly
Téléphone: 03 25 24 85 15
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.parslesromilly.fr

Pars-lès-Romilly en chiffres

845habitants
60permis de construire depuis 2013
82logements créés depuis 2013

Les 61 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pars-lès-Romilly ?

Le document opposable est 200000545_PLUi_20241120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 19 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pars-lès-Romilly ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, N, UA, UB, UC, UE, UF, UXA, UXB et 1 autre. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pars-lès-Romilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pars-lès-Romilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pars-lès-Romilly ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pars-lès-Romilly ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pars-lès-Romilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200000545_PLUi_20241120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/11/2024
Contenu: 121 pages, 13 zones, 64 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200000545_PLUI_20241120.

Le plan de zonage, 19 planches

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 519 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 10280
Code postal: 10100
Département: Aube, Grand Est
Fibre: 516 locaux raccordables sur 522 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.