Zone naturelle et forestière où tout est interdit hors des usages admis sous conditions, avec des règles propres au secteur N selon le risque inondation et aux secteurs Np, Nl, Nlc, Nd, Npv, Nj et Nr.
Usage
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux
les constructions interdites
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités à l'exception de ceux prévus sous conditions. »
« - Les éoliennes faisant parti d'un parc éolien. 2N-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². ::: PLUi CC du Thouarsais »
« - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L'hygiène et la ... »
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². »
« - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
« ... et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
« - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. »
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation forestière. »
« ... PLUi pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
« ... et les extensions mesurées des constructions principales à destination d'habitations sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
« - L'aménagement, [...] la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; ::: PLUi CC du Thouarsais »
« ... applicables à la zone naturelle et forestière o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
« - Règlement// version Modification n°2 ::::99 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
« ... d'énergie liés à l'habitation ou au logement de fonction agricole, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; »
« ... fonction agricole, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; »
« - Les travaux destinés à l'aménagement et l'extension mesurée (50m² d'emprise au sol maximum à compter de l'approbation du PLUi) d'un troglodyte existant dans le cadre d'un projet de mise en valeur d'un troglodyte. »
« - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. »
« DANS LE SECEUR N CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - documents graphiques du PLUi, sous réserve de l'existence d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
« - L'aménagement, la réfection et les extensions mesurées à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi; »
« - Les annexes à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi et sous réserve d'une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale. »
« DANS LE SECEUR N CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de ... »
« À condition : ▪ Que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². »
« - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L'hygiène et la ... »
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². »
« - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l'abri des animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
« - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. »
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à la gestion des réservoirs remarquables de la Trame Verte et Bleue. »
« - Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres, les aires de stationnements à condition d'être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. »
« DANS LE SECTEUR Np CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : ▪ L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) ▪ La gestion du milieu ▪ L'accueil du public (aire ... »
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20m². »
« DANS LE SECTEUR Nl NON CONCERNÉ PAS LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : ... ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
« DANS LE SECTEUR Nl NON CONCERNÉ PAS LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - L'aménagement, [...] sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. ::: PLUi CC du Thouarsais »
« ... applicables à la zone naturelle et forestière o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] de l'annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
« DANS LE SECTEUR Nl NON CONCERNÉ PAS LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à usage de loisirs, de sport de plein air ou nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux. »
« DANS LE SECTEUR Nl NON CONCERNÉ PAS LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. »
« DANS LE SECTEUR Nl NON CONCERNÉ PAS LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Les usages et affectations des sols, constructions et activités liés à une activité équestre en place. »
« Dans le sous-secteur Nlc NON CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination de terrains de camping-caravanage, résidences de loisirs, d'hôtels et d'autres hébergements touristiques. o Le stationnement des caravanes à l'intérieur des terrains de camping et des terrains résidentiels de loisirs. o Les constructions destinées à des hébergements à des fins ... »
« ... constructions et activités à destination de terrains de camping-caravanage, résidences de loisirs, d'hôtels et d'autres hébergements touristiques. o Le stationnement des caravanes à l'intérieur des terrains de camping et des terrains résidentiels de loisirs. o Les constructions destinées à des hébergements à des fins touristiques ou des hébergements légers de loisirs (maisons mobiles, R.M.L, H.L.L, bungalows, cabanes dans les arbres, bulle, Tipis, ... »
« ... hébergements touristiques. o Le stationnement des caravanes à l'intérieur des terrains de camping et des terrains résidentiels de loisirs. o Les constructions destinées à des hébergements à des fins touristiques ou des hébergements légers de loisirs (maisons mobiles, R.M.L, H.L.L, bungalows, cabanes dans les arbres, bulle, Tipis, Yourtes...) o Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'artisanat et commerce de détail ... »
« ... R.M.L, H.L.L, bungalows, cabanes dans les arbres, bulle, Tipis, Yourtes...) o Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'artisanat et commerce de détail sous réserve qu'ils soient directement liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans le secteur. o Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination de restauration ; o Les équipements de loisirs liés à ces ... »
« ... qu'ils soient directement liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans le secteur. o Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination de restauration ; o Les équipements de loisirs liés à ces activités. o Les constructions à usage d'habitation pour la surveillance, le gardiennage et leurs annexes, destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, ... »
« ... Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination de restauration ; o Les équipements de loisirs liés à ces activités. o Les constructions à usage d'habitation pour la surveillance, le gardiennage et leurs annexes, destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. »
« DANS LES SECTEURS ET SOUS-SECTEURS Nl et Nlc CONCERNÉS PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à usage de loisirs, sport de plein air compatible avec le risque d'inondation, y compris les constructions directement liées telles que les locaux à usage technique, sanitaire et de loisirs à condition de présenter un seul local d'emprise maximale de 20m² et sous réserve du respect des ... »
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à usage de loisirs, [...] loisirs à condition de présenter un seul local d'emprise maximale de 20m² et sous réserve du respect des prescriptions suivantes : aménagements réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul et sans faire obstacle à l'écoulement de eaux ; installations, mobiliers urbains, jeux ancrés au sol pour ne pas être emportés par les crues et implantés de façon à ne pas nuire ... »
« - Règlement// version Modification n°2 ::::102 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière DANS LE SECTEUR Nd : - Le changement de destination à vocation : o D'habitation ; o D'hôtels o D'autres hébergements touristiques ; o D'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o De restauration ; o D'artisanat et commerce de détail ; Sous réserve de contribuer à la valorisation d'un patrimoine bâti de caractère et de ne pas ... »
« ... existantes, sont autorisées : o L'adaptation ou la réfection, o L'augmentation maximale de 30% de l'emprise au sol des bâtiments existants, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi (augmentation par extension d'un bâtiment existant), dès lors que cette augmentation ne compromet pas la qualité architecturale et paysagère du site. »
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] de l'annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
« - Règlement// version Modification n°2 ::::102 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière DANS LE SECTEUR Nd : [...] - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ... »
« - Les constructions et installations nouvelles démontables sans dalle béton dans le cadre du développement d'une activité économique ou touristique (réception de mariage, activités touristiques …) dont l'usage ne peut être assuré dans les bâtiments existants (ex : bloc sanitaire, piscine, kiosque, garage, barnum…) et sous réserve que leur implantation ne porte pas atteinte à la qualité du site et que leur emprise au sol ne dépasse pas 300m² par unité ... »
« - Règlement// version Modification n°2 ::::102 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière DANS LE SECTEUR Nd : ... emprise au sol ne dépasse pas 300m² par unité foncière à la date d'approbation du PLUi. »
« DANS LE SECTEUR Npv : - Les centrales photovoltaïques et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion de ces installations. »
« DANS LE SECTEUR Npv : [...] - L'extension des constructions existantes dans la limite de 30% de l'emprise au sol existante. »
« DANS LE SECTEUR Nj : - les abris de jardins, d'une emprise au sol n'excédant pas 10m² par unité foncière et sous condition d'être réalisés en matériaux pérennes. »
« DANS LE SECTEUR Nr : - les constructions, installations, et aménagements nécessaires aux activités de stockage et de retraitement des déchets, sous réserve, pour les terrains identifiés en zone humide dans le cadre d'investigation de terrain réalisés au stade de l'évaluation environnementale du PLUi, de respecter les dispositions de la loi sur l'eau. ::: PLUi CC du Thouarsais »
L'article 2 interdit de manière générale les usages incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. Dans tous les secteurs, les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils sont liés aux usages autorisés dans le secteur et compatibles avec l'environnement. Les admissions sous conditions de l'article 2 valent à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Le règlement distingue, pour le secteur N, le secteur Np et les secteurs Nl et Nlc, la partie concernée par le risque inondation au plan de zonage de celle qui ne l'est pas.
Article N 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : »
Hauteur
Hauteur de la construction existante
la hauteur à ne pas dépasser
« 2. La hauteur : Dans le secteur Nj : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout du toit. »
« Dans les secteurs Nl et Nlc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques. »
« Dans le secteur Npv : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres. »
« ... et sous-secteurs constitutifs de la zone naturelle et forestière : Les constructions principales à usage d'habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l'égout du toit. »
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage). »
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
« Les annexes et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à la hauteur maximale de 6 mètres des secteurs Nl et Nlc, ni à celle de 15 mètres des autres constructions dans le reste de la zone (exemple : silos de stockage).
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Emprise au sol
5% de l'unité foncière
Secteurs Nl et Nlc, hors centre d'hébergement touristique du Chatelier et airsoft
la surface au sol que l'on peut bâtir
« Dans le secteur Nl et le secteur Nlc : [...] - Le Chatelier, centre d'hébergement touristique, où l'emprise au sol des constructions est limitée à 20% de l'unité foncière. »
« Dans le secteur Nl et le secteur Nlc : [...] - L'airsoft où l'emprise au sol des constructions est limitée à 15% de l'unité foncière. »
« Dans le secteur Npv : L'emprise au sol des constructions est limitée à 1% de l'unité foncière. »
Dans l'ensemble de la zone, les limites d'emprise au sol fixées à l'article 2 s'appliquent : constructions liées à la gestion ou à l'ouverture au public, abris pour animaux, extensions d'habitation, annexes, piscines, abris de jardins en secteur Nj. Le règlement ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol en dehors des secteurs Nl, Nlc et Npv.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, en l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec la rue
Les constructions et usages nouveaux respectent les indications graphiques figurant au règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, la règle d'alignement s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Limites
En limite séparative ou en retrait
En l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec les voisins
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour l'isolation par l'extérieur d'une construction existante, pour des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article N 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Traitement paysager adapté
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
« Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places. »
« Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
L'article 6 impose de préserver au maximum les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales, de respecter les essences locales (hors bois et forêts) et interdit les haies de conifères et monospécifiques. Les éléments de paysage à protéger relèvent de l'article 4 des dispositions générales.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
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Les destinations et sous-destinations, sont définies en application du Code de l’Urbanisme. Tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations ou sous-destinations définies dans les dispositions générales du règlement.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
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De manière générale, les usages et affectations des sols, constructions et activités présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage d’environnement, de paysage sont interdits.
2N-2-1 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITS :
DANS TOUS LES SECTEURS ET SOUS-SECTEURS :
2N-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D’EAU :
À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l’activité agricole.
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m².
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 :::: 98
2N-2-3 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS :
À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
DANS TOUS LES SECTEURS :
DANS LE SECTEUR N NON CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE :
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m².
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::99
DANS LE SECEUR N CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE :
À condition :
DANS LE SECTEUR Np NON CONCERNÉ PAS LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE:
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::100
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m².
DANS LE SECTEUR Np CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE :
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20m².
DANS LE SECTEUR Nl NON CONCERNÉ PAS LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE :
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::101
Dans le sous-secteur Nlc NON CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE :
Tout ce qui est autorisé en secteur Nl plus :
DANS LES SECTEURS ET SOUS-SECTEURS Nl et Nlc CONCERNÉS PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE :
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::102
DANS LE SECTEUR Nd :
Sous réserve de contribuer à la valorisation d’un patrimoine bâti de caractère et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.
DANS LE SECTEUR Npv :
DANS LE SECTEUR Nj :
DANS LE SECTEUR Nr :
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::103
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SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE :
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Dans l’ensemble de la zone, les dispositions relatives à l’emprise au sol figurant à l’article 2 doivent être respectées. Dans le secteur Nl et le secteur Nlc : L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de l’unité foncière, sauf dans le cas suivant :
2. La hauteur :
Dans le secteur Nj : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout du toit. Dans les secteurs Nl et Nlc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques. Dans le cas d’une construction existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de la construction existante. Dans le secteur Npv : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres. Dans le reste des secteurs et sous-secteurs constitutifs de la zone naturelle et forestière : Les constructions principales à usage d’habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’une construction existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de la construction existante. Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l’égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage). Dans le cas d’une construction existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de la construction existante. Les annexes et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’une annexe existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de l’annexe existante.
3. Implantation des constructions :
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::104
Il est recommandé que l’implantation des constructions soit étudiée de manière à :
Les limites avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques.
Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies ou emprises publiques ou assimilées, la règle qui porte sur l’alignement s’applique sur la voie ou l’emprise où s’effectue l’accès à la parcelle (en cohérence avec l’implantation du bâti dans la rue).
Tous usages et affectations des sols, constructions ou activités nouveaux doivent respecter les indications graphiques figurant au règlement – documents graphiques.
Règle :
En l’absence de dispositions particulières :
Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer :
L'implantation des constructions nouvelles et extensions par rapport à l’alignement est libre.
Par rapport aux limites séparatives :
La construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de :
Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité ; - Pour la mise en place d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante ; - Pour la mise en place de capteurs solaires ou de brise soleil ; - Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur à celle-ci ; - Pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::105
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La réalisation de construction d’architecture atypique (yourte, maison tipi…) est admise à condition que le parti architectural s’inscrive dans le cadre d’un projet touristique.
1. Aspect extérieur :
Structure du bâtiment :
Il est recommandé d’étudier la structure des constructions en faveur de l’installation de panneaux photovoltaïques.
Façades :
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps, parmi les matériaux les plus utilisés dans l’architecture Thouarsaise.
Les façades doivent être traitées : - Soit en matériaux enduits, - Soit en matériaux verriers, - Soit en matériaux peints, - Soit en pierres locales, - Soit en parements, - Soit en bardage, - Soit végétalisées.
Des façades en bâche peuvent être autorisées pour des installations techniques, des serres et tunnels ou des installations temporaires justifiées.
Les matériaux de constructions destinés à être recouverts ne seront jamais laissés apparents.
Les peintures, parements et enduits doivent respecter une teinte de pierre locale.
Les bardages métalliques d’aspect ondulé sont interdits pour toutes les constructions. Les bardages doivent être de teinte neutre. Les teintes criardes sont interdites. Le bardage bois pourra conserver sa teinte naturelle.
Quels que soient les matériaux utilisés, les teintes « blanc pur et noir » sont interdites.
Pour l’extension d’une construction ne respectant pas les dispositions énoncées, elle pourra reprendre les matériaux existant sur la construction qu’elle prolonge.
Ouvertures et menuiseries :
La couleur des menuiseries doit s'harmoniser dans ses teintes avec les matériaux environnants. Les teintes criardes sont interdites
Toiture :
Sont interdits de manière générale les matériaux de couverture :
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::106
2. Clôtures :
Les clôtures réalisées en matériaux de constructions destinés à être recouverts (parpaing, plaque de béton brut…) doivent recevoir, une peinture, un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit. Les matériaux précaires ou de récupération sont interdits (tôles ondulées, palettes, gazon synthétique...).
Les coffrets seront intégrés à la clôture. La préservation des murs anciens en pierre devra être recherchée au maximum.
Dans le cas de clôtures végétales, elles seront réalisées par le biais de mélange d'essences locales. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites (cf annexe C). Les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.
Clôtures sur voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer : Les clôtures dans leur globalité donnant sur le domaine public ne peuvent excéder 1,80m.
Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu'il s'agit de prolonger une clôture existante sur l’unité foncière du projet ou sur une unité foncière mitoyenne dont la hauteur dépasse 1,80m. Clôtures en limites séparatives :
La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne peut excéder 2 mètres.
Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu'il s'agit de prolonger une clôture existante sur l’unité foncière du projet ou sur une unité foncière mitoyenne dont la hauteur dépasse 2 mètres.
Pour toutes les clôtures, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
3. Performances environnementales des constructions :
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::107
Outre le respect à minima de la règlementation thermique en vigueur, pour toute nouvelle construction à destination d’habitation et de bureau, il est recommandé de viser une couverture de 50% de son énergie finale par des énergies renouvelables.
Pour toute opération de réhabilitation, il est recommandé une attention particulière pour conduire la rénovation thermique du bâtiment dans une approche globale en s’appuyant sur les solutions techniques telles que la plateforme de la rénovation énergétique de la Communauté de Communes qui développe un certain nombre d’outils tel que le cadastre solaire.
Dans le cas des Sites Patrimoniaux Remarquables, des solutions techniques peuvent être adaptées en fonction des exigences architecturales liées à la préservation du patrimoine.
Les panneaux solaires et photovoltaïques et système solaire :
Lorsque des panneaux sont apposés en toiture, ils seront regroupés.
Les dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction (systèmes solaires…) doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des façades et des toitures et en termes d’implantation.
Autres dispositifs :
La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de construction nouvelle. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres tels que définis ci-après.
La réalisation d’installations en faveur de la récupération des eaux de toiture est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres tels que définis ci-après.
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L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d’un arbre pour cinq places.
Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments paysagers ou intégrés dans une construction.
Les plantations doivent respecter les essences locales (cf. annexe n°C). Ceci ne s’applique pas aux bois et forêts.
Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites.
1. Adaptation au sol :
Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant avec le terrain naturel.
2. Eléments de paysage à protéger :
Cf dispositions générales : Article 4.
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::108
3. Aménagement des espaces extérieurs.
Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n’ayant pas fait l’objet d’aménagements antérieurs à l’approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. Ces espaces non imperméabilisés seront de préférence plantés.
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SECTION III - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX :
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Desserte :
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance des usages et affectations des sols, constructions et activités envisagés et adaptés à l'approche de matériel de lutte contre l'incendie.
2. Accès :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3. Voies nouvelles :
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).
Les voies nouvelles en impasse de plus de 60m linéaire doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).
4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets :
Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::109
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1. Électricité :
Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés. Les réseaux d’alimentation électrique doivent être mis en souterrain dans les lotissements.
2. Alimentation en eau potable :
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.
En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.
3. Assainissement des eaux usées.
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.
Les unités foncières supportant une résidence même démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité.
4. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire. Dans ce cas, un dispositif sera mis en place pour limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare.
Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.
Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.
5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques :
Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, lorsqu’elle le nécessite, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, dans les projets, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...).
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::110
PLUi de Pas-de-Jeu, approuvé le 23/02/2026, 9 articles pour la zone N.
Secteurs du plan : Nl, Np.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.