Zone UB

Intitulé du document : UB-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.2 La transformation et l’extension des constructions agricoles à condition de ne pas accroître les nuisances olfactives et sonores.

2.3 La reconstruction à l’identique (respect global du volume initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10, sous réserve que la reconstruction s’effectue dans un délai de 5 ans après le sinistre.

2.4 La création d’ateliers artisanaux (1 par unité foncière) d’une surface inférieure à 150 mètres carrés s’il n’en résulte pas une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

2.5 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.6 L’édification et la transformation de clôtures sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe UA 11.4.

2.7 Les piscines peu ou pas visibles depuis l’espace public. En cas de visibilité, la couleur devra être choisie de manière à être la plus discrète possible pour se fondre dans le paysage de la zone.

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l’article AU2.

AU-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1 La zone AU a une vocation essentiellement d’habitat, mais elle permet l’implantation d’activités tertiaires de bureau, de professions libérales, bistrots, restaurants, commerce de proximité et équipements publics, sous réserve de leurs compatibilités avec le caractère résidentiel de la zone,. Le secteur AUe est réservé à l’accueil d’activités artisanales ou d’équipements publics.

2.2 Les conditions d’ouverture à l’urbanisation impliquent également le respect des principes d’aménagement exposé aux documents Orientations d’Aménagement et de Programmation élaborés pour chacun des sites. Dans le cas ou l’opération est menée par étapes, aucune étape ne doit entraver la suivante et chaque réalisation doit garantir l’urbanisation harmonieuse et l’aménagement global de la zone tel que prévu au document Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le calibrage des réseaux doit notamment être prévu dès le départ pour garantir une desserte de l’ensemble de la zone. Le pourcentages de logements aidés attendu doit a minima représenter 10% de la production nouvelle.

2.3 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques. 2.4 Les exhaussements du sol, autour d’une construction ou d’une installation à condition de ne pas dépasser une hauteur d’un mètre par rapport au terrain naturel préexistant au point le plus défavorable de la construction. 2.5 Les installations linéaires souterraines et les ouvrages techniques liés à celles-ci, ainsi que le cas échéant, les modifications ou le renouvellement des lignes électriques existantes. 2.6 Les équipements publics, les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt général.

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à l’article A 2, sont interdites.

A-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Ensemble de la zone 2.1 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services communaux et équipements d’intérêt public. 2.2 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels. 2.3 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir. 2.4 Les travaux, installations, affouillements et exhaussements nécessaires au projet de la ligne

TGV. 2.5 La reconstruction à l’identique (respect global du volume initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10. 2.6 L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

En secteur Aa et sous-secteur Aa1 2.7 Les constructions et les installations agricoles (classées ou non), aux conditions suivantes :

- que l’exploitation concernée assure la mise en valeur d’une superficie au moins égale à la Surface Minimale d’Installation (S.M.I.) ;

- que les constructions, les installations ou transformations soient destinées à l’un des usages suivants : - la conduite de productions animales ou végétales ; - la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation ;

- le logement des personnes dont la présence constante sur le lieu de l’exploitation est nécessitée par le type d’activité exercée, dans la limite de deux logements par exploitation, d’une surface maximale cumulée de 300 mètres carrés de S.H.O.N., sous réserve que les logements soient édifiés à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante ;

- que les bâtiments principaux d’exploitation soient regroupés sur un même site.

2.8 L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants pour la création de gîtes ruraux et de fermes-auberges en liaison avec l’activité agricole.

2.9 Les piscines à la condition quelles soient situées à proximité immédiate de l’habitation de l’exploitant et qu’elles soient peu ou pas visibles depuis l’espace public. En cas de visibilité, la couleur devra être choisie de manière à être la plus discrète possible pour se fondre dans le paysage de la zone.

En secteur Ap 2.10 L’aménagement et l’extension des maisons d’habitation existantes, dans la limite de 50% de la S.H.O.N. existante au moment de l’approbation du PLU, ainsi que l’adjonction d’un seul bâtiment annexe, isolé ou non, par terrain, n’excédant pas un niveau, d’une emprise au sol maximale de 60 mètres carrés et implanté à moins de 50 mètres de distance du bâtiment principal. 2.11 Les piscines à la condition quelles soient situées à proximité immédiate d’une construction principale d’habitation existante et qu’elles soient peu ou pas visibles depuis l’espace public. En cas de visibilité, la couleur devra être choisie de manière à être la plus discrète possible pour se fondre dans le paysage de la zone. 2.12 L’extension des bâtiments liés aux exploitations agricoles et le cas échéant la construction de nouveaux bâtiments à vocation agricole sous réserve qu’ils soient implantés à moins de 150 mètres d’un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU. 2.13 L’édification et la transformation de clôtures, autres que celles à usage agricole, sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe N 11.4. 2.14 Les ravalements de façades et de toitures sont soumis à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions des paragraphes A 11.2 et 11.3. 2.15 Les abris de pâtures d’une emprise maximum de 40m2 à la condition d’être réalisés en bois et d’être entièrement ouverts sur le grand côté.

11.4 Clôtures :

11.4.1 Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées de grillage et/ou d’une haie vive d’une hauteur limitée à 1,50 mètre. Elles doivent être de conception simple, respectueuses du caractère rural et naturel des espaces. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 1,5 mètre.

COMMUNE DE PASQUES 11.4.2 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l’identique. 11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public. 11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). 11.7 Remaniement du sol : Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire. A-12 Stationnement Lors de toute opération de construction ou de reconstruction, d’extension de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de deux véhicules par logement. A-13 Espaces libres et plantations En secteur Aa1 Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole, un projet d’implantation d’arbres à haute tige ou de haie vive, composé d’essences champêtres fruitières ou feuillues, sera exigé. Les abords des bâtiments agricoles et les aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Intitulé du document : UB-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine à usage d’habitation doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la nouvelle construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 avec un minimum de 4 mètres). Ces règles peuvent être inférieures dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien ou la construction d’un petit bâtiment hors habitation d’une surface maximum de 30 m2, sur un seul niveau. De plus, l’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra assurer la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de toute autre voie ou emprise publique.

A-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives.

7.2 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 50 mètres de la canalisation de transport de gaz naturel. Par ailleurs, à titre d’information, il est précisé que pour les utilisations résiduelles du sol, il importe de consulter, dès l'avant-projet sommaire, GRTgaz – 33 rue Pétrequin – BP6407 – 69413 Lyon cedex06.

7.3 Les constructions soumises à autorisation ou déclaration pourront s’implanter à une distance minimum de 100 mètres par rapport aux zones U et AU.

7.4 Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 30 mètres par rapport aux limites du secteur N.

A-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments devra se faire de manière à permettre l’accès et les manœuvres des véhicules de secours.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau.

Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

UB-11

10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau.

Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre, calculé au point le plus défavorable par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil peut être dépassé au point le plus défavorable par rapport au terrain naturel.

10.3 En secteur AUe la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.

AU-11

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est portée à 15 mètres pour les bâtiments d’exploitation. Cette hauteur est limitée à 12 mètres en secteur Ap et Aa1. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

10.3 La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.

Intitulé du document : UB-9 Emprise au sol

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à 50 %. 9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants :

- pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 50 m2 maximum est autorisée.

- en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue. - pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics. 9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

UB-10

9.1 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain. En secteur AUe l’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie du terrain.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

AU-10

Non réglementé.

Intitulé du document : Aspect extérieur

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.2.2 Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche et les couleurs vives ou apportant une note discordante dans l’environnement sont proscrites.

11.2.3 Les façades des constructions revêtues de bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.2.4 Les futures constructions devront en outre respecter les prescriptions du nuancier du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine en ce qui concerne la coloration des façades, des menuiseries et des ferronneries. A ce titre, voir en annexe du présent règlement les fiches Construire et restaurer en Côte-d’Or»

11.3 Toitures : 11.3.1 Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre au moins deux pans et être d’une pente minimale de 40°. Les parties de toitures traitées en arrondies, ainsi que les toits plats ou toitures terrasse sont autorisées. Cependant, les volumes annexes d’emprise au sol inférieure à 30m2 pourront comporter une toiture à un seul pan et d’une pente minimale de 20°. Les toitures doivent avoir une hauteur minimale de 2,2 mètres. La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques en toiture devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée. 11.4 Clôtures : 11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village. 11.4.2 Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum de 1,5 mètre ; - soit d’un mur de pierre sèche d’une hauteur maximum de 2 mètres ; - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,5 mètre tant côté rue qu’en limite séparative de voisinage ;

- les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. L’utilisation d’arbustes caducs d’essence locale doit être dominante dans la composition des haies.

11.4.3 Les clôtures existantes en mur de pierres doivent être préservées. 11.4.4 La hauteur de portail en fer forgé à réel caractère patrimonial est limitée à 3,2 mètres, supports latéraux en pierre de taille ou habillés en pierre de taille compris. 11.4.5 La réalisation des travaux doit être achevée dans les 5 ans à partir de la date de la déclaration de début de travaux. 11.5 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). 11.6 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village. Elles doivent, sauf impératifs techniques, être enterrées.

UB-12

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.2.2 Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche et les couleurs vives ou apportant une note discordante dans l’environnement sont proscrites.

11.2.3 Les façades des constructions revêtues de bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.2.4 Les futures constructions devront en outre respecter les prescriptions du nuancier du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine en ce qui concerne la coloration des façades, des menuiseries et des ferronneries. A ce titre, voir en annexe du présent règlement les fiches Construire et restaurer en Côte-d’Or»

11.3 Toitures :

11.3.1 Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre au moins deux pans et être d’une pente minimale de 40°. Les parties de toitures traitées en arrondies, ainsi que les toits plats ou toitures terrasse sont autorisées.

Cependant, les volumes annexes d’emprise au sol inférieure à 30m2 pourront comporter une toiture à un seul pan et d’une pente minimale de 20°.

Les toitures doivent avoir une hauteur minimale de 2,2 mètres.

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques en toiture devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

11.4.2 A défaut de prescriptions particulières définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum de 1,5 mètre ;

- soit d’un mur de pierre sèche d’une hauteur maximum de 2 mètres ;

- soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,5 mètre tant côté rue qu’en limite séparative de voisinage ;

- les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. L’utilisation d’arbustes caducs d’essence locale doit être dominante dans la composition des haies.

11.4.3 La hauteur de portail en fer forgé à réel caractère patrimonial est limitée à 3,2 mètres, supports latéraux en pierre de taille ou habillés en pierre de taille compris.

11.4.4 La réalisation des travaux doit être achevée dans les 5 ans à partir de la date de la déclaration de début de travaux.

11.5 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.7 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village. Elles doivent, sauf impératifs techniques, être enterrées.

AU-12

11.1 Bâtiments : 11.1.1 Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants. L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

En secteur Ap et Aa1 11.1.2 Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être conçues de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans le site et les paysages.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site. Les façades des constructions revêtues de bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

En secteur Ap et Aa1

11.2.2 Les constructions qui ne sont pas à usage d’habitation devront être réalisées dans des matériaux traditionnels, où l’ossature bois sera privilégiée. Dans tous les cas, pour les bâtiments agricoles, les matériaux de remplissage (métal ou bois) sont obligatoirement de teinte neutre. Le bois peut être laissé naturel, sans traitement, suivant l’essence employée.

11.3 Toitures :

11.3.1 Par sa toiture, la construction doit s’inscrire en cohérence dans l’environnement bâti, en considérant les vues proches et lointaines que la topographie de la commune autorise depuis l’espace public vers les parcelles privées.

11.3.2 Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente minimale de 40° et comprendre au moins deux pans. Les couvertures des constructions d’habitation seront faites de tuiles de teinte rouge vieilli, de lave. Sont également autorisées les tuiles plates vernissées de tradition bourguignonne. L’ardoise est proscrite. La pose de chauffe-eau solaires ou de capteurs photovoltaïques sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.3.3 Les toitures des bâtiments d’exploitation doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

11.3.4 Les toitures des bâtiments d’exploitation agricole, quel que soit le matériau utilisé, devront permettre une intégration discrète dans le paysage.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du village.

Il doit être procédé à la plantation d’un arbre fruitier haute tige par tranche de 150 mètres carrés d’espace libre pour tout terrain d’une superficie supérieure à 300 mètres carrés. Les arbres hautes tiges doivent être plantés à un minimum de 4 mètres des limites séparatives.

A défaut de prescriptions particulières définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation un minimum de 30% de chaque unité foncière doit être traité en espaces verts c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

Ce minimum est ramené à 15% en secteur Aue.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de deux véhicules par logement créé.

Pour l’habitat collectif, un nombre minimal de 3 aires de stationnement supplémentaires est exigé par tranche de 5 logements, à partir du cinquième logement.

Nombre de logements 1à4 5à9 1à à 14

Nombre de stationnements exigés Nb logements * 2

(Nb logements *2) +3 (Nb logements *2) +6

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en annexe du présent document.

UB-13

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieures permettant l’accueil de deux véhicules par logement.

Nombre de logements 1à4

Nombre de stationnements exigés Nb logements * 2

5à9

(Nb logements *2) +3

10 à 14

(Nb logements *2) +6

12.2 Pour l’habitat collectif, un nombre minimal de 3 aires de stationnement supplémentaires est exigé par tranche de 5 logements.

12.3 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires. Dans tous les cas l’adéquation de l’offre en stationnement propre au site avec les besoins induits par son activité doit être avérée.

AU-13

Intitulé du document : UB-3 Accès et voirie

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil dont le texte est reproduit en annexe. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.3 La réalisation des accès doit être réalisée dans les 5 ans à partir de la date de la déclaration de début de travaux. 3.1.4 Les seuils départageant les espaces privatifs des voies doivent être à surélevé d’au moins sept centimètres par rapport au du fil d’eau de ladite voie (au droit du seuil).

3.2 Voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre à la fois la desserte et la possibilité de faire demitour, notamment aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers. En aucun cas, la largeur de l’emprise de la plate forme ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans le cas d’un bouclage en sens unique ou d’une déserte de moins de trois unités d’habitations. Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur supérieure à 20 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie. En aucun cas leur largeur ne doit être inférieure à 6 mètres d’emprise, en tenant compte des fossés et des accotements.

Intitulé du document : UB-4 Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un assainissement individuel aux normes en vigueur

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. Dans le cas d’un branchement, les constructions devront disposer d’un bassin de rétention proportionné et d’un régulateur de débit.

Dans les autres cas, les eaux doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un puits d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté. 4.4 Eaux pluviales : lors de la réalisation de nouvelles constructions d’habitation, la mise en oeuvre d’une citerne de stockage des eaux pluviales permettant de récupérer notamment les eaux des toitures sera privilégiée sous respect strict des conditions édictées dans l’annexe du présent règlement, concernant les recommandations techniques en cas d’utilisation d’eau de pluie. Celles-ci peuvent être restituées à la nappe ou de préférence alimenter un réseau d’eau secondaire (toilettes...). 4.5 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.

UB-5 Caractéristiques des terrains Non réglementé.

UB-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 L’implantation des constructions se fera à l’alignement de l’emprise publique ou respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise publiques. 6.2 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5m par rapport à l’alignement des voies publiques.

UB 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 7.2 Des constructions annexes jointes ou disjointes d’une taille inférieure à 40 m2 et des éléments de la construction principale peuvent être édifiées à une distance inférieure à 4 mètres, et ce jusqu’aux limites séparatives sous réserve : - que la partie des constructions implantées à moins de 4 mètres des limites séparatives n’excède pas une longueur de 8 mètres (12 mètres sur deux limites pour les bâtiments implantés en angle) ; - et que la construction s’inscrive dans le volume de construction exprimé ci-dessous :

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation électrique pourront s’implanter à une distance allant de 0 à 2 mètres, sous réserve de ne pas remettre en cause l’organisation générale de la zone.

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau de distribution publique d’eau potable s’il existe ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier répondant aux exigences réglementaires (déclaration, autorisation et contrôle).

4.2 Eaux usées : en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur. L’évacuation des eaux usées , non traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un puits d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

A-5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DEPARTEMENT DE COTE-D’OR

COMMUNE DE PASQUES

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal le 3 octobre 2013

3a – Règlement

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................... 6 1. CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ....................................................................8 2. RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ......................................................................................................................8 3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................8 4. ADAPTATIONS MINEURES ....................................................................................................................9 5. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS .................................................................................................................9 6. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 À 14 DES TITRES II, III, IV ET V ...........................9 7. RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE ..........................................................................................................................................................9 8 - LIGNES DE TRANSPORT D’ELECTRICITE HTB ..............................................................................9 9. TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ............................................................................. 10 10. DEROGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L 111-3 .................................................................... 10

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................... 12 CHAPITRE 1 - ZONE UA .......................................................................................................................... 14 CHAPITRE 2 - ZONE UB........................................................................................................................... 23

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ................ 30 CHAPITRE 1 - ZONE AU .......................................................................................................................... 32

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ....................... 39 CHAPITRE 1 - ZONE A.............................................................................................................................. 41

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ..................... 47

COMMUNE DE PASQUES CHAPITRE 1 - ZONE N ............................................................................................................................. 49

ANNEXE 1 Normes minimales de stationnement...................................................................................................... 53

ANNEXE 2 Informations générales : Article 682 du Code Civil.............................................................................. 55

ANNEXE 3 Informations générales : Enjeux sanitaires liés à l'utilisation des eaux de pluie pour des usages domestiques .............................................................................................................................. 57

ANNEXE 4 Informations générales : Construire et restaurer en Bourgogne ...................................................... 65

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE PASQUES 6

1. CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Pasques tel que délimité sur le plan de zonage.

2. RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1 Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme remplacent en partie celles du Règlement National d’Urbanisme.

2.2 Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre Il sont : - la zone UA comprenant un secteur UAa et UAb ; - la zone UB ;

3.2 La zone à urbaniser à laquelle s’applique les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl est : - la zone AU. qui comprend le secteur AUe.