PLU de Pasques
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/02/2019
- 3 zones
- 23 articles
- Code INSEE 21478
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21478_PLU_20190215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2019
- Contenu
- 67 pages, 3 zones, 23 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UAB
10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau. Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée...
- Zone UB
10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau. Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pasques
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Pasques
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pasques en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 40 €le mètre carré, médiane
- 477 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 1déclarations préalables
- 6logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de l'Ormeau, 21370 Pasques
- Téléphone
- 03 80 35 31 93
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 23 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pasques ?
Le document opposable est 21478_PLU_20190215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Pasques ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UAB, UB. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pasques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pasques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pasques ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pasques ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pasques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pasques, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 290 habitants
- Code postal
- 21370
- Code INSEE
- 21478
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 142 sur 152 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.