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Edifiable

Construire à Pasquesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/02/2019
  • 3 zones
Plan de zonage
Ap : Secteur de la zone agricole non constructible, mais permettant l'aménagement et l'extension des constructions existantes, ainsi que l'adjonction limitée d'annexesN : Zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de PasquesAa1 : Sous-secteur du secteur Aa situé en site inscrit, aux prescriptions renforcées en matière d'intégration paysagèreUA : Zone couvrant le noyau historique de Pasques. Caractérisée par un bâti relativement dense et une architecture homogène, l'objectif d'aménagement est de préserver et de valoriser cette typicité de la zone UAAUe : Secteur de la zone AU destiné à l'accueil d'activités artisanalesAa : Secteur de la zone agricole destiné à la production et à l'accueil des exploitationsUB : Zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un cadre paysager de qualitéNL : Secteur de la zone N destiné aus équipements publics de plein airUAa : Secteur de la zone UA correspond à l'espace autour de la mairie, le noyau le plus dense de la communeAU : Zone correspondante au site dédié à l'extension urbaine de PasquesUAb : Secteur de la zone UA couvrant un site vierge de construction pour lequel l'orientation d'aménagement et de programmation fixe un cadre d'urbanisation et d'intégration paysagèreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à l’article N2. N-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1 Les équipements d’infrastructure e...

  • Zone UB

    2.1 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir. 2.2 La transformation et l’extension des constructions agricoles à condition de ne pas accroître les nuisances olfactives et sonores. 2...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pasques

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de l'Ormeau, 21370 Pasques
Téléphone
03 80 35 31 93
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30.

Pasques en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pasques ?

Le document opposable est 21478_PLU_20190215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pasques ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UAB, UB. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pasques ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pasques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pasques ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pasques ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pasques ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21478_PLU_20190215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/02/2019
Contenu
67 pages, 3 zones, 23 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 366 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 477 m².

Code INSEE
21478
Code postal
21370
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
142 locaux raccordables sur 152 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.