Zone NL

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole

et forestière

Habitation

Commerce et

activité de service

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

INTERDITE

Exploitation agricole

NL

Exploitation forestière

NL

Logement

NL

Hébergement

NL

Artisanat et commerce de détail

NL

Restauration

NL

Commerce de gros

NL

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

NL

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

AUTORISEE SOUS

CONDITION

NL

Cinéma

NL

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

NL

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

NL

NL

Salles d’art et de spectacles

NL

Equipements sportifs

NL

Autres équipements recevant du public

NL

Industrie

NL

Entrepôt

NL

Bureau

NL

Centre de congrès et d’exposition

NL

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► Les constructions existantes pourront faire l’objet d’entretien et d’évolution de type rénovation.

► L’occupation du sol par des hébergements légers de loisirs est autorisé.

► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :

o Des constructions et installations de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics,

o Des constructions et installations de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

Sans objet.

Intitulé du document : PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o

Hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 2° : la hauteur maximale de ces bâtiments reste inchangée par rapport à l’existant.

o

Les constructions et installations autorisées dans la zone et leurs extensions seront édifiées au maximum en

RDC + couronnement.

► Implantation

o

Les nouvelles constructions et installations devront être implantées à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et en cas d’extension ou de reconstruction.

ARTICLE 2.2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades

o

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o

Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur.

o

Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures limitées à 1,50 mètre de hauteur devront être constituées soit :

o

D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale,

o

D’une haie végétale pluri-variétale.

En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit :

o

D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale,

o

D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

► Extensions et annexes

Non-autorisées.

► Autres éléments architecturaux

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

L’insertion paysagère des nouvelles constructions et installations devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Des plantations devront être réalisées en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Plan Local

d’Urbanisme

intercommunal

Pièce n°1 :

Rapport de

présentation

PIECE 4.B –

REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY

16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1.

Champs d’application territorial

5

2.

Division du territoire intercommunal en zones

5

3.

Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4.

Valeur réglementaire des illustrations

6

5.

Dispositions communes

6

6.

Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18