Rubrique NJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Article 1.1 destinations#
Exploitation agricole
et forestière
Habitation
Commerce et
activité de service
Équipements
d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Sous-destinations autorisee#
Autorisee sous condition interdite#
Exploitation agricole · NJ · Exploitation forestière · NJ · Logement · NJ · Hébergement · NJ · Artisanat et commerce de détail · NJ · Restauration · NJ · Commerce de gros · NJ
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
NJ
Hébergement hôtelier et touristique
NJ
Cinéma
NJ
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
NJ
NJ
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
NJ · Salles d’art et de spectacles · NJ · Equipements sportifs · NJ
Autres équipements recevant du public
NJ · Industrie · NJ · Entrepôt · NJ · Bureau · NJ · Centre de congrès et d’exposition · NJ
Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions#
Et activités#
- La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
- Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics,
- Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.
- Outre la sous-destination « Locaux technique et industriels des administrations publiques et assimilés », seuls les serres et les abris de jardin strictement nécessaires aux jardins partagés dédiés au stockage, au dépôt de matériel et à l’outillage commun sont autorisés.
Rubrique NJ 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Fonctionnelle
🗹 Mixité des destinations pour une même construction
🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle
- Mixité fonctionnelle limitée
Sociale
Sans objet.
Piece n°4.b : reglement ecrit#
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
o
Les ouvrages et installations techniques nécessaires au développement et travaux en lien avec les réseaux publics ne sont pas réglementés en termes de hauteur.
o
La hauteur maximale autorisée pour les abris de jardin est limitée à 3,50 mètres.
o
La hauteur maximale autorisée pour les serres est de 2,50 mètres.
Conformément à la règlementation départementale, les constructions et installations respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles :
- Routes de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions et installations ;
o
Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions et installations ;
o
Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions et installations.
L’emprise au sol maximale des constructions et installations est définie selon les modalités suivantes :
o · Serre : 50 m² maximum o · Abri de jardin : 30 m² maximum
Rubrique NJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.
L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.
En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :
o
D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale,
o
D’une haie végétale pluri-variétale.
Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.
Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
Les couvertures des toitures mises en œuvre en zone NJ devront s’intégrer harmonieusement dans l’environnement naturel et paysager du site, ainsi que vis-à-vis du milieu urbain à proximité ; les teintes criardes sont proscrites.
- Autres éléments architecturaux
A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).
Piece n°4.b : reglement ecrit#
Rubrique NJ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière. En priorité, le projet recherchera une implantation sur la parcelle qui ne compromet pas la conservation des arbres existants.
Rubrique NJ 8Stationnement#
L’imperméabilisation du sol pour la mise en place d’espaces de stationnement n’est pas autorisée.
Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#
Règles communes.
Piece n°4.b : reglement ecrit#