Aller au contenu
Edifiable

Construire à Pernesles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysagesA : Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'activite agricole ainsi que les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectifUb : Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbainsUH : Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectifAp : Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturelsUa : Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens1AU : Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et a mesure de la realisation des reseauxUb1 : Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine correspondant au lotissement "bois" situe en bordure de la ClarenceUa1 : Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine tres dense de la commune de PernesUE : Zone urbanisee a vocation economiqueUEc : Secteur de la zone UE correspondant a la zone urbaine a vocation commerciale de la commune de Pernes1AUE : Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et a mesure de la realisation des reseaux. essentiellement destinee a l'economie, notamment aux commerces, aux activites de loisirs,..Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone N

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone U

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone UE

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

  • Zone UH

    Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, reh...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Pernes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
31 Grand'place, 62550 Pernes
Téléphone
03 21 41 71 08
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.villedepernes.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pernes en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pernes ?

Le document opposable est 200069672_PLUi_20250226_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pernes ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, A, N, U, UE, UH. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pernes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pernes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pernes ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 37 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pernes ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pernes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069672_PLUi_20250226_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2025
Contenu
149 pages, 9 zones, 103 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_200069672_A.

Le plan de zonage, 18 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 430 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
62652
Code postal
62550
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
902 locaux raccordables sur 913 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.