Zone UA2

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

1/ Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites des constructions, aménagements et ouvrages :

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2) DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DESTINATION SOUS-DESTINATIONS

UA2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont en outre interdits : Les constructions, aménagements et ouvrages qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2) DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

Voir 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

UA2

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

(1)

Affouillements et exhaussements du sol

(2)

Sont en outre interdits : Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

Sont autorisés sous conditions : (1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité et salubrité de la zone et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives. (2) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone mais également afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2 mètres).

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2) DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;

• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation

énergétique. Cas général, illustration à titre indicatif :

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Les annexes doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2) DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ; • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie

pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes ; • Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² ; • Pour la construction de piscine.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives latérales.

Les constructions peuvent être admises en limite séparative latérale dans les cas suivants :

• Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin sans en dépasser le gabarit ;

• Elles sont de volumes et d’aspects homogènes et édifiées simultanément sur des tènements contigus ;

• Elles ont une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 3 mètres. L’implantation par rapport à la limite de fond de terrain n’est pas réglementée.

Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise : • Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ; • Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² ; • Pour la construction de piscine.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En cas de constructions sur plusieurs rangs sur la même unité foncière, une distance supérieure ou égal à 6 mètres est imposée entre les constructions de chaque rang. Les piscines et les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² sont exemptées de cette règle.

4/ Emprise au sol Non règlementée.

5/ Hauteur La hauteur maximale à l’égout des constructions est limitée à 13 mètres, soit une équivalence de R+3 maximum. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2) DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Toitures Les toitures plates sont interdites pour les logements individuels.

3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des terres naturelles. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies cidessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,8 mètre en limite des voies publiques et privées et emprises publiques ; • 2 mètres en limites séparatives. À l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les portails sont de hauteur égale ou inférieure aux clôtures. Les clôtures forment un ensemble homogène constitué : • soit d’un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égal à 0,8 mètre, surmonté ou non d’un

dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ; • soit d’un dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ; • soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les essences locales sont à privilégier, une liste de ces essences est disponible en annexe du règlement. Les haies constituées d’espèces invasives ou d’espèces fortement allergisantes sont interdites ; • soit d’un mur plein. Les murs bahuts et murs pleins sont constitués :

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2) DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

• soit en maçonnerie apparente, dans ce cas les matériaux locaux sont à privilégier. Les matériaux bruts et destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents ;

• soit en maçonnerie enduite, dont l’enduit est identique à celui de la façade avant de la construction principale ou, à défaut d’enduit, accordé à la couleur de la façade avant de la construction principale.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas dépasser sur le domaine public.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,1, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation comptant plus de 5 logements, une part d’espaces libres végétalisés à usage collectif doit être aménagée, d’un seul tenant, et d’une surface supérieure à 15% de la superficie de l’unité foncière. Ces espaces libres végétalisés sont comptabilisés pour l’atteinte du coefficient de biotope par surface. Les aires de stationnement non couvertes sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places minimum. Pour les aires de stationnement non couvertes supérieures à 500 m², au moins la moitié de sa surface doit prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs végétalisés ou des ombrières constituées d’un procédé de production d’énergies renouvelables concourant à l’ombrage du parc de stationnement.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2) DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE DE LA CENTRALITÉ DE PÉRONNAS (UA2)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES DENSES (UC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES DENSES (UC)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES DENSES (UC)

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PÉRONNAS RÈGLEMENT ECRIT

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................... 5 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..................................... 54

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ....................................................................... 54 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................... 67

Dispositions applicables à la zone urbaine de la centralité de Péronnas (UA2) ........................ 67 Dispositions applicables aux zones résidentielles denses (UC) ................................................. 76 Dispositions applicables aux zones résidentielles périphériques (UD) ...................................... 85 Dispositions applicables aux zones d’équipements (UE) ........................................................... 96 Dispositions applicables aux zones d’activités économiques (UX1 et UY1) ............................ 105 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ...................................114 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation résidentielle (AUC) ...................... 114 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation d’équipement (AUE2) ................. 123 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation économique (AUX1) .................... 131 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à long-terme (2AU) ....................................... 140 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................145 Dispositions applicables aux zones agricoles (A) ..................................................................... 145 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.....................................156 Dispositions applicables aux zones naturelles (N) ................................................................... 156 TITRE VII : ANNEXES.......................................................................................................168 Annexe 1 : Palette végétale indicative ..................................................................................... 168

3

1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Péronnas.

2 : DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

La commune de Péronnas est divisée en : Zone urbaines (U) :

Article R-151-18 du Code de l’urbanisme « Peuvent être classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

• Zone UA2 : La zone UA2 correspond au centre-bourg de Péronnas. Les tissus urbains sont plus anciens, plus denses et plus mixtes que dans les autres secteurs. Cette zone poursuit un objectif de renforcement de la mixité fonctionnelle et un objectif de densification.

• Zone UC : La zone UC correspond à une zone urbaine mixte, comportant des potentialités d’urbanisation. Il s’agit de tissus hétérogènes en terme de densité et d’âge du bâti. Cette zone poursuit un objectif de maintien de la mixité fonctionnelle, en veillant à la compatibilité des activités avec l’habitat, et un objectif de densification.

• Zone UD : La zone UD correspond à une zone urbaine à dominante résidentielle, comportant des potentialités d’urbanisation. Il s’agit des tissus périphériques pavillonnaires moins denses que les autres secteurs de la commune. Cette zone poursuit un objectif de maintien du caractère résidentiel et un objectif de préservation des formes urbaines. o La zone UD comprend un sous-secteur UD2, localisé dans le quartier des Carronnière, caractérisé par des densités urbaines très faibles et une ambiance végétale forte, en lien avec la proximité de la forêt de Seillon. Ce secteur poursuit un objectif de préservation des formes urbaines et des caractéristiques paysagères.

• Zone UE1 : La UE1 correspond aux secteurs d’équipements structurants en milieu urbain.

• Zone UE2 : La zone UE2 correspond aux secteurs d’équipements sportifs ou de loisirs en périphérie.

• Zone UX : La zone UX correspond aux espaces à vocation d’activités économiques, distingués en deux types : o Le sous-secteur UX1 correspond aux zones d’activités économiques à dominante industrielle et artisanale. Sur la commune, il s’agit des zones Les Bruyères-Monternoz (également appelée Porte Sud) et Tréfilerie.

5