Zone NL

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ARTICLE 1 : CONSTRUCTION NOUVELLES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

N

Np

Nl

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

(1)(2)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

(3)

(3)

(3)

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public (7)

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont admises sous conditions Dans la zone N :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

(1) L’extension des logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire ; • Dans la limite totale de 250 m² après extension ; • Le logement existant dispose d’une surface de plancher supérieure à 50 m² avant travaux.

(2) La construction d’annexes et de piscines pour les logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol total pour les annexes • Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour les piscines, qui comprend le bassin, la plage, la margelle et/ou les éléments techniques liés à la piscine.

(3) Les locaux et ouvrages techniques des administrations publiques et assimilées sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

(7) Au sein du périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 - Chemin de la Croix uniquement, la construction d’équipement recevant du public dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par construction et dans la limite 3 constructions ; • La construction n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel elle est implantée et elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

N

Np

Nl

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Les terrains de campings et de caravaning

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et Implantations d’Habitations Légères de Loisirs

Affouillements et exhaussements du sol

(1)

(1)

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Les abris pour animaux

(2)

(2)

(2)

La valorisation des espaces naturels pour des activités de loisirs et de découverte

(3)

(3)

(3)

Les activités de diversification de l’activité agricole

(4)

Les installations photovoltaïques ou panneaux solaires au sol

(5)

(5)

Les terrains de sport et de loisirs et les installations légères et

(6)

démontables

Sont en outre interdits :

Dans l’ensemble des zones N :

Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

Sont autorisés sous conditions :

Dans l’ensemble des zones N :

(2) Les abris pour animaux, à condition qu’ils soient démontables et inférieurs à 25 m² d’emprise au sol chacun. Leur hauteur doit être inférieure à 3,5 mètres au faîtage. Les abris doivent être en bois, facilement démontables, fermés sur 3 faces au plus ;

(3) La valorisation des espaces naturels pour des activités de loisirs et de découverte à condition que ces aménagements ne remettent pas en cause la qualité du site et qu’ils soient réversibles.

Dans la zone N :

(1) Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ;

(4) Les activités de diversification de l’activité agricole (activité touristique d’accueil, transformation, vente…) sous réserve qu’elles soient dans le prolongement de l’activité agricole, qu’elles aient pour support l’exploitation et demeurent accessoires à l’activité agricole

(5) Les installations photovoltaïques ou panneaux solaires au sol sont admis sous réserve de se conformer à la réglementation nationale en vigueur.

Dans la zone Nl :

(1) Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ;

(5) Les installations photovoltaïques ou panneaux solaires au sol sont admis sous réserve de se conformer à la réglementation nationale en vigueur.

(6) Les terrains de sport et de loisirs et les installations légères et démontables sont admis dès lors qu’ils n’engendrent pas de construction et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;

• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation

énergétique.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les bordures de bassin des piscines doivent respecter un recul supérieur ou égal à 5 mètres des voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :

• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

• Pour favoriser une meilleure intégration urbaine ou paysagère.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les bordures de bassin des piscines doivent respecter un recul supérieur ou égal à 5 mètres des limites séparatives. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise :

• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

• Pour favoriser une meilleure intégration paysagère.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol Les annexes, hors piscines, sont limitées à une surface totale de 50 m². Les piscines sont limitées à une surface totale de 50m². 5/ Hauteur La hauteur maximale des exploitations forestières et des équipements d’intérêt collectif et services publics est limitée à 15 mètres. La hauteur maximale des autres constructions est limitée, sur leur partie aérienne, à 2 niveaux (soit un rez-de-chaussée et 1 étage). La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

1/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

2/ Aspect des constructions Toute construction :

• doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;

• les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en matière d’aspect des façades et des couvertures ;

• le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées.

2.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. 2.2 Façades Les matériaux réfléchissants et les matériaux non enduits sont proscrits. Les éléments brillants sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs extérieurs et les façades principales des constructions principales et des annexes doivent être traités avec le même soin. 2.3 Toitures Pour les constructions à destination d’habitation :

• Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée, bacs aciers à petites ondes sont autorisés.

• Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants ou parallèles au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

• Les toitures plates sont interdites.

Pour l’ensemble des constructions : • Les toitures à deux pans doivent être privilégiées. • Dans le cas de toiture à pans, la pente des toits doit être supérieure à 30%. • Dans le cas de toitures plates, la valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25 m² est privilégiée.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

• L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite. 2.4 Autres éléments Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

- Les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz ; - Les antennes paraboliques ; - Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de

production d’énergie non nuisante ; - Les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret

technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public ; - Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement

inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, notamment dans le cas de toiture terrasse ; - Les gardes corps et lignes de vie.

3/ Clôtures Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Concernant les autres clôtures : Elles doivent respecter les prescriptions délivrées par l’article L.372-1 du Code de l’environnement, en application de la loi du 2 février 2023. Les clôtures doivent alors :

- Être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; - Être à une hauteur limitée de 1,20 mètre ; - Ne pas être vulnérantes, ni constituer des pièges pour la petite faune. Il convient à cet effet de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10 mètres). Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur) et dans le respect des dispositions relatives aux éléments de surface. Les éléments annexes tels que les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câbles…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces végétalisés de pleine terre sont plantés d’un arbre pour 100 m² d’espace végétalisé. Le calcul du nombre d’arbres de haute tige à planter se fait par tranche entamée. Par exemple, pour 150 m² d’espaces végétalisés de pleine terre, 2 arbres de haute tige doivent être plantés, pour être comptabilisés au titre des espaces végétalisés de pleine terre plantés. Les bassins de rétention imposés par le schéma directeur des eaux pluviales sont considérés comme de la pleine terre. Les aires de stationnement en plein-air sont plantées à raison de de 1 arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres de haute tige doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenus s’ils sont d'essences non invasives. La réduction maximale des espaces imperméabilisés, en dehors de l’emprise des constructions, est exigée. Les espaces libres de toute construction (hors espaces de production) sont aménagés en espaces végétalisés plantés (de type jardin d'agrément). Les délaissés des aires de stationnement doivent également être plantés d’arbre à haute ou moyenne futaie à raison de 4 arbres pour 100m². Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. L’espace libre résultant d’un recul de la construction principale par rapport à l’alignement devra également, en dehors des chemins d’accès à la construction principale et ses annexes, faire l’objet d’un traitement végétal, notamment dès lors que la clôture permet une transparence visuelle. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.). L’ajout d’édicule technique (climatiseur, bouche de ventilation…) ou la pose de dispositif de production d’énergie sur la construction doivent être les plus discrets possibles. En cas d’installation de volets roulants extérieurs, ces derniers doivent être posés sous le linteau, la pose en applique sur la façade est interdite. Les matériaux et couleurs doivent s’accorder à ceux de la construction principale.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

ANNEXE 1 : PALETTE VÉGÉTALE INDICATIVE ANNEXE 1 : PALETTE VÉGÉTALE INDICATIVE

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PÉRONNAS RÈGLEMENT ECRIT

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................... 5 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..................................... 54

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ....................................................................... 54 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................... 67

Dispositions applicables à la zone urbaine de la centralité de Péronnas (UA2) ........................ 67 Dispositions applicables aux zones résidentielles denses (UC) ................................................. 76 Dispositions applicables aux zones résidentielles périphériques (UD) ...................................... 85 Dispositions applicables aux zones d’équipements (UE) ........................................................... 96 Dispositions applicables aux zones d’activités économiques (UX1 et UY1) ............................ 105 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ...................................114 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation résidentielle (AUC) ...................... 114 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation d’équipement (AUE2) ................. 123 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation économique (AUX1) .................... 131 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à long-terme (2AU) ....................................... 140 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................145 Dispositions applicables aux zones agricoles (A) ..................................................................... 145 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.....................................156 Dispositions applicables aux zones naturelles (N) ................................................................... 156 TITRE VII : ANNEXES.......................................................................................................168 Annexe 1 : Palette végétale indicative ..................................................................................... 168

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1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Péronnas.

2 : DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

La commune de Péronnas est divisée en : Zone urbaines (U) :

Article R-151-18 du Code de l’urbanisme « Peuvent être classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

• Zone UA2 : La zone UA2 correspond au centre-bourg de Péronnas. Les tissus urbains sont plus anciens, plus denses et plus mixtes que dans les autres secteurs. Cette zone poursuit un objectif de renforcement de la mixité fonctionnelle et un objectif de densification.

• Zone UC : La zone UC correspond à une zone urbaine mixte, comportant des potentialités d’urbanisation. Il s’agit de tissus hétérogènes en terme de densité et d’âge du bâti. Cette zone poursuit un objectif de maintien de la mixité fonctionnelle, en veillant à la compatibilité des activités avec l’habitat, et un objectif de densification.

• Zone UD : La zone UD correspond à une zone urbaine à dominante résidentielle, comportant des potentialités d’urbanisation. Il s’agit des tissus périphériques pavillonnaires moins denses que les autres secteurs de la commune. Cette zone poursuit un objectif de maintien du caractère résidentiel et un objectif de préservation des formes urbaines. o La zone UD comprend un sous-secteur UD2, localisé dans le quartier des Carronnière, caractérisé par des densités urbaines très faibles et une ambiance végétale forte, en lien avec la proximité de la forêt de Seillon. Ce secteur poursuit un objectif de préservation des formes urbaines et des caractéristiques paysagères.

• Zone UE1 : La UE1 correspond aux secteurs d’équipements structurants en milieu urbain.

• Zone UE2 : La zone UE2 correspond aux secteurs d’équipements sportifs ou de loisirs en périphérie.

• Zone UX : La zone UX correspond aux espaces à vocation d’activités économiques, distingués en deux types : o Le sous-secteur UX1 correspond aux zones d’activités économiques à dominante industrielle et artisanale. Sur la commune, il s’agit des zones Les Bruyères-Monternoz (également appelée Porte Sud) et Tréfilerie.

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