Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

UX1

UY1

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

(1)

(1)

Artisanat et commerce de détail

(2)

Restauration

Commerce de gros

Commerces et

Activités de services où s'effectue l'accueil

activités de service d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs primaire, secondaire ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont admis sous conditions : Sont autorisés sous conditions dans les zones UX1 et UY1 :

(1) Les logements de gardiennage en lien avec les activités autorisées dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés au bâti principal de l’activité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Sont autorisés sous conditions dans la zone UY1 : (2) L’artisanat et le commerce de détail dans les cas suivants : - Extension de commerces ou locaux d’artisanat existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de surface de vente supplémentaire ; - Construction de commerces ou locaux d’artisanat dont la surface de vente est comprise entre 300 et 2000 m² à condition de s’insérer dans un projet urbain cohérent (projet de revitalisation ou de recyclage de friches, ou de réemploi d’aire de stationnement). 2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

Sont autorisés sous conditions Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone.

ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DESTINATION SOUS-DESTINATIONS

AUC

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont en outre interdits :

Les constructions, aménagements et ouvrages qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

AUC

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

(1)

Affouillements et exhaussements du sol

(2)

Sont en outre interdits :

Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

Sont autorisés sous conditions : (1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité et salubrité de la zone et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives. (2) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone mais également afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2 mètres).

ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DESTINATION SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUE2

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

AUE2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

(1)

Affouillements et exhaussements du sol

(2)

Sont autorisés sous conditions : (1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité et salubrité de la zone et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives. (2) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone mais également afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2 mètres).

ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

AUX1

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

(1)

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et

Activités de services où s'effectue l'accueil

activités de service d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont admis sous conditions : Sont autorisés sous conditions dans la zone AUX1 :

(1) Les logements de gardiennage en lien avec les activités autorisées dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés au bâti principal de l’activité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits Sont autorisés sous conditions Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone.

ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

Sont interdites toutes destinations et occupations du sol en dehors de celles mentionnées cidessous. Dans l’attente d’une ouverture à l’urbanisation, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les ouvrages techniques et la création de voirie à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions générales du présent règlement ;

▪ La réhabilitation, la démolition/reconstruction à l’identique des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau.

ARTICLE 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

A

As

(*)

Habitation

Logement Hébergement

(1)(2)(3)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt Établissements d'enseignement, de santé et

collectif et services d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

(4)

(4)

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

(*) Sont aussi autorisées les constructions et installations destinées au stockage et à l’entretien du matériel par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, au stockage des récoltes et à l’élevage des animaux, à l’agrivoltaïsme, ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsqu’elles constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Sont admis sous conditions : (1) Les nouvelles constructions à usage d’habitation strictement liées à l’activité agricole, dans les conditions suivantes : • Sur justification de la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation ; • Dans la limite de 2 logements par exploitation ; • Dans la limite de 200 m² de surface de plancher par logement hors annexe, et 250 m² de surface de plancher par logement avec annexes et piscine. (2) L’extension des logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire ; • Dans la limite totale de 250 m² après extension ; • Le logement existant dispose d’une surface de plancher supérieure à 50 m² avant travaux. (3) La construction d’annexes et de piscines pour les logements existants à la date d’approbation du PLU, dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour les annexes. • Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour les piscines, qui comprend le bassin, la plage, la margelle et/ou les éléments techniques liés à la piscine. (4) Les locaux et ouvrages techniques des administrations publiques et assimilées sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

A

As

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Les terrains de campings et de caravaning

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et Implantations d’Habitations Légères de Loisirs

Affouillements et exhaussements du sol

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

(1) (2)(3)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les campings à la ferme

(4)

Les cimetières

(5)

Les installations photovoltaïques ou panneaux solaires au sol

(6)

Sont en outre interdits :

Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

Sont autorisés sous conditions :

Dans la zone A uniquement

(1) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ;

(2) Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à l’agriculture et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

(3) L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition que les nuisances et risques (bruit, circulation, etc.) pour le voisinage soient limitées ;

(4) Les campings à la ferme sont autorisés dans les conditions suivantes : • Dans la limite de 6 emplacements ou pour une capacité maximale de 20 personnes, conformément au Code de l’urbanisme ; • S’ils sont accessoires à l’activité agricole d’une exploitation.

(5) Les cimetières, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole. (6) Les installations photovoltaïques ou panneaux solaires au sol sont admis sous réserve de

se conformer à la réglementation nationale en vigueur.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;

• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation

énergétique.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées :

• selon l’ordonnancement structuré par le bâti existant par rapport aux voies départementales.

• en recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques.

Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives externes de la zone d’activités (si la limite séparative concerne une zone autre que UX1, UY1 ou AUX1) selon les modalités suivantes : la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure ou égal à 5 mètres. S’agissant des limites séparatives internes à la zone d’activités (zone UX1, UY1 ou AUX1), les constructions doivent être implantées soit sur la limite soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative soit au moins égale à 3 mètres. Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée.

4/ Emprise au sol Non réglementée.

5/ Hauteur La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres. Les ouvrages techniques (cheminées, ventilations, silos, …) directement nécessaires au fonctionnement de la construction ne sont pas concernés par cette limitation. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres. Une hauteur différente peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;

• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation

énergétique. Cas général, illustration à titre indicatif :

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ; • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie

pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes ; • Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² ; • Pour la construction de piscine.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives.

Les constructions peuvent être admises en limite séparative latérale dans les cas suivants :

• Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin sans en dépasser le gabarit ;

• Elles sont de volumes et d’aspects homogènes et édifiées simultanément sur des tènements contigus ;

• Elles ont une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 3 mètres. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif ; • Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ; • Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² ; • Pour la construction de piscine.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En cas de constructions sur plusieurs rangs sur la même unité foncière, une distance supérieure ou égal à 6 mètres est imposée entre les constructions de chaque rang. Les piscines et les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² sont exemptées de cette règle.

4/ Emprise au sol Non règlementée.

5/ Hauteur La hauteur maximale à l’égout des constructions est limitée à 10 mètres, soit une équivalence de R+2 maximum. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;

• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation

énergétique.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques L’implantation des constructions nouvelles doit :

• Permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain ;

• Prendre en compte des risques naturels ou technologiques.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions nouvelles doit :

• permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain ;

• limiter les impacts sur les constructions voisines ; • Prendre en compte des risques naturels ou technologiques.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementée.

4/ Emprise au sol Non règlementée.

5/ Hauteur Non règlementée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;

• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation

énergétique.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées :

• selon l’ordonnancement structuré par le bâti existant par rapport aux voies départementales ;

• en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport à l’avenue de la Dombes ; • en recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux autres voies publiques ou privées,

existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives externes de la zone d’activités (si la limite séparative concerne une zone autre que UX ou AUX) selon les modalités suivantes : la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure ou égal à 5 mètres. S’agissant des limites séparatives internes à la zone d’activités (zone UX ou AUX), les constructions doivent être implantées soit sur la limite soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre le nu de la façade et la limite séparative soit au moins égale à 3 mètres. Une implantation différente des constructions nouvelles peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics dont le fonctionnement nécessite qu’ils soient implantés différemment sous réserve de leur insertion dans l’environnement.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée.

4/ Emprise au sol Non réglementée.

5/ Hauteur La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres. Les ouvrages techniques (cheminées, ventilations, silos, …) directement nécessaires au fonctionnement de la construction ne sont pas concernés par cette limitation. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres. Une hauteur différente peut être admise pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementée.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementée.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée.

4/ Emprise au sol Non réglementée.

5/ Hauteur Non réglementée.

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;

• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ; • ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation

énergétique.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Les bordures de bassin des piscines doivent respecter un recul supérieur ou égal à 5 mètres des voies publiques et privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :

• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

• Pour favoriser une meilleure intégration urbaine ou paysagère.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les constructions nouvelles à destination d’habitation doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les bordures de bassin des piscines doivent respecter un recul supérieur ou égal à 5 mètres des limites séparatives. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

• Pour favoriser une meilleure intégration paysagère.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance supérieure ou égal à 4 mètres est imposée entre les constructions. Les constructions nouvelles d’habitation pour l’exploitant doivent être implantées à moins de 100 mètres du ou des bâtiments agricoles. Les constructions d’annexes aux constructions existantes doivent être implantées à moins de 30 mètres du bâtiment principal.

4/ Emprise au sol Les annexes, hors piscines, sont limitées à une surface totale de 50 m². Les piscines sont limitées à une surface totale de 50m².

5/ Hauteur La hauteur maximale des exploitations agricoles et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 15 mètres, sauf besoins fonctionnels spécifiques argumentés (exemple : silos). La hauteur maximale des autres constructions est limitée, sur leur partie aérienne, à 2 niveaux (soit un rez-de-chaussée et un étage). La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres.

1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Les exhaussements et affouillements de sol ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel.

2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Les volumes, l’aspect et l’implantation des constructions doivent être réfléchis en harmonie avec l’environnement bâti et naturel dans un souci d’insertion et de discrétion. Les façades doivent être traitées de manière homogène en limitant la multiplication des aspects de matériaux différents et la multiplication des couleurs différentes. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Dans la mesure du possible, il convient d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie. Ainsi il est recommandé entre autres de :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables.

- Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité.

- Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc. ...).

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, à l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les clôtures forment un ensemble cohérent d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Il convient de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10/20 mètres). Le dispositif de clôture doit être doublé d’une haie vive composée d’essences locales.

1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Toitures Les toitures plates sont interdites pour les logements individuels.

3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,8 mètre en limite des voies publiques et privées et emprises publiques ; • 2 mètres en limites séparatives. À l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les portails sont de hauteur égale ou inférieure aux clôtures. Les clôtures forment un ensemble homogène constitué : • soit d’un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égal à 0,8 mètre, surmonté ou non d’un

dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ; • soit d’un dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ; • soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les essences locales sont à privilégier, une liste de ces essences est disponible en annexe du règlement. Les haies constituées d’espèces invasives ou d’espèces fortement allergisantes sont interdites ; • soit d’un mur plein. Les murs bahuts et murs pleins sont constitués : • soit en maçonnerie apparente, dans ce cas les matériaux locaux sont à privilégier. Les matériaux bruts et destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

• soit en maçonnerie enduite, dont l’enduit est identique à celui de la façade avant de la construction principale ou, à défaut d’enduit, accordé à la couleur de la façade avant de la construction principale.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas dépasser sur le domaine public.

5/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

6/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Toitures Les toitures plates sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’harmonie urbaine du secteur.

7/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

8/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures forment un ensemble homogène privilégiant les matériaux locaux et les essences végétales locales. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas dépasser sur le domaine public.

1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Les exhaussements et affouillements de sol ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel.

2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Les volumes, l’aspect et l’implantation des constructions doivent être réfléchis en harmonie avec l’environnement bâti et naturel dans un souci d’insertion et de discrétion. Les façades doivent être traitées de manière homogène en limitant la multiplication des aspects de matériaux différents et la multiplication des couleurs différentes. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Dans la mesure du possible, il convient d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie. Ainsi il est recommandé entre autres de :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

- Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables.

- Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité.

- Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc. ...).

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, à l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les clôtures forment un ensemble cohérent d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Il convient de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10/20 mètres). Le dispositif de clôture doit être doublé d’une haie vive composée d’essences locales.

3/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

4/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

5/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagÈre du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

6/ Clôtures et soutènements Non réglementés.

1/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

2/ Aspect des constructions Les constructions et installations admises respectent les principes suivants :

- Une construction nouvelle peut être autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte, par sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, à la cohérence des caractères culturels et historiques des espaces bâtis ou non bâtis environnants.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt patrimonial au regard notamment des modénatures comprenant, les corniches, les entablements, les corbeaux, les éléments remarquables de façade, en fonction de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

sa composition, de son ordonnance, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné. La diversité architecturale et la diversité des matériaux, doivent être recherchée dans l’animation des façades. 2.1 Façades Les matériaux réfléchissants et les matériaux non enduits sont proscrits. Les éléments brillants sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs extérieurs et les façades principales des constructions principales et des annexes doivent être traités avec le même soin. 2.2 Toitures Pour les constructions à destination d’habitation :

o Pour les parties principales des toitures mais aussi les couvertures de galerie, auvents et lucarnes, seules les tuiles de terre cuite, les bardeaux de bois et la tôle ondulée, bacs aciers à petites ondes sont autorisés.

o Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants ou parallèles au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

o Les toitures plates sont interdites.

Pour l’ensemble des constructions :

• Les toitures à deux pans doivent être privilégiées. • Dans le cas de toiture à pans, la pente des toits doit être supérieure à 30%. • Dans le cas de toitures plates, la valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation

énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25 m² est privilégiée. • L'utilisation de matériaux réfléchissants en couverture est interdite. 2.3 Autres éléments Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

• Les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz, • Les antennes paraboliques, • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de

production d’énergie non nuisants, • Les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret

technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public, • Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement

inclus, à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, notamment dans le cas de toiture terrasse, • Les garde-corps et lignes de vie.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

3/ Clôtures Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Concernant les autres clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur) et dans le respect des dispositions relatives aux éléments de surface. Elles doivent être perméables de façon à faciliter la circulation de la petite faune. Il convient à cet effet de mettre en place des systèmes de clôture à mailles larges (grillages larges, barreaudage vertical, lisses en bois, barrières en bois à croisillons, claustras) ou non jointifs, voire des clôtures avec passage à faune (maille/trouées beaucoup plus grandes tous les 10 mètres).

Exemples illustratifs :

Les éléments annexes tels les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,3, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 20% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. En cas de non-respect du coefficient de biotope par surface et/ou de la part de pleine terre à la date d’approbation du PLU, seuls les travaux n’aggravant pas la situation de non-conformité sont autorisés. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les espaces de stockage extérieurs sont dissimulés par leur intégration dans la conception du projet (masque végétal, bardage bois...) ou positionnés à l’arrière du bâti si l’espace est non visible depuis l’espace public.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (UX1 ET UY1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones AUC du territoire. Ces zones correspondent à des zones ouvertes à l’urbanisation pour le développement résidentiel de la commune. Ces zones ont vocation à accueillir des constructions à usage d’habitation ainsi que d’autres fonctions urbaines compatibles avec la fonction résidentielle (services, bureaux, équipements collectifs, espaces publics, activités artisanales non nuisantes). Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique :

- Haies bocagères à préserver - Emplacements réservés - Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,4, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500 m², 30% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation comptant plus de 5 logements, une part d’espaces libres végétalisés à usage collectif doit être aménagée, d’un seul tenant, et d’une surface supérieure à 15% de la superficie de l’unité foncière. Ces espaces libres végétalisés sont comptabilisés pour l’atteinte du coefficient de biotope par surface et la part d’espaces de pleine terre. Les aires de stationnement non couvertes sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places minimum. Pour les aires de stationnement non couvertes supérieures à 500 m², au moins la moitié de sa surface doit prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs végétalisés ou des ombrières constituées d’un procédé de production d’énergies renouvelables concourant à l’ombrage du parc de stationnement. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION RÉSIDENTIELLE (AUC)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones AUE2 du territoire. Ces zones correspondent à des zones ouvertes à l’urbanisation pour le développement des équipements de la commune. Ces zones ont vocation à accueillir des équipements sportifs ou de loisirs. Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique :

- Haies bocagères à préserver - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,8, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 60% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (AUE2)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones AUX1 du territoire. Ces zones correspondent à des zones à vocation économique à dominante industrielle, artisanale ou tertiaire. L’objectif est de développer les secteurs industriels ou artisanaux de l’unité urbaine. Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique :

- Marges de recul - Emplacements réservés - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales. Cette zone est concernée par les servitudes d’utilité publique suivantes : - Canalisation de transports de matière dangereuse - Périmètres de protection des captages Les règles associées à ces servitudes d’utilité publique sont explicitées dans les annexes au PLU.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,3, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 20% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Les aires de stationnement non couvertes sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places minimum. Pour les aires de stationnement non couvertes supérieures à 500 m², au moins la moitié de sa surface doit prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs végétalisés ou des ombrières constituées d’un procédé de production d’énergies renouvelables concourant à l’ombrage du parc de stationnement.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Les espaces de stockage extérieurs sont dissimulés par leur intégration dans la conception du projet (masque végétal, bardage bois...) ou positionnés à l’arrière du bâti si l’espace est non visible depuis l’espace public.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À VOCATION ÉCONOMIQUE (AUX1)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU)

Les dispositions réglementaires suivantes concernent les zones 2AU du territoire. Ces zones correspondent aux espaces à urbaniser futurs, destinés au développement résidentiel, et subordonnés à une procédure de modification ou de révision du PLU pour être ouverts à l’urbanisation, dans les 6 ans suivants l'approbation du PLU. Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique :

- Haies bocagères à préserver - Emplacements réservés - Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales. Cette zone est concernée par les servitudes d’utilité publique suivantes : - Périmètres de protection des captages Les règles associées à ces servitudes d’utilité publique sont explicitées dans les annexes au PLU.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À LONG-TERME (2AU)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

La zone A est une zone à vocation agricole. L’objectif de cette zone est de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique les terres agricoles du territoire. Elle intègre donc les terres exploitées ainsi que les bâtiments d’exploitation. La zone A comprend :

- La zone agricole (A) - La zone agricole sensible (As) pour des raisons écologiques et paysagères

Cette zone comprend les prescriptions graphiques suivantes, identifiées au règlement graphique : - Bâtis remarquables - Alignement d'arbres et haies à préserver - Haies bocagères à préserver - Emplacements réservés - Mare à préserver - Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers - Bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N - Jardins familiaux - Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation - Zones humides

Les règles associées à ces prescriptions sont explicitées dans l’article 5 « Dispositions particulières » des dispositions générales.

Cette zone est concernée par les servitudes d’utilité publique suivantes : - Canalisation de transports de matière dangereuse - Périmètre des abords de Monument Historique

Les règles associées à ces servitudes d’utilité publique sont explicitées dans les annexes au PLU.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. Les aires de stationnement extérieures doivent autant que possible assurer un traitement paysager qualitatif, en renforçant la végétation et la plantation d’arbres. Une haie arborée, composée d’au moins deux essences locales, doit être plantée autour des bâtiments d’exploitation agricole, afin de favoriser leur insertion dans le paysage. Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, composées d’au moins deux essences locales, depuis l’espace public.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privÉes et d’accÈs aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE PÉRONNAS RÈGLEMENT ECRIT

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................... 5 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..................................... 54

Dispositions applicables à l’ensemble des zones ....................................................................... 54 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................... 67

Dispositions applicables à la zone urbaine de la centralité de Péronnas (UA2) ........................ 67 Dispositions applicables aux zones résidentielles denses (UC) ................................................. 76 Dispositions applicables aux zones résidentielles périphériques (UD) ...................................... 85 Dispositions applicables aux zones d’équipements (UE) ........................................................... 96 Dispositions applicables aux zones d’activités économiques (UX1 et UY1) ............................ 105 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ...................................114 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation résidentielle (AUC) ...................... 114 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation d’équipement (AUE2) ................. 123 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation économique (AUX1) .................... 131 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à long-terme (2AU) ....................................... 140 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................145 Dispositions applicables aux zones agricoles (A) ..................................................................... 145 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.....................................156 Dispositions applicables aux zones naturelles (N) ................................................................... 156 TITRE VII : ANNEXES.......................................................................................................168 Annexe 1 : Palette végétale indicative ..................................................................................... 168

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1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Péronnas.

2 : DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

La commune de Péronnas est divisée en : Zone urbaines (U) :

Article R-151-18 du Code de l’urbanisme « Peuvent être classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

• Zone UA2 : La zone UA2 correspond au centre-bourg de Péronnas. Les tissus urbains sont plus anciens, plus denses et plus mixtes que dans les autres secteurs. Cette zone poursuit un objectif de renforcement de la mixité fonctionnelle et un objectif de densification.

• Zone UC : La zone UC correspond à une zone urbaine mixte, comportant des potentialités d’urbanisation. Il s’agit de tissus hétérogènes en terme de densité et d’âge du bâti. Cette zone poursuit un objectif de maintien de la mixité fonctionnelle, en veillant à la compatibilité des activités avec l’habitat, et un objectif de densification.

• Zone UD : La zone UD correspond à une zone urbaine à dominante résidentielle, comportant des potentialités d’urbanisation. Il s’agit des tissus périphériques pavillonnaires moins denses que les autres secteurs de la commune. Cette zone poursuit un objectif de maintien du caractère résidentiel et un objectif de préservation des formes urbaines. o La zone UD comprend un sous-secteur UD2, localisé dans le quartier des Carronnière, caractérisé par des densités urbaines très faibles et une ambiance végétale forte, en lien avec la proximité de la forêt de Seillon. Ce secteur poursuit un objectif de préservation des formes urbaines et des caractéristiques paysagères.

• Zone UE1 : La UE1 correspond aux secteurs d’équipements structurants en milieu urbain.

• Zone UE2 : La zone UE2 correspond aux secteurs d’équipements sportifs ou de loisirs en périphérie.

• Zone UX : La zone UX correspond aux espaces à vocation d’activités économiques, distingués en deux types : o Le sous-secteur UX1 correspond aux zones d’activités économiques à dominante industrielle et artisanale. Sur la commune, il s’agit des zones Les Bruyères-Monternoz (également appelée Porte Sud) et Tréfilerie.

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