Zone UDZone urbaine à Péronnas

Article 1 : constructions nouvelles et affectation des sols#

Légende : Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines destination sous-destinations#

UD

UD2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

(1)

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

(2)

services publics

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

(2)

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaire,

Bureau

(1) secondaire ou Centre de congrès et d'exposition tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont en outre interdits :

Les constructions, aménagements et ouvrages qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

Sont admis sous conditions (1) Les constructions à destination d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les bureaux sont autorisées dès lors qu’elles ne créent pas de nuisances, notamment du trafic routier, pour un environnement habité. (2) L’extension des établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, et des autres équipements recevant du public existants à la date d’opposabilité du PLU, dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire.

2/ Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

Autres usages et affectations des sols#

UD et UD2

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

(1)

Affouillements et exhaussements du sol

(2)

Sont en outre interdits :

Les usages et affectations des sols qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier.

Sont autorisés sous conditions : (1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité et salubrité de la zone et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives. (2) Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone mais également afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2 mètres).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

L’ensemble des modalités de définition des retraits, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions sont explicitées dans le chapitre 6 : Lexique. Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions » de la zone concernée, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordé que pour des travaux qui :

• améliorent la conformité de la construction, même si cette dernière n’est pas conforme après travaux ;
• sont sans effet sur l’implantation et la hauteur de la construction ;
• ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique. Cas général, illustrations à titre indicatif :
• De la zone UD :
• Du sous-secteur UD2 :

89

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Dans la zone UD : En l’absence de trait de recul indiqué au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Les piscines (margelles comprises) doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;
• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ;
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes ;
• Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m². Dans le sous-secteur UD2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Les piscines (margelles comprises) et les annexes, de toute surface, doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et emprises publiques. Une implantation des constructions nouvelles différente peut être admise dans les cas suivants :
• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ;
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Dans la zone UD : Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives.

Les constructions peuvent être admises en limite séparative latérale dans les cas suivants :

• Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin sans en dépasser le gabarit ;
• Elles sont de volumes et d’aspects homogènes et édifiées simultanément sur des tènements contigus ;
• Elles ont une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 3 mètres. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise :
• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;
• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ;
• Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² ;
• Pour la construction de piscine. Dans le sous-secteur UD2 : Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres des limites séparatives. Les piscines (margelles comprises) doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Une implantation différente pour les constructions nouvelles est admise :
• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;
• Pour la construction d’ouvrage technique ou construction nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Pour la prise en compte des risques naturels ou technologiques ;
• Pour la construction d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m².

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

En cas de constructions sur plusieurs rangs sur la même unité foncière, une distance supérieure ou égal à 6 mètres est imposée entre les constructions de chaque rang. Les piscines et les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égal à 25 m² sont exemptées de cette règle.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

4/ Emprise au sol Non règlementée.

5/ Hauteur La hauteur maximale à l’égout des constructions est limitée à 7 mètres, soit une équivalence R+1 maximum. La hauteur maximale à l’égout des annexes est limitée à 3 mètres.

1/ Adaptation au terrain naturel Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

2/ Aspect des constructions Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES. Toitures Les toitures plates sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’harmonie urbaine du secteur.

3/ Performances énergétiques Voir Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

4/ Clôtures et soutènements La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,8 mètre, mesurée entre les niveaux du terrain haut et du terrain bas après travaux d’exhaussement et affouillement des sols. Les murs de soutènement peuvent être surmontés de clôtures comme définies ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,8 mètre en limite des voies publiques et privées et emprises publiques ;
• 2 mètres en limites séparatives. À l’exception des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la hauteur n’est pas réglementée. Les portails sont de hauteur égale ou inférieure aux clôtures. Les clôtures forment un ensemble homogène constitué :
• soit d’un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égal à 0,8 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

• soit d’un dispositif à claire-voie (dispositif non occultant, constitué d’éléments ajourés horizontaux, verticaux ou en treillis) ;
• soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les essences locales sont à privilégier, une liste de ces essences est disponible en annexe du règlement. Les haies constituées d’espèces invasives ou d’espèces fortement allergisantes sont interdites ;
• soit d’un mur plein. Les murs bahuts et murs pleins sont constitués :
• soit en maçonnerie apparente, dans ce cas les matériaux locaux sont à privilégier. Les matériaux bruts et destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents ;
• soit en maçonnerie enduite, dont l’enduit est identique à celui de la façade avant de la construction principale ou, à défaut d’enduit, accordé à la couleur de la façade avant de la construction principale.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas dépasser sur le domaine public.

Le coefficient de biotope par surface imposé est de 0,5 pour le secteur UD et 0,6 pour le soussecteur UD2, il s’applique pour tout projet de construction neuve et/ou d’aménagement des espaces extérieurs. Voir modalités de calcul du coefficient de biotope par surface dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Pour les projets situés sur une unité foncière supérieure à 500m², 40% de la superficie de l’unité foncière doit être préservée en pleine terre en secteur UD, et 50% en sous-secteur UD2. Voir définition de la pleine terre dans le chapitre 6 : Lexique du TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation comptant plus de 5 logements, une part d’espaces libres végétalisés à usage collectif doit être aménagée, d’un seul tenant, et d’une surface supérieure à 15% de la superficie de l’unité foncière. Ces espaces libres végétalisés sont comptabilisés pour l’atteinte du coefficient de biotope par surface et la part d’espaces de pleine terre. Les aires de stationnement non couvertes sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places minimum. Pour les aires de stationnement non couvertes supérieures à 500 m², au moins la moitié de sa surface doit prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et des dispositifs végétalisés ou des ombrières constituées d’un procédé de production d’énergies renouvelables concourant à l’ombrage du parc de stationnement. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales et doivent comporter des essences végétales adaptées et diversifiées (se

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

référer à l’Annexe 1 : Palette végétale indicative du présent règlement). Les espèces invasives ou fortement allergisantes sont interdites. Il est recommandé d’installer des gîtes pour la faune locale (nichoirs, hibernaculum, gîte à insecte, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES PÉRIPHÉRIQUES (UD)

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines#

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ARTICLE 7 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voir Article 7 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public du TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.

Dispositions applicables aux zones d’équipements (UE) dispositions applicables aux zones d’équipements (UE)#

Titre III : dispositions applicables aux zones urbaines dispositions applicables aux zones d’équipements (UE)#