Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone A
Constructions autoriséesarticle 1
Aucune valeur compilée à l'article des usages
Emprise au solarticle 9
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²
Hauteur maximalearticle 10
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
Dans la zone A et tous les secteurs à l'exception du secteur Aa La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation* ;
Recul sur la voiearticle 6
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
3.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique : 10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;
Distance aux limitesarticle 7
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
Stationnementarticle 12
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Espaces libresarticle 13
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme